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Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Atlantiques - Sommaire du recueil65 2014
Document publié le Mercredi 1 janvier 2014
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Atlantiques - Sommaire du recueil65 2014)
Thèmes du document : Éducation, Pêche et métiers de la mer, Télécommunications et internet,
L
Liberté » Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE PYRENEES- ATLANTIQUES
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N ° 65 - JANVIER 2014
http:// www.pyrenees- atlantiques.territorial.gouv.fr/ actes3/ web http:// www.pyrenees- atlantiques.territorial.gouv.fr/ actes3/ web SOMMAIRE
Administration territoriale des Pyrénées- Atlantiques
Direction départementale des territoires et de la mer
Arrêté N °2013354-0018 - Arrêté préfectoral fixant la liste des prescriptions environnementales et hydrauliques que devra respecter la commission
intercommunale d'aménagement foncier de Viellenave- Navarrenx, Bastanès et Bugnein dans l'organisation du plan du nouveau parcellaire et l'élaboration du programme des travaux. .................................... 1
Arrêté N °2013357-0020 - Arrêté Préfectoral portant modification du comité départemental d'agrément des groupements agricoles d'exploitation en commun (GAEC). .................................... 7
Arrêté N °2013358-0010 - arrêté approuvant la révision du plan de prévention du risque inondation de la Nivelle sur la commune de Saint Pée sur Nivelle .................................... 10
Arrêté N °2013361-0020 - Arrêté préfectoral autorisant la communauté de
communes
du Luy- de- Béarn à exploiter une installation de stockage de déchets inertes sur la commune de Navailles- Angos en application de l'article L 541-30 du code de l'environnement .................................... 12
Arrêté N °2013364-0005 - Arrêté approuvant la carte communale de la commune d'Irissarry .................................... 27
Préfecture
Arrêté N °2013337-0010 - modificatif liste aptitude fonctions commissaire
enquêteur 2014 .................................... 29
Arrêté N °2013337-0011 - liste d'aptitude aux fonctions de commissaire enquêteur 2014 modificatif .................................... 34
Arrêté N °2013357-0019 - Arrêté interpréfectoral n ° 2013 830 portant modification des statuts du syndicat de regroupement pédagogique intercommunal de Hastingues et Sames .................................... 39
Arrêté N °2013364-0003 - Arrêté délivrant le titre de maître- restaurateur .................................... 42
Arrêté N °2013365-0002 - Arrêté portant extension des compétences de la
communauté de communes du Pays d'Hasparren "HAZPARNEKO LURRALDEA" .................................... 44
Unité territoriale de la direction régionale des entreprises, de la concurrence et de la consommation, du travail et de l'emploi
Arrêté N °2013364-0008 - Arrêté portant agrément d'un organisme de services à la personne - Sarl Bihotz Ona à Souraïde .................................... 47
Arrêté N °2013365-0005 - Arrêté portant agrément d'un organisme de services à la personne - Arsa Pyrénées- Atlantiques à Biarritz .................................... 50
Autre N °2013364-0006 - Récépissé de Déclaration d'un organisme de services à la personne - Langlade Philippe à Bayonne .................................... 53
Autre N °2013364-0007 - Récépissé de Déclaration d'un organisme de services à la personne - Sarl Bihotz Ona à Souraïde .................................... 55 Autre N °2013365-0006 - Récépissé de Déclaration d'un organisme de services à la personne - Arsa Pyrénées- Atlantiques à Biarritz .................................... 58
Direction interrégionale de la mer
Sécurité et Sûreté Maritimes
Arrêté N °2012101-0021 - Arrêté n °204 modifiant le règlement local de la station de pilotage de l'Adour - tarifs 2012 - .................................... 60
Arrêté N °2013007-0001 - Arrêté modifiant le règlement local de la station de pilotage de l'Adour .................................... 70
Arrêté N °2013318-0007 - Arrêté n °416 du 14 novembre 2013 portant nomination des
membres de l'assemblée commerciale du pilotage de l'Adour ayant voix
délibérative. .................................... 80
Arrêté N °2013324-0016 - Arrêté portant règlement intérieur de la station de pilotage de l'Adour. .................................... 83
Arrêté N °2013337-0008 - Arrêté du 3 décembre 2013 portant règlement de la caisse
d'assistance et des pensions des pilotes de l'Adour. .................................... 89
Arrêté N °2014002-0001 - Arrêté du 2.01.2014 modification du règlement local de la station de pilotage de l'Adour .................................... 97