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Document publié le Vendredi 23 octobre 2020 par la commune de Golinhac.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 7 23 octobre 2020 affichage)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Humanitaire,
Commune de GOLINHAC
Conseil Municipal : Séance du Vendredi 23 octobre 2020
L’an deux mil vingt et le vingt-trois octobre à 20 heures 30,
le Conseil municipal de cette Commune, régulièrement convoqué par Monsieur Alexandre
BENEZET, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances,
sous la présidence de Monsieur Alexandre BENEZET, Maire.
Conseillers présents : BENEZET Alexandre – GROS Pascale - GALAN Pierrette - VAYSSADE Jean-Jacques - BOUSQUET Marlène - CELERIER Stéphanie - COMBETTES Maryline - HALMA Danielle - LAMOTTE Dominique - PAGES Christophe
Conseillers ayant donné pouvoir : NOLORGUES Guillaume à BENEZET Alexandre Secrétaire de séance : CELERIER Stéphanie
Ordre du jour :
- Approbation du compte-rendu du dernier Conseil municipal
- Rapport Annuel du Prix et de la Qualité du Service Public (RPQS) de l’eau potable – exercice 2019
- Exonération de la redevance affermage due à la commune en période de confinement - Dotation globale de fonctionnement – réactualisation de la longueur de la voirie communale
- Vote des subventions aux associations
- Questions diverses
Monsieur le Maire ouvre la séance à 20h30, constate que le quorum est atteint et donne lecture du pouvoir reçu (repris ci-dessus).
Monsieur le Maire propose d’observer une minute de silence en hommage à M. Samuel PATY, professeur d’histoire-géographie en charge de l’enseignement moral et civique assassiné le 16 octobre 2020 et indique que les drapeaux de la Mairie ont été mis en berne.
Madame Stéphanie CELERIER est désignée secrétaire de séance.
Le compte-rendu du dernier conseil municipal est approuvé à l’unanimité.
Délibération N° DL20201023-01 – Adoption du Rapport sur le Prix et la Qualité du Service public d’alimentation en eau potable (RPQS) – Exercice 2019
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment dans son article L.2224-5, impose aux collectivités ou établissements publics qui ont une compétence dans le domaine de l’eau potable, la réalisation d’un Rapport Annuel sur le Prix et la Qualité du Service Public de l’Eau Potable.
Ce rapport annuel doit être rédigé et présenté à l’Assemblée délibérante dans les neuf mois qui suivent la clôture de l’exercice concerné et faire l’objet d’une délibération. Le Comité Syndical du SMAEP de MONTBAZENS-RIGNAC a adopté, le rapport annuel au titre de l’exercice 2019, le 22 septembre 2020 et ce conformément au Code Général des Collectivités Territoriales.
La Commune de Golinhac, commune adhérente au SMAEP de Montbazens-Rignac, a été destinataire du rapport annuel. Commune de GOLINHAC
Conseil Municipal : Séance du Vendredi 23 octobre 2020
Il convient maintenant conformément au CGCT, de présenter au Conseil Municipal ledit rapport.
Après présentation de ce rapport et après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :
. Approuve le rapport sur le prix et la qualité du service public d’Alimentation en Eau Potable du SMAEP de Montbazens-Rignac au titre de l’exercice 2019.
Délibération N° DL20201023-02 – Annulation de la redevance affermage due à la commune en période de confinement COVID-19.
Monsieur le Maire rappelle au Conseil municipal que la Mairie de Golinhac a signé une convention de délégation de service public sous la forme d’un affermage avec M. Alexis Burguière pour la gestion de l’Auberge La Bastide d’Olt.
Vu l’arrêté du 14 mars 2020 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus Covid-19 et notamment le confinement des populations et la fermeture des bars restaurants.
Considérant que M. Burguière a pu commencer à exploiter l’Auberge La Bastide d’Olt le 1er juin 2020 au lieu du 1er avril 2020 comme prévu dans la convention.
Face à cette crise majeure mettant à mal l’économie, exceptionnellement et dans le cadre d’une mesure de clémence, Monsieur le Maire propose au Conseil municipal d’annuler les redevances dues au titre d’avril et mai 2020.
Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil municipal : . Annule les redevances dues à la commune pour les mois d’avril et mai 2020 sur le budget équipements touristiques 2020,
. Précise que les crédits sont inscrits sur ledit budget
Délibération N° DL20201023-03 – Dotation Globale de Fonctionnement – Réactualisation de la longueur de la voirie communale
Vu les articles L 2334-1 à L 2334-23 du CGCT,
Monsieur le Maire expose que le montant de la dotation globale de fonctionnement est calculé en fonction d’un certain nombre de critères, dont la longueur de la voirie publique communale.
Les 63 356 mètres linéaires (ml) de voirie déclarés aux services de la Préfecture par la Commune doivent être réactualisés.
Vu la récente mise à jour des voies communales pour prendre en compte l’ensemble des modifications et voies nouvelles communales jointe en annexe, le linéaire de voirie sur la commune de Golinhac représente désormais un total de 67 985 ml, soit 4 629 ml de plus.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
. Précise que la nouvelle longueur de la voirie communale est de 67 985 ml, . Autorise Monsieur le Maire à entreprendre toutes les démarches nécessaires et à signer les documents nécessaires à cet effet.
Délibération N° DL20201023-04 – Subventions aux associations pour 2020
Monsieur le Maire rappelle qu'il convient de voter les subventions et participations à verser aux associations pour l'année 2020.
Monsieur le Maire présente ensuite la liste des associations concernées ainsi que les montants qu’il propose de leur allouer. Commune de GOLINHAC
Conseil Municipal : Séance du Vendredi 23 octobre 2020
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
. Approuve les montants proposés sous réserve de demandes futures éventuelles dans la limite de 15 000 € et dont le détail figure sur le tableau annexé à la présente délibération. . Précise que les crédits sont inscrits au budget principal 2020, article 6574.
Délibération N° DL20201023-05 – Subventions cantine scolaire 2019/2020 – Commune de Campuac
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que la commune de Campuac sollicite une participation aux frais de fonctionnement de la cantine scolaire qu’elle a en charge. En effet, plusieurs enfants de la commune de Golinhac y prennent les repas.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,
. Décide de participer à hauteur de 1€ pour tous les repas pris par les élèves habitant la commune de Golinhac ;
. Dit que cette participation sera versée sur présentation d’un décompte établi par la Mairie de Campuac sur la base du nombre de repas effectivement pris.
. Charge Monsieur le Maire de signer tout document relatif à cette affaire.
Questions diverses :
Informations diverses du Maire et tour de table permettant à chacun de s’exprimer :
Couvre-feu COVID-19, plante invasive Ambroisie, élections sénatoriales, rencontre avec le PETR Haut Rouergue, AG de l’ADMR, contrôle URSSAF, réunion aménagements extérieurs, espaces verts et chemins ruraux, réunion avec le SIEDA sur l’enfouissement des réseaux à Fonteilles et Castailhac, essais variations de débit du barrage.
A prévoir : décorations de fin d’année, commission communication et associations.
La séance est levée à 23h45.
Le Maire,
Alexandre BENEZET