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Arrêté - 250625 417 CIRCU LAVOIR VFE
Arrêté - 030226 052 Proro Circu Raballe VFE
Document publié le Samedi 1 janvier 2022 par la commune d'Essarts en Bocage.
Lien du pdf (Arrêté - 030226 052 Proro Circu Raballe VFE)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Département de là Vendée Arrêté n°VOIO52EEB030226
Commune de Essarts-en-Bocage
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Arrêté n° VOI052EEB030226
prorogeant l'arrêté n°VOI721EEB161225
Portant réglementation du stationnement et de la circulation
RABALLE - VC18 - VC18c - VC18d
Madame le Maire,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6
Vu l'arrêté n°AG202EEB270324 en date du 27 mars 2024 portant délégation de fonction et de signature à
Christophe ENFRIN
Vu l'arrêté n°VOI721EEB161225 en date du 16/12/2025
Vu la demande de VFE en date du 03/02/2026
Considérant que les travaux ne sont pas finalisés à cause de la météo non appropriée
ARRÊTE
Article 1 : Les dispositions de l'arrêté VOI721EEB161225 du 16/12/2025, portant réglementation de la
circulation RABALLE, sont prorogées jusqu'au 18/02/2026.
Article 2: Madame le Maire est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché
conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Essarts-en-Bocage, le 03/02/2026
Pour le Maire,
7 L'Adjoint délégué,
Christophe ENFRIN
DIFFUSION :
+ Christopher BURTIN (VENDEE FLUIDES ENERGIES)
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours
contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.f, dans un délai de deux
mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le
bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de traitement des données qu’il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document. Département de la Vendée Arrêté n°VOI721EEB161225
Commune de Essarts-en-Bocage
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Arrêté temporaire n° VOI721EEB161225
Portant réglementation du stationnement et de la circulation
RABALLE - VC18 - VC18c - VC18d
Madarne le Maire,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6
Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-21-1, R. 413-1, R. 417-9 et R. 417-10
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation
de prescription
Vu l'arrêté n°AG202EEB270324 en date du 27 mars 2024 portant délégation de fonction et de signature à
Christophe ENFRIN
Vu lo demande d'arrêté de circulation de l'entreprise Vendée Fluides Energie en date du 10/12/2025
Considérant que des travaux sur réseaux électriques rendent nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée
de la circulation et du stationnement, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 05/01/2026 au 03/02/2026 lo
Raballe
Considérant la nécessité de fluidifier la circulation en début et fin de journée
ARRÊTE
Article 1 : À compter du 05/01/2026 et jusqu'au 03/02/2026, les prescriptions suivantes s'appliquent RABALLE :
* Le stationnement des véhicules est interdit. Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux
véhicules de l'entreprise exécutant les travaux. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas
précédents est considéré comme dangereux au sens de l'article R. 417-9 du code de la route et passible
de mise en fourrière Immédiate ;
+ Un rétrécissement de chaussée, compte tenu d'un empiètement temporaire sur une partie de la
chaussée, entraine une modification des conditions de circulation. La circulation est alternée par
B15+C18.
Sauf contrainte de chantier, les dispositions d'exploitation de la circulation prévues seront installées à 9h00 et
levées à 16h00.
La circulation sera également rétablie les mercredis de 12h00 à 13h00, ainsi que les samedis, dimanches et
jours fériés.
l'entreprise se chargera de l'information auprès des riverains de cette restriction de circulation.
Elle devra mettre en place obligatoirement une indication pour les piétons en amont et en aval du chantier et y
assurer la libre circulation des piétons en toute sécurité aux abords du chantier.
En cas de dégradation, de l’espace public (espaces verts, panneaux, mobillers urbains, peinture routière, végétations}, la remise en état sera effectuée aux frais de l'entreprise. Elle se fera un point d’honneur à laisser l'emplacement aussi propre que lors de son arrivée.
article 2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place par le demandeur, VENDEE FLUIDES ENERGIES.
Article 3 : Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie et La Police Municipale sont chargés de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Essarts-en-Bocage, le 22/12/2025
C7 PER. Pour le Maire, TT ÉS L'Adioi
e L'Adjoint délégué,
Ë
- a x É RER GE,
Page! sur2 Ban QusoMr ERN Monsieur le Chef de Centre des Sapeurs-Pompiers
Communauté de Communes du Pays de Saint Fulgent les Essarts - Service transport scolaire Service de Collecte des Ordures Ménagères
Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie
La Police Municipale
VENDEE FLUIDES ENERGIES e.
+
«
+
©
#
ANNEXES:
« Plan localisation des travaux
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent orrêté pourra faire l'objet d'un recours
contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse fr, dans un délai de deux
mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données persannelles, le
bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de
traiternent des données qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.
Page 2 sur 2 Coordonnées :
-1.263311 46.765456 -1.262667 46.763957 -1.265177 46.761 95 -1.263772 46.761223 -1.263514 46.761539 -1.264458 46.762061 -1.262023 46.763869 -1.262763 46.7655 74 -1.263139 46.765485 -1.263311 46.765456