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Déliberation - Liste des deliberation examinees 13122022
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Thèmes du document : Enseignement supérieur, Économie et finances, Institutions publiques,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
MAIRIE
DE
LABE
N
N
E
LABENNE, le
LISTE
DES
DELIBERATIONS
EXAMINEES
NATURE
OCÉANE
40530
- LANDES
Email : mairie@ville-labenne.fr
SEANCE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
13
DECEMBRE
2022
Tél.
05
59
45
46
60
Fax
05
59
45
80
00
Site web
: www.ville-labenne.fr
FINANCES
2022-12-13-01/81
Tarifs
Communaux
2023
ADOPTE
A
L’'UNANIMITE.
2022-12-13-02/82
Décision
Modificative
n°1
au
Budget
Primitif Camping
2022
ADOPTE
A
L'UNANIMITE.
2022-12-13-03/83
Décision
Modificative
n°1
au
Budget
Primitif Paloumayre
2022
ADOPTE
A
L’'UNANIMITE.
2022-12-13-04/84
Décision
Modificative
n°3
au
Budget
Primitif Commune
2022
ADOPTE
A
L’'UNANIMITE.
2022-12-13-05/85
Admission
en
non-valeur
au
Budget
Primitif
Camping
ADOPTE
A
L'UNANIMITE.
2022-12-13-06/86
Admission
en
non-valeur
au
Budget
Primitif Commune
ADOPTE
A
L'UNANIMITE.
2022-12-13-07/87
Autorisation
d'engagements
de
crédits
d’investissements
au
Budget
Commune
2023
ADOPTE
A
L'UNANIMITE.
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
MACS
2022-12-13-08/88
Convention
pour
le Fonds
de
concours
communautaire
avenue
Jean
Lartigau
ADOPTE
A
L'UNANIMITE.
2022-12-13-09/89
Modification
des
statuts
de
la
communauté
de
communes
MACS
-—
Création
d’une
plateforme
d’approvisionnement
et légumerie
solidaire ADOPTE
A
L’'UNANIMITE.
2022-12-13-10/90
Pacte
Financier
et
solidaire
de
la
communauté
de
communes
MACS
ADOPTE
A
L'UNANIMITE.
2022-12-13-11/91
Convention
Commune
/ MACS
pour
la participation
à l'EPFL
ADOPTE
A
L’'UNANIMITE.
FONCIER
2022-12-13-12/92
Acquisition
d’une
parcelle
forestière
ADOPTE
A
L’'UNANIMITE.
2022-12-13-13/93
Echange
de
terrain
ADOPTE
A
L'UNANIMITE.
2022-12-13-14/94
Acquisition
gracieuse
- Résidence
Cap
Aréa
ADOPTE
A
L’'UNANIMITE.
DIVERS
2022-12-13-15/95
Recensement
Autorisation
de
création
d’emplois
temporaires
ADOPTE
A
L’'UNANIMITE.
2022-12-13-16/96
Transfert
au
SYDEC
de
la compétence
en
matière
de
la maitrise
de
la demande
en
énergie
RETIREE
DE
L’ORDRE
DU
JOUR
2022-12-13-17/97
Règlement
intérieur
du
budget
participatif
ADOPTE
A
L’'UNANIMITE.
2022-12-13-18/98
Inscriptions
de
conseillers
aux
commissions
municipales
aux
commissions
municipales
ADOPTE
A
L’'UNANIMITE.
2022-12-13-19/99
Modification
au
tableau
des
effectifs
ADOPTE
A
L’'UNANIMITE.
2022-12-13-20/100
Décision
Modificative
au
Budget
Principal
Housquit
ADOPTE
A
L'UNANIMITE.
Fait
à
Labenne,