Procès Verbal - PV 21 OCTOBRE 2024

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Procès Verbal - PV 21 OCTOBRE 2024 Document publié le Lundi 21 octobre 2024 par la commune de Cadalen. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 21 OCTOBRE 2024)Thèmes du document : Énergies, Environnement, Institutions publiques, République Française CADALEN - COMMUNE 81600 CADALEN Nombre de Membres Afférents au Conseil Municipal : 19 En Exercice : 17 Présents : 16 Date de Convocation : 05/10/2024 Date d'Affichage : 05/10/2024 Date de Publication : 22/10/2024 Séance du 21 octobre 2024 L'an Deux Mille vingt-quatre et le lundi 21 octobre, à 19h00, le Conseil Municipal de la Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Sébastien BRAYLÉ, Maire. Présents : Peggy AMALBERT, Jean-Michel DOYEN, Martine GRANET, Sébastien BRAYLÉ, Monique CORBIERE-FAUVEL, Christian DAVALAN, Géraldine NOEL, Philippe COUDERC, Denise STEVENSON, Sandrine CARAMELLI, Jérôme MAGRE, Christophe RAYNAUD, Pierre RUTKOWSKI, Pascal SANLEFRANQUE, Stéphan POUGET, Ghislaine GUILLERMIER Représentés : Excusés : Absents : Gérard ASSEMAT Secrétaire de séance : Jean-Michel DOYEN Ordre du Jour : + Nomination d'un adjoint en remplacement du 4ème adjoint démissionnaire - Fixation participation à la couverture prévoyance - Instauration Autorisation Spéciale d'Absence pour garde d'enfant malade * Tarifs 2025 - Validation de la facturation des heures de ménages aux locataires des appartements 165 route de Réalmont et 13 rue de la Mairie AJOURNEE * Validation des Zones d’Accélération d'ENergies Renouvelables (ZAEnR) * Correction d'erreur sur exercices antérieurs + Approbation de la modification des statuts du SMAEPG AJOURNEE + Validation de l'arrêté portant règlementation du complexe sportif Jean Rauffast - Actualisation du plan de financement dans le cadre de la demande de subvention des fonds de concours auprès de la Communauté d'Agglomération Gaillac-Graulhet pour les travaux de la Traversée + Modification des commissions suite au remplacement du 4ème adjoint démissionnaire La condition de quorum étant remplie, Monsieur le Maire ouvre la séance. Monsieur Jean-Michel DOYEN se propose secrétaire de séance. Lecture est faite du compte rendu de la séance précédente. Aucune remarque n'étant faite, celui-ci est adopté à l'unanimité. L'ordre du jour est ensuite abordé.Relevé des décisions du Maire : 2024-12 en date du 20/09/2024 : signature d’un contrat avec la société DEKRA, agence Occitanie, ZI de Croix du Sud, 11100 NARBONNE, pour une vérification périodique d'équipements de l'aire de jeux située sur le stade Jean Rauffast 697 route de Réalmont pour un montant de 690 € HT 2024-13 en date du 30/09/2024 : virement de crédits Investissement Chapitre Article Libellé Montant 635 Autres impôts et taxes +5 642.00 € 65561 Contribution fds de compensation -5 462.00 € Nomination d'un adjoint en remplacement du 4ème adjoint démissionnaire - DE 2024 48 Nombre de membres qui a pris part à la délibération : 16 Reçu en Préfecture du Tarn le : 22/10/2024 Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2122-4, L 2122-7, L 2122-7-2, L 2122-10 et L 2122-15, Vu la délibération n° 21/2020 du 23/05/2020 portant création de 5 postes d’adjoints au maire, Vu la délibération n°22/2020 du 23/05/2020 relative à l'élection des adjoints au maire, Vu l'arrêté municipal n° 13 du 03/06/2020 donnant délégation de fonction et de signature du maire au 4" adjoint, Considérant la vacance d'un poste d'adjoint au maire dont la démission a été acceptée par monsieur le préfet par courrier reçu le 26/09/2024, Considérant que lorsqu'un poste d’adjoint est vacant, le conseil municipal peut décider que le nouvel adjoint occupera, dans l’ordre du tableau, le même rang que l'élu démissionnaire, Considérant que pour assurer le bon fonctionnement des services, il est nécessaire de pourvoir le poste vacant de 4%" adjoint, Considérant qu'en cas d'élection d’un seul adjoint, celui-ci est élu au scrutin secret à la majorité absolue, Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal Article 1 : Décide que l'adjoint à désigner occupera, dans l’ordre du tableau, le même rang que l'élu qui occupait précédemment le poste devenu vacant, Article 2 : Procède à la désignation du 4°" adjoint au maire au scrutin secret à la majorité absolue Sont candidats : Christophe RAYNAUD Nombre de votants : 16 Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 16 Nombre de bulletins blancs et nuls : 0 Nombre de suffrages exprimés : 16 Majorité absolue : 9 A obtenu : Christophe RAYNAUD 16 voix Article 3 : M. Christophe RAYNAUD est désigné en qualité de 4:" adjoint au maire. Fait en séance les jour, an et mois susdits Le Maire, Sébastien BRAYLEMonique CORBIERE-FAUVEL ainsi que d’autres membres du conseil prennent la parole pour remercier Guy Bardet de son implication et son investissement au quotidien au service de la commune. Fixation participation à la couverture prévoyance - DE 2024 49 Nombre de membres qui a pris part à la délibération : 16 Reçu en Préfecture du Tarn le : 22/10/2024 Conformément à l’article 2-1 du décret n° 85-603 du 10 juin 1985 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale, « les autorités territoriales sont chargées de veiller à la sécurité et à la protection de la santé des agents placés sous leur autorité ». La protection sociale complémentaire constitue donc une opportunité pour les employeurs publics territoriaux de valoriser leur politique de gestion des ressources humaines et donc de valoriser les agents en prenant soin d'eux. Pour les employeurs, il s’agit d’une véritable opportunité managériale pour valoriser leur politique de gestion des ressources humaines. En prenant soin de leurs agents, les élus donnent une dynamique positive de travail afin de délivrer une bonne qualité de service aux habitants de leur territoire. Prise en application de la loi n°2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique, la nouvelle ordonnance n°2021-175 du 17 février 2021 relative à la protection sociale complémentaire dans la fonction publique territoriale oblige désormais les employeurs publics à participer au financement d’une partie de la complémentaire santé et prévoyance souscrite par leurs agents. Considérant qu'au 1° janvier 2025, la participation à la couverture prévoyance sera à hauteur d’au moins 20 % d'un montant de référence fixé par décret en Conseil d'Etat avec un montant minimum fixé à 7 €. Considérant que par délibération n° 78/2018 du 17 décembre 2018, le conseil municipal avait décidé des participations de la collectivité à compter du 1er janvier 2019 pour la couverture santé et que pour la couverture prévoyance elle s'élevait à 4,87 € par mois pour un agent titulaire ou stagiaire à temps complet. Pour les agents titulaires ou stagiaires à temps non complet, cette participation sera proratisée en fonction du nombre d'heures du poste de l’agent Considérant qu'il est donc nécessaire de fixer le montant de la participation à la couverture prévoyance à compter du 1°’ janvier 2025, Le conseil municipal, après en avoir délibéré et par 16 Voix Pour 0 Voix Contre O0 Abstention FIXE le montant de la participation à la couverture prévoyance pour les agents titulaires ou stagiaires ; pour les agents titulaires ou stagiaire à temps non complet, cette participation sera proratisée en fonction du nombre d'heures du poste de l'agent à 7 € Fait en séance les jour, an et mois susdits Le Maire, Sébastien BRAYLE Instauration Autorisation Spéciale d'Absence pour garde d'enfant malade - DE 2024 50 Nombre de membres qui a pris part à la délibération : 16 Reçu en Préfecture du Tarn le : 22/10/2024 Le Maire de CADALEN Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 et notamment l’article 21 qui indique qu'il appartient aux collectivités territoriales de définir, après avis du comité technique, la liste des évènements ouvrant droit à autorisation d'absence n'entrant pas en compte dans le calcul des congés annuels ainsi 3que les modalités d'application correspondantes. L'octroi des autorisations d'absence est lié à une nécessité de s’absenter du service : ainsi un agent absent pour congés annuels, maladie...au moment de l'évènement, ne peut y prétendre. Elles ne sont pas récupérables. Vu l'article L 622-1 du Code Général de la Fonction Publique, Vu la délibération DE_2021_40 en date du 13 avril 2021, après avis favorable du comité technique du Centre de Gestion de la Fonction Publique du Tarn en date du 02 mars 2021, portant approbation et mise en œuvre des Autorisations Spéciales d'Absence pour les agents de la commune de Cadalen, Considérant que la délibération DE_2021_40 en date du 13 avril 2021 ne mentionnait pas les Autorisations Spéciales d'Absence et qu'il est nécessaire de l'adapter, Vu l'avis favorable du Comité Social Territorial du Centre de Gestion de la Fonction Publique du Tarn en date du 02 octobre 2024. ARRETE Article unique : l'agent, souhaitant bénéficier d’une ASA, doit en faire la demande écrite, en amont et dans un délai raisonnable, à l’autorité territoriale. Par ailleurs, les ASA sont à prendre lors de la survenance de l'évènement pour lequel elles sont accordées. Elles ne peuvent être reportées à une autre date ni être octroyées quand l'agent est en congé pour maladie ou absent pour tout autre motif régulier. Les ASA ne génèrent pas de droits à jours supplémentaires de repos lié au dépassement de la durée annuelle du travail, sauf celles relatives à l'exercice du droit syndical prises en application de l'article L.622-5 et celles pour lesquelles la loi ou le règlement prévoit qu'elles sont assimilées à du temps de travail effectif. Il appartient à l'autorité territoriale de prendre toutes mesures nécessaires pour garantir le bon fonctionnement des services. À cet égard, il ne peut accorder d’autorisations d'absence qu'au regard de la nécessité de garantir la continuité du service public, tout en prenant en compte les situations personnelles de chacun des agents. Au sein de la commune de Cadalen, les autorisations spéciales d'absences se décomposent comme suit : Nature de l'évènement Durée de l’ASA Garde d'un enfant Durée des obligations hebdomadaires de service + 1 jour, soit 6 jours malade âgé de 16 ans par an pour un agent travaillant 5 jours par semaine. maximum (pas de Lorsque les 2 parents sont agents publics, la famille peut bénéficier condition d'âge pour un de 12 jours par an répartissables entre les parents à leur convenance. enfant handicapé) Peuvent aussi bénéficier de 12 jours par an, les agents : * qui assument seuls la charge de leur enfant, * ou dont le conjoint est à la recherche d'un emploi, + ou dont le conjoint ne bénéficie, par son emploi, d'aucune autorisation d'absence rémunérée pour ce motif. Fait à Cadalen, le................... Le Maire, Sébastien BRAYLÉ Le Maire, * certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, - informe que la présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou notification, d'un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal Administratif de Toulouse, 68 Rue Raymond IV — BP 7007 — 31068 TOULOUSE Cedex 7, ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr. L'auteur de la décision peut également être saisi d’un recours gracieux dans le même délai.Tarifs - DE 2024 51 Nombre de membres qui a pris part à la délibération : 16 Reçu en Préfecture du Tarn le : 22/10/2024 Dans le cadre de la révision annuelle des tarifs communaux, Monsieur le Maire indique au conseil municipal qu'il y a lieu de fixer les tarifs au 1er janvier 2025. Vu l'avis favorable de la commission des finances du 21/10/2024 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et par 16 Voix Pour 0 Voix Contre 0 Abstention FIXE les tarifs au 1er janvier 2025 comme suit 1- Photocopies : tarif à l'unité Particulier, association ou organisme dont le siège [Associations de Cadalen. Le papier nécessaire aux social n'est pas situé à Cadalen photocopies est fourni par l'association couleur noir/blanc couleur noir/blanc A4 -recto 0.20 € 0.10 € A4 - recto 0.10 € gratuit A4 - recto/verso 0.40 € 0.20 € A 4 - recto/verso 0.20 € gratuit A3 - recto 0.40 € 0.20 € A3 - recto 0.40 € gratuit A3 - recto/verso 0.80 € 0.40 € À 3 - recto/verso 0.80 € gratuit 2- Salle des fêtes et salle de réunion Salle des fêtes avec salle de Salle de |Salles des fêtes . . . LE ES & A Caution Caution ménage réunion pour le réunion pour la journée week-end Habitant de Cadalen 185.00 € 40.00 € 120.00 € 320.00 € 100.00 € Extérieur à Cadalen 500.00 € 200.00 € 350.00 € 800.00 € 100.00 € A jation de Cadal Focecon de cece en Gratuit Gratuit Gratuit / 100.00 € (pour les festivités) Association extérieure à Cadalen (pour leurs 75.00 € # / 800.00 € 100.00 € festivités) 3 - Cimetières Durée Prix Columbarium : 1 case 20 ans 500.00 € Cavurne : 1 case 20 ans 800.00 € | 30 ans 100.00 €/m°? Concession temporaire 50 ans 180.00 €/m°? 3 premiers mois 12 €/mois Caveau provisoire u . du 4ème au 6ème mois (sans excéder 6 mois) 24 €/mois 4 - Stationnement commerces ambulants : 50 €/an 5 - Poids public Pesée Prix < à 10 tonnes 2€ > à 10 tonnes 3€ Fait en séance les jour, an et mois susdits. Le Maire, Sébastien BRAYLEValidation des Zones d'Accélération d'ENergies Renouvelables (ZAENR) - DE 2024 52 Nombre de membres qui a pris part à la délibération : 16 Reçu en Préfecture du Tarn le : 22/10/2024 Exposé des motifs Monsieur le Maire indique au conseil municipal que l'article de la loi n°2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables permet aux communes de proposer des Zones d'Accélération pour le développement de la production d'Energies Renouvelables (ZAEnR). Ces ZAENnR doivent permettre d'identifier les secteurs susceptibles d'accueillir des équipements de production d'énergie renouvelable (photovoltaïque, méthanisation, éolien, géothermie etc....). Elles ne garantissent leur autorisation, ces équipements devant, dans tous les cas, respecter les dispositions règlementaires applicables et en tout état de cause l'instruction des projets reste faite au cas par cas. Il expose qu'un registre de concertation a été mis à la disposition du public du 1°’ au 31 juillet 2024 afin de recueillir l'avis des administrés. 6 contributions ont été portées sur le registre, toutes favorables au projet des Zones d'Accélération pour le développement de la production d'Energies Renouvelables (ZAEnR). Le conseil municipal, après en avoir délibéré et par 16 Voix Pour 0 Voix Contre O0 Abstention APPROUVE le projet Zones d'Accélération pour le développement de la production d'ENergies Renouvelables (ZAEnR). VALIDE les périmètres suivants : e Des ombrières photovoltaïques sur plusieurs parkings (maison de la nature, stade, école, maison de santé, centre-bourg) e Du solaire photovoltaïque sur toitures sur l'ensemble du périmètre communal e De la géothermie de surface sur l'ensemble du périmètre communal CHARGE Monsieur le Maire de transmettre la présente délibération au secrétariat général, référent préfectoral en charge des énergies renouvelables, à la Communauté d'Agglomération Gaillac- Graulhet et au Syndicat d'Electricité du Tarn. Fait en séance les jour, an et mois susdits. Le Maire, Sébastien BRAYLÉ Correction d'erreur sur exercice antérieur - DE 2024 53 Nombre de membres qui a pris part à la délibération : 16 Reçu en Préfecture du Tarn le : 22/10/2024 Les corrections d'erreurs sur exercices antérieurs suivent le schéma validé par le Conseil de normalisation des comptes publics (CNoCP) et repris dans la note interministérielle du 12 juin 2014 qui prévoit ainsi une délibération pour mouvementer le compte 1068. Les régularisations à effectuer concernent les amortissements. Le compte à retenir est donc le 1068 « excédents de fonctionnement reportés». 6Le conseil municipal, après en avoir délibéré et par 16 Voix Pour 0 Voix Contre 0 Abstention autorise le comptable du SGC de Gaillac de réaliser les corrections en opérations non budgétaires selon le détail ci-dessous : Auxiliaire } Comptes Situation comptable Débit Crédit Situation comptable créditeurs | avant correction en date après correction du 20/09/2024 0001 2804182 121 197.66 € 4 306.49 € _|25 504.15 € 1068 5 093 321.28 € 4 306.49 € 5 089 014.79 € Fait en séance les jour, an et mois susdits. Le Maire, Sébastien BRAYLE Validation de l'arrêté portant règlementation du complexe sportif Jean Rauffast - DE 2024 54 Nombre de membres qui a pris part à la délibération : 16 Reçu en Préfecture du Tarn le : 22/10/2024 Monsieur le Maire indique au conseil municipal que les décrets n° 94-699 du 18 octobre 1985 et n° 96-1136 du 18 décembre 1996 fixent les prescriptions de sécurité relatives aux aires collectives de jeux et qu'il y a lieu pour des raisons d'ordre public, de protection du patrimoine communal, de sécurité et d'hygiène publiques, de fixer, par voie règlementaire, les dispositions applicables au complexe sportif Jean Rauffast. Monsieur le Maire présente au conseil municipal le projet d'arrêté portant règlementation intérieure du complexe sportif du stade Jean Rauffast de la commune de CADALEN. Le conseil municipal, après en avoir délibéré et par 16 Voix Pour 0 Voix Contre O0 Abstention VALIDE l'arrêté portant règlementation intérieure du complexe sportif du stade Jean Rauffast de la commune de CADALEN. Fait en séance les jour, an et mois susdits. Le Maire, Sébastien BRAYLE Actualisation du plan de financement dans le cadre de la demande de subvention des fonds de concours auprès de la CAGG pour les travaux de la Traversée - DE 2024 55 Nombre de membres qui a pris part à la délibération : 16 Reçu en Préfecture du Tarn le : 22/10/2024 Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que par délibération DE_2022_18 en date du 15 mars 2022 avait été sollicité un fonds de concours auprès de la Communauté d'Agglomération Gaillac-Graulhet pour les travaux de la traversée du village. Les notifications des co-financeurs ayant été adressées à la commune, il convient de réactualiser le plan de financement et M. le Maire propose de demander le fonds de concours à hauteur du solde de l'enveloppe à savoir 140 341.62 € Sur proposition de Monsieur le Maire et l'avis favorable de la commission des finances du 21/10/2024, après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal par 16 Voix Pour 0 Voix Contre 0 AbstentionAPPROUVE le plan de financement suivant réactualisé : Montant des travaux 2 265 835.00 € HT (2 719 002.00 € TTC) DETR 2022 0€ DSIL 0€ Région Occitanie (3.5 %) 80 000.00 € Conseil Départemental du Tarn FDT (8.5 %) 190 806.00 € Conseil Départemental du Tarn Voirie (8 %) 177 600.00 € Amendes de police (0.5 %) 13 266.00 € Fonds de concours CAGG (6%) 140 341.62 € Autofinancement 2 116 988.40 € Fait en séance les jour, an et mois susdits Le Maire, Sébastien BRAYLE Modification des commissions suite au remplacement du 4ème adjoint démissionnaire - DE _ 2024 56 Nombre de membres qui a pris part à la délibération : 16 Reçu en Préfecture du Tarn le : 22/10/2024 Conformément à l'article L 2121-22 du CGCT, le conseil municipal peut former, au cours de chaque séance, des commissions chargées d'étudier les questions soumises au conseil soit par l'administration, soit à l'initiative d'un de ses membres. Les conseillers municipaux désignés par le conseil municipal pour siéger dans ces commissions ont vocation, tant qu'elles n'ont pas été supprimées, à en demeurer membres. Mais le conseil peut décider, sous le contrôle du juge, de leur remplacement pour des motifs tirés de la bonne administration des affaires de la commune. La modification de la composition des commissions communales en cours de mandat est obligatoire en cas de vacance (démission ou décès d'un conseiller municipal membre d'une commission). Vu la délibération 19/2020 portant installation du conseil municipal, Vu la délibération 26/2020 en date du 02 juin 2020 portant constitution des commissions municipales, Vu la délibération DE 2024_48 portant nomination de M. Christophe RAYNAUD, 4ème adjoint suite à la démission de M. Guy BARDET, 4ème adjoint. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et par 16 Voix Pour 0 Voix Contre 0 Abstention ADOPTE la nouvelle composition des commissions municipales annexée à la présente délibération Fait en séance les jour, an et mois susdits Le Maire, Sébastien BRAYLEQuestions diverses M. le Maire indique que la cérémonie du 11 novembre se déroulera le 17 novembre à 11h30 au Monument aux Morts Christophe RAYNAUD indique qu’une réunion publique est prévue le 13 novembre prochain à 18h30 à la salle des fêtes pour présenter le projet d'étude de la plaine des sports qui va être élaborée par les services de l'Etat dans le cadre du contrat « Village Avenir ». Il sera demandé aux personnes présentes de donner des idées d'aménagement. Il fait également un résumé de la journée Octobre Rose qui s'est déroulé le 05 sur la place du village. Une participation nombreuse laisse présumer une collecte de fonds importante (le calcul sera fait dans la semaine) et un versement sera effectué à la Ligue contre le cancer mais également à l'association « Dragon ladies » venue pour présenter leur activité de sport santé pour les femmes atteintes du cancer du sein. Jean-Michel DOYEN présente à l'assemblée un bilan intermédiaire 2020-2024 de la participation citoyenne. Il remercie l'implication et la forte présence des élus lors des 4 réunions de quartier. 350 personnes environ ont participé lors des 9 consultations organisées. Il précise que 62 % du programme a été réalisé à cette étape de mi-mandat. Il présente les travaux de la commission citoyenne suite aux propositions des réunions de quartiers : - La mise en place d’une commission aménagement du Territoire qui travaillerait sur le « vivre ensemble » - La constitution d'un groupe de travail sur l'étude d’une coopérative d'outils d'entretien, notamment pour les déchets verts - La promotion de l’application Panneau Pocket (avec accompagnement) Il lance un appel à candidatures pour créer la commission aménagement. Les élus intéressés doivent lui adresser un mail. D'autres projets sont retenus pour la mise en place d'une dynamique de travail ultérieure : -__ Finir l'accès chemin doux pour aller au stade - Une réflexion sur les toilettes de la salle des fêtes au niveau accès retour/ réflexion plus générale sur l'aménagement de la salle des fêtes -__ Elaborer un plan de gestion du patrimoine religieux -__ Développer un projet de rénovation de la plaine des sports (stade, city stage, terrain pétanque) avec la participation des habitants de Cadalen Géraldine NOEL rappelle que les administrés (propriétaires ou locataires) peuvent contacter Cap Agglo pour avoir des renseignements sur les aides dont ils peuvent bénéficier pour la rénovation énergétique de leur habitation. Plus personne ne demandant la parole, la séance est levée à 20h30 Le Maire, Le secrétaire, Sébastien BRAYLE Jean-Michel DOYEN