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unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - 89 2022 fast signature d’un contrat de prestations avec NOE Cinemas
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - 89 2022 fast signature d’un contrat de prestations avec NOE Cinemas)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Culture et patrimoine,
Ville
de
F
A
Pont-Audemer
8. Domaines
de compétences
par thème
8.9
—
Culture
B.P.
429
27504
Pont-Audemer
cedex
Tél.
02
32
41
08
15
Fax
02
32
41
24
74
O
E mail
: info@ville-pont-audemer.fr
N°
89-2022
DECISION
DU
MAIRE
…:
Signature
d’un
contrat
de
prestations
avec
NOE
Cinemas
Le
Maire
de
la ville
de
Pont-Audemer,
Vu
l’article
L
2122-22
du
Code
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la délibération
13-2022
du
19 février 2022
portant
élection
du Maire,
Vu
la
délibération
18-2022
portant
délégation
du
Conseil
municipal
au
Maire
ou
à
son
représentant
en vertu
de
l’article
L.2122
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
DECIDE
de
signer
un
contrat
de
prestations
techniques
avec
la
S.A.S.
Nord-Ouest
Exploitation
Cinémas
domiciliée
Square
Raoul
Grimoin
Sanson
76500
ELBEUF
pour
l’organisation
de
trois
séances
de
cinéma
en
plein
air
les
2,
8
et
9 juillet
2022
à l’occasion
du
festival
des
Mascarets
pour
un
montant
de
5.772
€.
Fait
à PONT-AUDEMER
le 7 mai
2022
Julien
TIMON
Troisième
adjoint
en
charge
De
la culture
et du
patrimoine
Accusé de réception en préfecture 027-200077329-20220507-89-AU Date de télétransmission : 20/05/2022 Date de réception préfecture : 20/05/2022