Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - 272 d1380275910457 424
Déliberation - 272 d1758871639664
Déliberation - 272 d1544012860577
Déliberation - 44 d1414403803493 424
Déliberation - 77 d1450363156304 424
Déliberation - 272 d1790152082514
Déliberation - 155 d1380810364878 424
Conseil Municipal - 77 d1450363156304 424
Conseil Municipal - 44 d1414403803493 424
Déliberation - 93 d1436353942565 272
Déliberation - 272 d1380275910457 424
Document publié le Vendredi 20 septembre 2013 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Déliberation - 272 d1380275910457 424)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
Accusé de réception de la préfecture en date du vendredi 20 septembre 2013 DEPARTEMENT
DES
DEUX-SEVRES _______ VILLE DE NIORT
________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 45
Votants : 43
Convocation du Conseil Municipal :
le 10/09/2013
Affichage du Compte-Rendu Sommaire
et affichage intégral :
le 23/09/2013
SEANCE DU 16 SEPTEMBRE 2013
Délibération n° D-2013-424
Rue de la Mirandelle : acquisition de deux parcelles en
Emplacement Réservé pour l'élargissement de la rue (création
d'une voie piétonne et d'une piste cyclable) - KL 273 et 272
Président :
MADAME GENEVIÈVE GAILLARD
Présents :
Madame Geneviève GAILLARD, Monsieur Pascal DUFORESTEL, Madame Nathalie SEGUIN, Monsieur Amaury BREUILLE, Madame Josiane METAYER, Monsieur Jacques TAPIN, Madame Delphine PAGE, Monsieur Jean-Claude SUREAU, Madame Anne LABBE, Monsieur Christophe POIRIER, Madame Nicolle GRAVAT, Monsieur Nicolas MARJAULT, Madame Chantal BARRE, Monsieur Jean-Louis SIMON, Madame Pilar BAUDIN, Monsieur Frank MICHEL, Monsieur Alain PIVETEAU, Monsieur Michel GENDREAU, Monsieur Denis THOMMEROT, Madame Annick DEFAYE, Madame Nicole IZORE, Monsieur Hüseyin YILDIZ, Monsieur Jean-Pierre GAILLARD, Madame Blanche BAMANA, Monsieur Bernard JOURDAIN, Monsieur Gérard ZABATTA, Monsieur Patrick DELAUNAY, Madame Julie BIRET, Madame Gaëlle MANGIN, Madame Sylvette RIMBAUD, Monsieur Alain BAUDIN, Madame Jacqueline LEFEBVRE, Madame Elisabeth BEAUVAIS, Monsieur Marc THEBAULT, Monsieur Jérôme BALOGE, Monsieur Guillaume JUIN, Madame Elsie COLAS, Monsieur Michel PAILLEY, Madame Rose-Marie NIETO, Madame Virginie LEONARD, Monsieur Emmanuel GROLLEAU.
Secrétaire de séance : Jean-Louis SIMON
Excusés ayant donné pouvoir :
Madame Dominique BOUTIN-GARCIA, ayant donné pouvoir à Monsieur Michel GENDREAU, Monsieur Aurélien MANSART, ayant donné pouvoir à Madame Chantal BARRE
Excusés :
Madame Annie COUTUREAU, Madame Maryvonne ARDOUIN. CONSEIL MUNICIPAL DU 16 septembre 2013
Délibération n° D-2013-424
Direction Urbanisme et Action
Foncière
Rue de la Mirandelle : acquisition de deux parcelles
en Emplacement Réservé pour l'élargissement de la
rue (création d'une voie piétonne et d'une piste
cyclable) - KL 273 et 272
Monsieur Frank MICHEL, Adjoint au Maire expose :
Mesdames et Messieurs,
Sur proposition de Madame le Maire
Après examen par la commission municipale compétente
La rue de la Mirandelle est une voie étroite ne comportant actuellement aucun trottoir. Pour accompagner le développement de l’habitat sur son linéaire, et permettre une amélioration sensible des conditions de circulation de tous les usagers de la voie publique, le PLU comporte un Emplacement Réservé A 445 afin de créer une voie piétonne et une piste cyclable sécurisées.
D’autre part, il convient de desservir les constructions nouvelles le long de cette voie par les différents réseaux dont certains d’entre eux, pour des raisons de résistance aux charges et de commodité d’intervention ultérieure (entretien), doivent être implantés sous trottoir.
Les propriétaires des parcelles figurant en Emplacement Réservé, cadastrées section KL n° 273 de 111 m² et 272 de 74 m² ont accepté de les céder à la Ville moyennant le prix de 2 450 euros dont 333 euros d’indemnité pour la haie et 82 € pour un tilleul inclus dans l’emprise.
Les crédits nécessaires sont ouverts au budget de l’exercice.
Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :
- approuver l’acquisition des parcelles KL n° 273 et 272 au prix de 2 450 € ;
- autoriser Madame le Maire ou l’Adjoint délégué à signer l’acte à intervenir, tous les frais et droits y afférents étant supportés par la Ville de Niort.
LE CONSEIL
ADOPTE
Pour : 43
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Excusé : 2
Pour Madame le Maire de Niort,
Geneviève GAILLARD
L'Adjoint délégué
Signé
Frank MICHEL