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Déliberation - 77 d1450363156304 424
Document publié le Lundi 30 novembre 2015 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Déliberation - 77 d1450363156304 424)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Justice et droit,
Accusé de réception de la préfecture en date du lundi 30 novembre 2015 DEPARTEMENT
DES
DEUX-SEVRES _______ VILLE DE NIORT
________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 45
Votants : 44
Convocation du Conseil Municipal :
le 17/11/2015
Affichage du Compte-Rendu Sommaire
et affichage intégral :
le 30/11/2015
SEANCE DU 23 NOVEMBRE 2015
Délibération n° D-2015-424
Défense incendie - Acquisition d'une parcelle de terrain rue de
Buffevent pour l'installation d'une bâche de 120 m3 de réserve
d'eau
Président :
MONSIEUR JÉRÔME BALOGE
Présents :
Monsieur Jérôme BALOGE, Monsieur Marc THEBAULT, Madame Rose-Marie NIETO, Monsieur Alain BAUDIN, Madame Christelle CHASSAGNE, Monsieur Alain GRIPPON, Madame Jacqueline LEFEBVRE, Monsieur Michel PAILLEY, Monsieur Luc DELAGARDE, Madame Anne-Lydie HOLTZ, Monsieur Lucien-Jean LAHOUSSE, Madame Jeanine BARBOTIN, Monsieur Dominique SIX, Monsieur Jacques ARTHUR, Monsieur Elmano MARTINS, Monsieur Fabrice DESCAMPS, Madame Carole BRUNETEAU, Monsieur Guillaume JUIN, Madame Marie-Paule MILLASSEAU, Madame Yamina BOUDAHMANI, Madame Christine HYPEAU, Madame Yvonne VACKER, Madame Agnès JARRY, Madame Elisabeth BEAUVAIS, Monsieur Romain DUPEYROU, Monsieur Simon LAPLACE, Monsieur Florent SIMMONET, Monsieur Dominique DESQUINS, Monsieur Sébastien PARTHENAY, Madame Marie-Chantal GARENNE, Madame Catherine REYSSAT, Madame Valérie BELY-VOLLAND, Madame Sylvette RIMBAUD, Monsieur Eric PERSAIS, Monsieur Pascal DUFORESTEL, Madame Elodie TRUONG, Monsieur Alain PIVETEAU, Madame Josiane METAYER, Monsieur Christophe POIRIER, Madame Nathalie SEGUIN, Monsieur Amaury BREUILLE, Monsieur Jean-Romée CHARBONNEAU, Madame Isabelle GODEAU.
Secrétaire de séance : Simon LAPLACE
Excusés ayant donné pouvoir :
Madame Dominique JEUFFRAULT, ayant donné pouvoir à Monsieur Michel PAILLEY
Excusés :
Madame Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN. CONSEIL MUNICIPAL DU 23 novembre 2015
Délibération n° D-2015-424
Direction Urbanisme et Action
Foncière
Défense incendie - Acquisition d'une parcelle de
terrain rue de Buffevent pour l'installation d'une
bâche de 120 m3 de réserve d'eau
Monsieur Marc THEBAULT, Adjoint au Maire expose :
Mesdames et Messieurs,
Après examen par la commission municipale compétente
Le schéma communal de défense extérieure contre l’incendie (SCDECI) de 2013 a, pour mémoire, été réalisé par le SDIS 79 à la demande de la commune, conformément au projet de référentiel national et au projet de règlement départemental du SDIS 79.
Il a pour objectif l’amélioration de la défense extérieure contre l’incendie de la commune, à des coûts maitrisés.
L’étude a fait apparaître que 99 % des constructions étaient couvertes de manière satisfaisante. Quelques « points noirs » sont à supprimer au moyen des diverses solutions retenues d’un commun accord entre le SDIS et la Ville.
En l’espèce, rue de Buffevent (angle Buffevent/chemin de Mal Bâti), lieudit Sérigny, il est nécessaire d’implanter une bâche de 120 m3, afin de protéger les habitations voisines. L’acquisition de la parcelle sur laquelle sera implantée cette bâche est cadastrée section XB n° 39 pour 2 a 39 ca. Sa propriétaire est d’accord pour la céder à la Ville moyennant le prix de 120 euros.
L’indemnité de perte de revenus due au locataire, d’un montant de 83 euros, sera versée directement par la Ville sur le compte de ce dernier.
Les crédits nécessaires sont inscrits au budget de l’exercice.
Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :
- approuver l’acquisition de la parcelle XB n° 39 au prix de 120 euros ;
- approuver le versement d’une indemnité de perte de revenus due au locataire d’un montant de 83 euros ;
- autoriser Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué à signer l’acte à intervenir, tous les frais et droits en résultant étant supportés par la Ville.
LE CONSEIL
ADOPTE
Pour : 44
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Excusé : 1
Pour le Maire de Niort,
Jérôme BALOGE
L'Adjoint délégué
Signé
Marc THEBAULT