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Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Atlantiques - Sommaire du recueil64 2014
Document publié le Mercredi 1 janvier 2014
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Atlantiques - Sommaire du recueil64 2014)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Espaces terrestres et maritimes, Pêche et métiers de la mer,
L
Liberté » Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE PYRENEES- ATLANTIQUES
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N ° 64 - JANVIER 2014
http:// www.pyrenees- atlantiques.territorial.gouv.fr/ actes3/ web http:// www.pyrenees- atlantiques.territorial.gouv.fr/ actes3/ web SOMMAIRE
Administration territoriale de l'Aquitaine
Direction régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi (DIRECCTE)
Décision N °2013358-0001 - du 24 décembre 2013 - modification de délégation de signature du Direccte pour l'unité territoriale des Pyrénées- Atlantiques .................................... 1
Décision N °2013358-0003 - du 24 décembre 2013 - modification de délégation de signature du Direccte pour l'unité territoriale des Pyrénées- Atlantiques .................................... 4
Administration territoriale des Pyrénées- Atlantiques
Agence Régionale de Santé
Arrêté N °2013365-0001 - Arrêté modifiant la composition nominative du conseil d'administration du syndicat interhospitalier de Pau (Pyrénées- Atlantiques) .................................... 7
Décision N °2013357-0012 - Décision portant fixation de la dotation globale de soins pour l'année 2013 et les tarifs journaliers de soins applicables à l'EHPAD Bon Air à Cambo les Bains .................................... 10
Décision N °2013357-0013 - Décision portant fixation de la dotation globale de soins pour l'année 2013 et les tarifs journaliers de soins applicables à l'EHPAD CAPA Oloron .................................... 13
Décision N °2013357-0014 - Décision portant fixation de la dotation globale de soins pour l'année 2013 et les tarifs journaliers de soins applicables à l'EHPAD Trois Unités Soleil à Arzacq .................................... 16
Décision N °2013357-0015 - Décision portant fixation de la dotation globale de soins pour l'année 2013 et les tarifs journaliers de soins applicables à l'EHPAD Beau Manoir à Uzos .................................... 19
Décision N °2013357-0016 - Décision portant fixation de la dotation globale de soins pour l'année 2013 et les tarifs journaliers de soins applicables à l'EHPAD Les Colchiques à Bordes .................................... 22
Décision N °2013357-0017 - Décision portant fixation de la dotation globale de soins pour l'année 2013 et les tarifs journaliers de soins applicables à l'EHPAD l'Age d'Or à Oloron .................................... 25
Décision N °2013360-0004 - Décision portant fixation de la dotation globale pour l'année 2013 du sessad iem hameau bellevue à salies de béarn .................................... 28
Décision N °2013360-0005 - Décision portant fixation du montant et de la
répartition pour l'exercice 2013 de la dotation globalisée commune prévue au cpom de l'opea .................................... 31
Décision N °2013360-0006 - décision portant fixation de la tarification pour l'année 2013 du samsah les roses à jurançon .................................... 34
Décision N °2013360-0007 - décision portant fixation du forfait global annuel de soins pour l'année 2013 du fam de sauveterre de béarn .................................... 37 Décision N °2013360-0008 - décision portant fixation de la tarification pour l'année 2013 du crp cric des pyrénées à jurançon .................................... 40
Décision N °2013360-0009 - décision portant fixation du forfait global annuel de soins pour l'année 2013 du fam st berthoumieu à bedous .................................... 43
Décision N °2013360-0010 - décision portant fixation de la tarification pour l'année 2013 du crp de beterette à gelos .................................... 46
Décision N °2013360-0011 - décision portant fixation de la tarification pour l'année 2013 de l'établissement pour polyhandicapés la rosée à banca .................................... 49
Décision N °2013360-0012 - décision portant fixation de la tarification pour l'année 2013 de l'établissement pour polyhandicapés le nid béarnais à pau .................................... 52
Décision N °2013360-0013 - décision portant fixation de la dotation globale pour l'année 2013 du sessad le nid béarnais à pau .................................... 55
Décision N °2013360-0014 - décision portant fixation de la tarification pour l'année 2013 de la mas herauritz à ustaritz .................................... 58
Décision N °2013360-0015 - décision portant fixation de la tarification pour l'année 2013 de l'iem herauritz à ustaritz .................................... 61
Décision N °2013360-0016 - décision portant fixation de la dotation globale pour l'année 2013 du sessad herauritz à ustaritz .................................... 64
Décision N °2013360-0017 - décision portant fixation de la tarification pour l'année 2013 de l'iem blanche neige à saint jammes .................................... 67
Décision N °2013360-0018 - décision portant fixation de la tarification pour l'année 2013 de la mas l'accueil à saint jammes .................................... 70
Décision N °2013360-0019 - décision portant fixation de la tarification pour l'année 2013 de l'iem aintzina à boucau .................................... 73
Décision N °2013360-0020 - décision portant fixation de la tarification pour l'année 2013 de l'itep l'arbre à paroles à bayonne .................................... 76
Décision N °2013360-0022 - décision portant fixation de la tarification pour l'année 2013 de l'itep les events à rivehaute .................................... 79
Décision N °2013360-0023 - décision portant fixation de la tarification pour l'année 2013 de l'itep du craps à pau .................................... 82
Décision N °2013360-0024 - décision portant fixation de la tarification pour l'année 2013 de l'itep idekia à bayonne .................................... 85
Décision N °2013360-0025 - décision portant fixation de la tarification pour l'année 2013 de l'itep notre dame de guindalos à jurançon .................................... 88
Décision N °2013360-0026 - décision portant fixation de la tarification pour l'année 2013 de l'ime francessenia à cambo les bains .................................... 91
Décision N °2013360-0027 - décision portant fixation de la tarification pour l'année 2013 de l'ime chateau martoure à arudy .................................... 94
Décision N °2013360-0028 - décision portant fixation de la tarification pour l'année 2013 de l'ime le nid basque à anglet .................................... 97
Décision N °2013360-0029 - décision portant fixation de la tarification pour l'année 2013 de l'ime beila bidia à luxe- sumberraute .................................... 100
Décision N °2013360-0030 - décision portant fixation de la tarification pour l'année 2013 de l'ime le nid marin à hendaye .................................... 103 Décision N °2013360-0031 - décision portant fixation de la tarification pour l'année 2013 de la mas le nid marin à hendaye .................................... 106
Décision N °2013360-0032 - décision portant fixation de la tarification pour l'année 2013 du cmpp de st jean de luz .................................... 109
Décision N °2013360-0033 - décision portant fixation de la dotation globale pour l'année 2013 du sessad déficients auditifs de bayonne .................................... 112
Décision N °2013360-0034 - décision portant fixation de la tarification pour l'année 2013 du cmpp de l'adpep de bayonne .................................... 115
Décision N °2013360-0035 - décision portant fixation de la tarification pour l'année 2013 du cmpp de pau .................................... 118
Décision N °2013360-0036 - décision portant fixation de la tarification pour l'année 2013 du sessad pour déficients auditifs de pau .................................... 121
Décision N °2013360-0037 - décision portant fixation de la tarification pour l'année 2013 de l'itep gérard forgues à igon .................................... 124
Décision N °2013360-0038 - décision portant fixation de la dotation globale pour l'année 2013 du sessad de l'itep gérard forgues à igon .................................... 127
Décision N °2013360-0039 - décision portant fixation de la tarification pour l'année 2013 de l'ime plan cousut à biarritz .................................... 130
Décision N °2013360-0040 - décision portant fixation de la tarification pour l'année 2013 de l'iem le hameau bellevue à salies de bearn .................................... 133
Décision N °2013360-0041 - décision portant fixation de la tarification pour l'année 2013 du service d'accueil de jour arlequin à salies de bearn .................................... 136
Décision N °2013360-0042 - décision portant fixation de la tarification pour l'année 2013 de l'ime castel de navarre à jurançon .................................... 139
Décision N °2013360-0043 - décision portant fixation de la dotation globale pour l'année 2013 du sessad castel de navarre à jurançon .................................... 142
Décision N °2013360-0044 - décision portant fixation de la tarification pour l'année 2013 de l'ime du sesips à gan .................................... 145
Décision N °2013360-0045 - décision portant fixation de la tarification pour l'année 2013 de l'itep du sesips à gan .................................... 148
Décision N °2013360-0046 - décision portant fixation de la tarification pour l'année 2013 de l'ime georgette berthe à bizanos .................................... 151
Décision N °2013360-0047 - décision portant fixation de la tarification pour l'année 2013 de la mas domaine des roses à rontignon .................................... 154
Direction départementale des finances publiques
Arrêté N °2013358-0005 - 27-12-2013- DDFIP64 - C- Délégations Générales et Spéciales - à compter du 1er janvier 2014 .................................... 157
Direction départementale des territoires et de la mer
Arrêté N °2013354-0011 - Arrêté fixant les périodes d'ouverture de la pêche en eau douce pour 2014 .................................... 162
Arrêté N °2013354-0012 - Arrêté portant reclassement en seconde catégorie piscicole d'une partie du Luy de France et de certains affluents .................................... 170
Arrêté N °2013361-0001 - autorisation d'exploiter Scea Zaldu Koborda - Hasparren.................................... 173 Arrêté N °2013361-0002 - Autorisation d'exploiter Lancaro Christelle - Lasse .................................... 175
Arrêté N °2013361-0003 - Autorisation d'exploiter Gaec Lantziri - Urepel .................................... 177
Arrêté N °2013361-0004 - Autorisation d'exploiter Gaec Uhartia - Ahaxe .................................... 179
Arrêté N °2013361-0005 - Autorisation d'exploiter Arotcarena Sandrine - Irissarry .................................... 181
Arrêté N °2013361-0006 - Autorisation d'exploiter Laborde André - Amendeuix Oneix .................................... 183
Arrêté N °2013361-0007 - Autorisation d'exploiter Elgoyhen Jean Marie - Ste Engrâce .................................... 185
Arrêté N °2013361-0008 - Autorisation d'exploiter Taknint Chantal - Lasse .................................... 187
Arrêté N °2013361-0009 - Autorisation d'exploiter Earl Gnagnoa - Ilharre .................................... 189
Arrêté N °2013361-0010 - Autorisation d'exploiter Lapistoy Philippe - Ilharre .................................... 191
Arrêté N °2013361-0011 - Autorisation d'exploiter : Earl Idiartia - Bunus .................................... 193
Arrêté N °2013361-0012 - Autorisation d'exploiter Borthiry Serge - Ste Engrâce .................................... 195
Arrêté N °2013361-0013 - Autorisation d'exploiter Bidart Jean Michel - Hasparren .................................... 197
Préfecture
Arrêté N °2013354-0013 - Arrêté constatant la réduction des compétences et la modification des statuts du syndicat intercommunal à vocations multiples
ARTZAMENDI .................................... 199
Arrêté N °2013354-0014 - Arrêté constatant la restitution de compétences et la modification des statuts du Syndicat Intercommunal d'Arthez de Béarn .................................... 203
Arrêté N °2013354-0015 - Arrêté portant extension de compétences du Syndicat Intercommunal Siros, Aussevielle, Poey- de- Lescar de traitement des eaux usées du Val de l'Ousse .................................... 206
Arrêté N °2013354-0016 - Arrêté portant extension de compétences et modification des statuts de la communauté de communes du canton de Navarrenx .................................... 209
Arrêté N °2013354-0017 - Arrêté portant dissolution du Syndicat Intercommunal de Monein .................................... 212
Arrêté N °2013357-0007 - agrément au titre de la protection de l'environnement du Collectif des Associations de Défense de l'Environnement (CADE) Pays Basque- Sud
des Landes .................................... 215
Arrêté N °2013357-0008 - agrément au titre de la protection de l'environnement du Conservatoire d'espaces naturels d'Aquitaine .................................... 218
Arrêté N °2013357-0009 - agrément au titre de la protection de l'environnement de l'association «Évasion Pyrénéenne» .................................... 221
Arrêté N °2013357-0010 - agrément au titre de la protection de l'environnement de l'association «HEGALALDIA» .................................... 224
Arrêté N °2013357-0011 - agrément au titre de la protection de l'environnement de l'association «Les Amis d'Abbadia» .................................... 227
Arrêté N °2013357-0018 - déclaration d'utilité publique du projet de création, sur le territoire de la ville de Pau, d'une ligne de bus à haut niveau de
service (BHNS) dite "bus- tram hôpital- gare" et des aménagements
paysagers et urbains associés .................................... 230
Arrêté N °2013358-0006 - Arrêté inter- préfectoral portant extension du périmètre de la communauté de communes du Pays de Nay .................................... 234 Arrêté N °2013358-0007 - Arrêté portant réduction du périmètre et modification des statuts du Syndicat Mixte à la carte d'assainissement du Luy- de- Béarn .................................... 237
Arrêté N °2013358-0008 - Arrêté portant modification des statuts du SIECTOM Coteaux Béarn Adour .................................... 241
Arrêté N °2013358-0009 - Arrêté portant extension de compétences de la
communauté
de communes Gaves et Coteaux .................................... 244
Arrêté N °2013360-0021 - Arrêté portant modification de la composition du conseil communautaire de la communauté de communes du Pays de Nay .................................... 247
Arrêté N °2013361-0016 - Arrêté portant modification des statuts de
l'établissement public foncier local (EPFL) Béarn- Pyrénées .................................... 250
Arrêté N °2013361-0017 - Arrêté inter- préfectoral portant extension de périmètre du syndicat mixte d'eau et d'assainissement de la vallée de l'Ousse .................................... 254
Arrêté N °2013361-0018 - Arrêté portant restitution de compétences, changement de
siège et modification des statuts du Syndicat Intercommunal de Lagor .................................... 257
Arrêté N °2013361-0019 - Arrêté délivrant le titre de maître- restaurateur .................................... 260
Arrêté N °2013364-0002 - Arrêté délivrant le titre de maître- restaurateur .................................... 262
Unité territoriale de la direction régionale des entreprises, de la concurrence et de la consommation, du travail et de l'emploi
Autre N °2013353-0018 - Récépissé de Déclaration d'un organisme de services à la personne - Langlade Vincent à Lescar .................................... 264