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Arrêté - 080426 199 Proro Circu Maison Rouge VFE
Document publié le Samedi 1 janvier 2022 par la commune d'Essarts en Bocage.
Lien du pdf (Arrêté - 080426 199 Proro Circu Maison Rouge VFE)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Département de la Vendée Arrêté n°VOI199EEB080426
Commune de Essarts-en-Bocage
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Arrêté n°VOI199EEB080426
prorogeant l'arrêté n°VOÏ057EEB050226
Portant réglementation du stationnement et de la circulation
16 bis LA MAISON ROUGE
Madame le Maire,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6
Vu l'arrêté n°AG157EEB230326 en date du 23 mars 2026 portant délégation de fonction et de signature à
Christophe ENFRIN
Vu l'arrêté n°VOIO57EEBO50226 en date du 09/02/2026
Considérant que les travaux ne sont pas terminés dans le délai imparti au 16 bis la Maison Rouge
ARRÊTE
Article 1:Les dispositions de l'arrêté VOIO57EEB050226 du 09/02/2026, portant réglementation de la
circulation, 16 bis LA MAISON ROUGE , sont prorogées jusqu'au 16/05/2026.
Article 2 : La Police Municipale et Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie sont chargés de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Essarts-en-Bocage, le 09 avril 2026
Pour le Maire,
L'Adjoint délégué,
Christophe ENFRIN
DIFFUSION :
Christopher BURTIN (VENDEE FLUIDES ENERGIES)
Monsieur le Chef de Centre des Sapeurs-Pompiers
Service de Collecte des Ordures Ménagères (Service de Collecte des Ordures Ménagères)
Transports scolaires (Communauté de Communes du Pays de Saint Fulgent les Essarts - Service transport scolaire) TRANSPORTS SCOLAIRES REGION PAYS DE LA LOIRE
La Police Municipale
Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours
contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours,fr, dans un délai de deux
mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le
bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de
traitement des données qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document. Département de la Vendée Arrêté n°VOIO57EEB050226
Commune de Essarts-en-Bocage
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Arrêté temporaire n°VOI0S7EEB050226
Portant réglementation du stationnement et de la circulation
16 bis LA MAISON ROUGE - VC7
Madarne le Maire,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6 Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-21-1 et R. 417-9 Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription
Vu l'arrêté n°AG202£EB270324 en date du 27 mars 2024 portant délégation de fonction et de signature à
Christophe ENFRIN
Vu la demande d'arrêté de circulation de l'entreprise VFE en date du 18/09/2025.
Considérant que des travaux de terrassement et de pose de câbles pour ENEDIS rendent nécessaire d'arrêter la
réglementation appropriée de la circulation et du stationnement, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 23/02/2026 au 24/04/2026 au 16 bis la Maison Rouge
Considérant la nécessité de fluidifier la circulation en début et fin de journée
ARRÊTE
Article 1 : À compter du 23/02/2026 et jusqu'au 23/04/2026, les prescriptions suivantes s'appliquent 16 bis LA
MAISON ROUGE :
+ La circulation est alternée par B15+C18 ;
* Le stationnement des véhicules est interdit. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas
précédents est considéré comme dangereux au sens de l'article R. 417-9 du code de la route et passible
de mise en fourrière immédiate ;
sauf contrainte de chantier, les dispositions d'exploitation de la circulation prévues seront installées à 9h00 et
levées à 16h00.
La circulation sera également rétablie les mercredis de 12h00 à 13h00, ainsi que les samedis, dimanches et
jours fériés.
L'entreprise se chargera de l'information auprès des riverains de cette restriction de circulation.
La durée des travaux est prévue 1 jour sur la pérlode donnée,
Elle devra mettre en place obligatoirement une indication pour les piétons en amont et en aval du chantier et y
assurer la libre circulation des piétons en toute sécurité aux abords du chantier.
En cas de dégradation, de l'espace public (espaces verts, panneaux, mobiliers urbains, peinture routière,
végétations), la remise en état sera effectuée aux frais de l'entreprise. Elle se fera un point d'honneur à laisser
l'emplacement aussi propre que lors de son arrivée.
Article 2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place par le demandeur, VENDEE FLUIDES ENERGIES.
Article 3 : Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie et La Police Municipale sont chargés de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Essarts-en-Bocage, le 09 février 2026
Pour le Maire,
L’Adjoint délégué,
Christophe ENFRIN DIFFUSION:
* Monsieur le Chef de Centre des Sapeurs-Pompiers
Service de Collecte des Ordures Ménagères
Communauté de Communes du Pays de Saint Fulgent les Essarts - Service transport scolaire
TRANSPORTS SCOLAIRES REGION PAYS DE LA LOIRE
Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie
La Police Municipale
VENDEE FLUIDES ENERGIES
ANNEXES:
e Plan
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours
contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours fr, dans un délai de deux
mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le
bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de traitement des données qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent
document.
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