Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - pv du cm du 10 decembre 2018
Procès Verbal - PV CM 030724
Procès Verbal - 670 PV CM du 5 novembre 2018
Procès Verbal - pv cm 7 juin 2018
Procès Verbal - PV CM du 27 mars 2026
Procès Verbal - PV CM 10092021
Procès Verbal - PV CM 04062021
Procès Verbal - PV CM du 24 JUILLET 2019
Procès Verbal - PV CM 13.11.2024
Procès Verbal - PV CM 04.04.2025
Procès Verbal - 669 PV CM du 7 decembre 2018
Document publié le Vendredi 7 décembre 2018 par la commune de Landogne.
Lien du pdf (Procès Verbal - 669 PV CM du 7 decembre 2018)
Thèmes du document : Données personnelles, Justice et droit, Eau et assainissement,
Commune de Landogne PV CM du 7 décembre 2018
1
Compte rendu de la séance du conseil municipal
en date du 7 decembre 2018
Présents : Claudie COLLANGE, Daniel MOURTON, Jean-Luc ISACCO, Paul NEME, Christian ROUDAIRE, Pierre BERTRAND, Éric ROFFET, André PIGEON, Jean Marc THOMAS
Absent excusé :
Secrétaire de séance : JM THOMAS En présence de la secrétaire de mairie
1) TRAVAUX DE VOIRIE 2019
Le programme de voirie à inscrire pour la demande de subvention DETR 2019 est présenté à l’Assemblée. Les travaux à réaliser retenus sont :
• VC 18 Chemin des Salasses : 36 930.00 HT
• VC 36 Chemin des Termes : 3 300.00 HT
• VC 23 Chemin de Landogne à Magnol (Moulin de Chabre) : 26 880.00 HT
Il a été demandé à la mairie de Pontaumur la possibilité d’inscrire pour 2019 les travaux de La voirie mitoyenne au niveau du village des « Bouchons ». La commune de Pontaumur ne souhaite pas réaliser ces travaux pour l’instant.
2) PROGRAMME TRAVAUX RENFORCEMENT RESEAU D’EAU LES ISSERTS
Il est nécessaire d’améliorer la distribution d’eau de Viallevelours aux Isserts. Il est décidé de faire appel à un bureau d’études pour monter le projet.
3) TARIF EAU 2019
L’assemblée décide de fixer, à compter du 1er janvier 2019 les tarifs suivants :
1°) le prix du mètre cube d’eau à ……………..........… 0.95 €
2°) le prix de l’abonnement
du 1er compteur à ……..………………..……….... 85.00 €
de chaque compteur supplémentaire à ……...… 65.00 €
du compteur agricole à ……..…………….….…. 55.00 €
RAPPELLE ou MODIFIE les montants des redevances ci-dessous à compter du 1er janvier 2019
1 raccordement au réseau : 800.00 €
Celui-ci inclus : la pose d’un regard, d’une vanne, d’un compteur et d’un robinet d’arrêt en limite de propriété.
2 suppression de branchement : 150.00 €
incluant la suppression du compteur, du robinet d’arrêt et la fermeture de la vanne Commune de Landogne PV CM du 7 décembre 2018
2
3 remise en place du branchement suite à suppression : 400.00 €.
4 amende de déplombage du compteur : 100.00 €.
5 déplacement du compteur sur conduite existante : fixe les
conditions suivantes :
? le particulier fait une demande par écrit à Mme le Maire ;
? Mme le Maire transmet cette demande à l’entreprise agréée par la
Commune pour effectuer les travaux ;
? La commune règle les frais à l’entreprise et répercute ceux-ci au demandeur en émettant un titre de recette du montant de la facture.
6 remplacement du compteur suite à détérioration n’incombant pas à la commune (comprenant la fourniture et la pose du compteur) :
? La commune règle les frais à l’entreprise et répercute ceux-ci au demandeur en émettant un titre de recette du montant de la facture.
4) POINT FINANCIER MAISON DES ASSOCIATIONS
Il est remis à tous les membres de l’Assemblée le suivi de facturation et subventions du chantier. Il reste des factures à payer et des subventions à percevoir.
5) Règlement Européen Général sur la Protection des Données Personnelles (RGPD)- Désignation d’un délégué
Il est exposé que, à compter du 25 mai 2018, toutes les structures publiques doivent se mettre en conformité avec le Règlement Général européen de la Protection des Données (RGPD) approuvé officiellement par le Parlement Européen en avril 2016. Ce RGPD, qui remplace les lois nationales telles que la loi informatique et libertés en France, unifie la protection des données et facilitera la libre circulation des données dans les 28 états membres de l'UE.
Il est indiqué qu'une donnée à caractère personnel représente toute information relative à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par référence à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres. Le non- respect de cette obligation pourra aboutir à des sanctions administratives, financières et/ou pénales du représentant légal de la personne morale, sanctions pouvant être très lourdes.
C'est pourquoi, il convient de désigner un Délégué à la Protection des Données (DPD), également dénommé DPO (Data Protection Officier) qui aura pour mission principale de mettre la collectivité en conformité avec le RGPD.
La commune n’a pas désigné de délégué pour l’instant. Commune de Landogne PV CM du 7 décembre 2018
3
6) REGLEMENT ET TARIF LOCATION MAISON DES ASSOCIATIONS
Madame le Maire expose à l’assemblée que les travaux de la « Maison des Associations » sont terminés depuis le 31 décembre 2018. Il est donc possible désormais de proposer cette salle à la location.
L’assemblée décide de fixer, à compter du 1er janvier 2019 les tarifs suivants :
1° Location
Type de location Durée Tarif
Associations de la
commune
gratuit
Associations extérieures
à la commune
1 journée 100 €
½ journée 50 €
Particuliers de la
commune
1 journée 60 €
½ journée 30 €
Particuliers extérieurs à
la commune
1 journée 100 €
½ journée 50 €
2° Charges
Les charges de consommation ELECTRICITE et GAZ s’ajoutent au prix de la location. Un relevé est effectué à l’entrée et à la sortie des lieux.
- Tarif électricité = 0.10 € le KW
- Tarif gaz = 5.50 € le M3
3° Caution
Une caution d’un montant de 150.00 € est à fournir dès la souscription du contrat de location
Date de location à réserver à la mairie, contrat à établir, montant de la location et de la caution à acquitter le jour de la réservation par chèque à l’ordre du Trésor Public. Les versements ne sont pas restitués en cas d’annulation sauf cas de force majeure.
7) ORGANISATION DISTRIBUTION COLIS SENIORS ET CHOIX DU MENU
Le repas annuel se tiendra le dimanche 13 janvier 2019 dans la salle polyvalente. Le repas est préparé par Monsieur LEROY Didier, traiteur.
Les personnes qui ne peuvent pas participer au repas recevront un coffret de vin pour les hommes et un coffret de friandises pour les femmes et une boite de chocolats pour les résidents de la maison de retraite. Commune de Landogne PV CM du 7 décembre 2018
4
8) QUESTIONS DIVERSES
- Monsieur NEME fait état des devis établis par la SAUR :
Poteau incendie cassé à « Les Charrières »
Problème bulles d’air sur les poteaux incendie à La Cassière, Les
Nautes et le Bourg
2 ventouses à remplacer
Aucune décision n’a été prise à ce jour.
- L’Association LAC a fait don de 1000 € pour le projet Maison des Associations
- Validation de la carte inventaire zones humides.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance se termine à 22H30.