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unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - 182 2022 fast construction d’un cinema multisalles modification des contrats
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - 182 2022 fast construction d’un cinema multisalles modification des contrats)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Bois et produits du bois, Institutions publiques,
Ville
de
7
it Pont Audemer
B.P.
429
27504
Pont-Audemer
cedex
Tél.
02
32
41
08
15
Fax
02
32
41
24
74
E
mail
: info@ville-pont-audemer.fr
DECISION
DU
MAIRE
Construction
d’un
cinéma
multisalles
: modification
des
contrats
Le
Maire
de
la ville
de
PONT-AUDEMER,
VU
Particle
L.2122-22
du
Code
des
Collectivités
Territoriales,
1 Commande
Publique
1.1
Marchés
publics
N°
182-2022
VU
la
délibération
du
Conseil
Municipal
64-2022
en
date
du
19
septembre
2022,
portant
délégation
au
Maire,
notamment
en
matière
de
marchés
publics,
accords-cadres
et
avenants, VU
l'article
R.2194-5
du
Code
de
la commande
publique,
Considérant
le
marché
de
travaux
pour
la
construction
d’un
cinéma
multisalles
notifié
le
18
décembre
2018
aux
entreprises
ci-après :
N°
Désignation
Entreprise
Adresse
du
lot
CMEG
(Coopérative
RE
F6
1A
STRUCTURE
BETON
-
RO
d'Entreprise
14740
BRETTEVILLE
L'ORGUEILLEUSE
OMS
Construction
1 Rue
du
Plessis
1B
CHARPENTE
METALLIQUE | métallique
35770
VERN
SUR
SEICHE
)
COUVERTURE
ENC
CGB
(Entreprise | 650
rue
du
Gaillon
ETANCHEITE
Normande
de
Couverture)
[27500
PONT-AUDEMER
ZA
Beau
Soleil
BP32
003-1
| BARDAGE
METALLIQUE
FAIMORESSS
44450
ST
JULIEN
DE
|
CONCELLES
BARDAGE
ET
PLAFONDS
|ROCHER
40
Roue
Ge
JEgse
003-2
BOIS
Fourmetot 27500
LE
PERREV
004-1
MENUISERIES
“hs
ne
"AE
iiston
de
12
Bis
Impasse
Lavoisier
-
EXTERIEURES
NE
à
pre
ZI
n°2
- 27000
EVREUX
|
Miroiterie
Aluminium
PVC)
|
_
s
17
ZAC
du
Parc
|
004-2
|METALLERIE
Sarl
EURO
METAL
76770
MALAUNAY
0051
(PLATRERIE
CLOISONS | sarl D3A
11 Rue
des Grands
Prés
[PLAFONDS
SUSPENDUS
ÿ
MENUISERIES
BPHP86—-S598-0e
+
Monod
0-2
INTERIEURES
APN
BA RIMEN
27017
EVREUX
Cedex
Accusé de réception en préfecture 027-200077329-20221012-182-AU Date de télétransmission : 13/10/2022 Date de réception préfecture : 13/10/2022ir
rue
Henri
Becquerel
-
BP
006-1
de
EMENTS
SOLS
ET
SAS
BONAUD
4022 27040
EVREUX
Cedex
006-2
| PEINTURE
SARL
K14 Peintur
1ère
de LeBise
;
14000 CAEN
SHAUFENGE
SANICHAUFFAGE
Boulevard
de
l'Expansion
SOL
|
MENTILE
TION
ELAIRGIE
61200
ARGENTAN
CLIMATISATION
:
550
rue
de
Gaiïllon
007-2
| PLOMBERIE
Sarl
LEBLANC
Michel
27500
PONT-AUDEMER
e
ELECTRICITÉ
COURANTS | EIFFAGE
ENERGIE | Avenue
du
Cantipou
BP12
FORTS
ET
FAIBLES
SYSTEMES
HAUTE | 76700
HARFLEUR
NORMANDIE
Rue
Michel
Poulmarch
9
ASCENSEURS
OTIS
76800
ST
ETIENNE
DU
ROUVRAY
1)
| VOIRIES
RESEAUX | LE FOLL
21500 CORNEVILLE
SUR
DIVERS
+
ESPACES
VERTS
RISLE 30
rue
Mozart
11
SCENOGRAPHIE
TACC
92100
CLICHY
QUINETTE
GALLAY | 240
Rue
de
Rosny
1e
RAETEGIES
RENAISSANCE
SAS
93100
MONTREUIL
Considérant
que
durant
la pandémie
du
Covid
19,
de
nombreux
décalage
d’intervention
et
de
livraison
de
matériel
sont
intervenus
lors
de
la
réalisation
des
travaux
du
cinéma
multisalles, Considérant
que
dans
son
texte
du
20
janvier
2021,
le
ministère
de
l’économie
en
appelle
à
la
compréhension
des
pouvoirs
publics
vis-à-vis
des
retards
liés
au
Covid-19,
et
rappelle
que
pour
ne
plus
pénaliser
les
entreprises
en
état
d’établir
que
les
difficultés
rencontrées
sont
liées
à une
pénurie
de
main-d’œuvre
résultant
de
la
multiplication
des
cas
contacts
ou
des
contaminations
de
leur
personnel,
les
acheteurs
ont
la possibilité
:
+ de
renoncer
à l’application
des
pénalités
contractuelles;
+ d’aménager
les
délais
d’exécution
Considérant
la
nécessité
de
régulariser
la
prolongation
du
délai
contractuel
de
réalisation
des
travaux
pour
en
fixer
le terme
au
17
mai
2021,
DECIDE
de
signer
l’avenant
de
régularisation
des
délais
au
marché
de
travaux
n°695-
2018
pour
la
construction
d’un
cinéma
multisalles,
sans
incidence
financière
et
prolongeant
le délai
contractuel
de
réalisation
des
travaux
au
17
maï
2021.
PONT-AUDEMER,
SFRnrtobe
2022
Le
Maire
ETE
Alexis
DARMC..
Accusé de réception en préfecture 027-200077329-20221012-182-AU Date de télétransmission : 13/10/2022 Date de réception préfecture : 13/10/2022