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Procès Verbal - PV du 18.09.24
Document publié le Mercredi 18 septembre 2024 par la commune de Landogne.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 18.09.24)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Banque,
Commune de Landogne PV CM du 18 septembre 2024
Procès-Verbal de la séance du conseil municipal
en date du 18 septembre 2024
L'an deux mil vingt-quatre, le dix-huit septembre à vingt heures trente, le conseil municipal de la commune de LANDOGNE, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame Claude COLLANGE, Maire
Présents : COLLANGE Claude, ISACCO Jean Luc, NEME Paul, BELLIN Gérard, PIGEON André, MARCHEIX Michèle, THOMAS Jean Marc, ROFFET Eric
Absents excusés : Mr MOURTON Daniel. Mr BERTRAND Pierre. Mr ROUDAIRE Christian
Pouvoir : Mr MOURTON donne pouvoir à Mme COLLANGE Claude
Monsieur THOMAS Jean Marc a été élu secrétaire de séance.
Le quorum étant de six conseillers municipaux présents physiquement à la séance a été atteint.
L'ordre du jour de la séance est le suivant :
Approbation du compte rendu de la réunion du 3 juillet 2024
Admission en non-valeur budget EAU
Décision Modificative budget EAU : intégration des frais d'études dans les frais de travaux (chantier renforcement réseau Les Isserts)
Adoption du RPQS 2023
Révision du tarif EAU et diverses redevances
Fixation de la durée d'amortissement des investissements budget EAU Décision Modificative budget PRINCIPAL : amortissement des travaux d'éclairage public à La Peyrière
Coupe de bois : modification de l'assiette des coupes 2024 pour Magnol Questions diverses
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VV
Le conseil municipal ainsi réuni a pris les décisions suivantes (par 9 voix POUR, 0 voix CONTRE, 0 ABSTENTION, sauf indication contraire). Commune de Landogne PV CM du 18 septembre 2024
Approbation du compte rendu de la réunion du 3 juillet 2024
Madame le Maire rappelle que le compte rendu de la réunion du conseil municipal du 3 juillet 2024 a été remis à chaque membre de l'assemblée par courrier ou par mail et demande s’il y a des observations quant à la rédaction de ce compte rendu. « sans observation », le compte rendu est approuvé à l'unanimité.
Admission en non-valeur budget EAU
Madame le Maire indique à l'assemblée que le comptable public a transmis à la mairie les documents justifiant l'admission en non-valeur de titres émis pour le budget EAU. Les créances irrécouvrables sont pour le budget EAU :
- 170.00 €, créances en non-valeur, liste N° 6668061712 arrêtée au 29/08/2024
Décision Modificative budget EAU
Modification du budget EAU pour intégrer les frais d'études dans les frais de travaux pour le chantier renforcement et sécurisation du réseau eau potable Les Isserts.
Adoption du RPQS 2023
Madame le maire rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) impose, par son article L.2224-5, la réalisation d'un rapport annuel sur le prix et la qualité du service (RPQS) d’eau potable.
Le RPQS doit contenir, a minima, les indicateurs décrits en annexes V et VI du CGCT. Ces indicateurs doivent, en outre, être saisis par voie électronique dans le SISPEA dans ce même délai de 15 jours.
Le présent rapport est public et permet d'informer les usagers du service, notamment par une mise en ligne sur le site de l'observatoire national des services publics de l'eau et de l'assainissement.
Révision du tarif eau et diverses redevances
Madame le Maire expose à l'assemblée qu'il y lieu de revoir les tarifs de vente de l'eau potable et des diverses redevances qui n’ont pas été modifiés depuis 2021 et suite aux travaux de renforcement du réseau pour le village des Isserts
Le Conseil Municipal a décidé de fixer à compter du 01/01/2025 les tarifs suivants :
1%)le prixiduimétré:cube d'eau Ailes mieu un 1.10 €
2°) le prix de l'abonnement
dUEÉTCOMpIEUT A EE ASE Re tee 90.00 € de chaque compteur supplémentaire à ............................... 70.00 € dücompteur agricole a ner te ne nee es 60.00 € Commune de Landogne PV CM du 18 septembre 2024
RAPPELLE ou MODIFIE les montants des redevances ci-dessous à compter du 19" janvier 2025
" suppression de branchement : 200.00 €
incluant la suppression du compteur et la fermeture de la vanne bouche à clé
" remise en place du branchement suite à suppression : 500.00 €.
"amende de déplombage du compteur : 150.00 €.
” remplacement du compteur suite à détérioration n'incombant pas à la commune (comprenant la fourniture et la pose du compteur) :
æ La commune règle les frais à l'entreprise et répercute ceux-ci au demandeur en émettant un titre de recette du montant de la facture.
" Branchement, déplacement ou installation compteur divisionnaire : fixe les conditions suivantes :
æ le particulier fait une demande par écrit à la mairie ;
æ la mairie transmet cette demande à l’entreprise agréée par la Commune pour effectuer les travaux. Elle doit établir un devis qui sera présenté au demandeur
& la mairie donnera à l'entreprise l'ordre de faire les travaux que lorsque le devis sera revenu accepté et signé.
æ La commune règle les frais à l'entreprise et répercute ceux-ci au demandeur en émettant un titre de recette du montant de la facture.
Fixation de la durée d'amortissement des investissements budget EAU
Considérant que l'amortissement contribue à la sincérité des comptes, qu'il est une technique comptable qui permet chaque année de faire constater forfaitairement la dépréciation des biens et de dégager une ressource d’autofinancement pour leur renouvellement ; ce procédé permet de faire apparaître à l'actif du bilan la valeur réelle des immobilisations et d'étaler dans le temps la charge consécutive à leur
remplacement,
Considérant que l'instruction budgétaire M49 rend obligatoire l'amortissement des biens renouvelables pour les services de l'eau, d'assainissement et le SPANC, Commune de Landogne PV CM du 18 septembre 2024
appareils et outillages
Durée
Catégories d’immobilisations d'amortissement En année
Biens dont la valeur d'acquisition unitaire est inférieure à 1000 € HT îan Frais d’études non suivis de réalisation 5 ans Frais de recherches et de développement 5 ans Frais d'insertion non suivis de réalisation 5 ans Agencements et aménagements de terrains 15 ans Stations d'épuration et postes (ouvrages de génie civil) 30 ans Bâtiments durables (châteaux d’eau) 50 ans Autres constructions légères (abris) 15 ans Ouvrages de génie civil pour le captage, le transport et le traitement 30 ans de l'eau potable, canalisations d'adduction d'eau (réseau eau,
surpresseur)
Installation de regards, tampons, branchements et autres 15 ans installations techniques
Installation de traitement de l’eau potable, compteurs 15 ans
Pompes, poste de refoulement, appareils électromécaniques 15 ans Organes de régulation (électronique, capteurs, automates) , autres 10 ans
Décision Modificative budget PRINCIPAL
Les travaux d'éclairage public à La Peyrière réalisés et payés en 2023 auraient dû commencer à être amortis en 2024. Oubliés, il n’a pas été prévu au budget leur amortissement. L'écriture doit être régularisée.
Coupe de bois : modification de l’assiette des coupes 2024 pour Magnol
Mme La Maire rappelle que le conseil municipal a approuvé le programme de coupe proposé pour l’année 2024 par l'Office National des Forêts pour la forêt de MAGNOL, faisant l'objet d’une délibération, le 4 Octobre 2023.
Suite à une visite de terrain dans la forêt avec le technicien de l'ONF, celui-ci souhaite modifier le mode de commercialisation de la coupe à cause de la spécificité de celle-ci et du dépérissement en cours. Le bois issu des coupes 2024 sera vendu « façonné ».
Approbation de l’assiette des coupes 2025 pour les forêts relevant du régime forestier
Madame le Maire donne lecture au conseil municipal du programme de coupe proposé pour l’année 2025 par l'Office National des Forêts pour les forêts relevant du régime forestier, proposition jointe à la présente délibération.
Les coupes sont reportées en 2026 pour le motif suivant : chablis et dépérissement. Commune de Landogne PV CM du 18 septembre 2024
Questions diverses
2 Monsieur RIFFAT a demandé à déplacer le chemin qui passe devant sa maison pour le faire passer derrière. Il a été informé de toute la procédure à mettre en place ainsi que du montant estimatif des travaux à sa charge.
" Les travaux de la salle polyvalente sont prévus du 1° au 18 octobre 2024.
" Suite à l'acquisition de la parcelle BALLOT sur laquelle se trouve un ancien four, des devis vont être demandés pour sa restauration et des subventions.
" Fête de la pomme à la salle polyvalente le 20 octobre.
“ Travaux cimetière : le cyprès est coupé, le terrain commun nettoyé, l’ossuaire prêt. La dalle du colombarium va bientôt être réalisée.
" Les Salasses : les arbres du verger plantés au printemps ont bien poussé sauf un cerisier. 6 ruches ont été installées et sont gérées par le CANEC. Une petite réception est organisée sur place le 28 septembre.
" Les fenêtres de la mairie vont être repeintes à l'extérieur. Le montant du devis s'élève à 1800.00 €.
” Le Conseil Départemental propose une aide pour l'achat de luminaires LED et de cuves de récupération des eaux pluviales.
" Exposition « Les Crèches du Monde ». Cette année le thème est « Villages de Crèches ». Elle se tiendra du 14 décembre 2024 au 5 janvier 2025.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23 heures.
Secrétaire de séance Le Maire
Mr THOMAS Jean Marc Mme COLLANGE Claude