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Arrêté - 2025 245 Terrains en Herbe Complexe Kergroise interdiction pratique spor
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Guidel.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 245 Terrains en Herbe Complexe Kergroise interdiction pratique spor)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Justice et droit,
Affiché
le
04
Décembre
2025
DEPARTEMENT
DU
MORBIHAN
COMMUNE
DE
GUIDEL
ARRETE
n°
2025_245
DU
04
DECEMBRE
2025
-
REGLEMENTANT
LA
PRATIQUE
SPORTIVE
SUR
LES
TERRAINS
DE
RUGBY
ET
FOOTBALL
EN
HERBE
AU
COMPLEXE
SPORTIF
DE
KERGROEZ
Le
Maire
de
la
Commune
de
GUIDEL,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l’article
L
2212-2,
COMPTE
TENU
des
conditions
atmosphériques
actuelles,
CONSIDÉRANT
qu’il
importe
de
prendre
les
mesures
propres
à
assurer
la
préservation
des
terrains
en
herbe
du
complexe
sportif
de
Kergroise
ainsi
que
la
sécurité
des
utilisateurs,
ARRETE
ARTICLE
1:
Les
deux
terrains
de
football
en
herbe
ainsi
que
le
terrain
de
rugby
du
complexe
sportif
de
Kergroise
sont
interdits
à
la
pratique
d'activités
sportives,
du
vendredi
5
au
dimanche
7
décembre
2025
inclus.
ARTICLE
2 :
Cet
arrêté
sera
notifié :
- à
la
Guideloise
Football
- au
club
de
Rugby
de
GUIDEL
ARTICLE
3 :
Des
sanctions
seront
prises
à
l'encontre
du
Club
s’il
ne
respectait
pas
cet
arrêté.
ARTICLE
4
:
Sont
chargés
de
l’exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
leur
sera
adressée
:
e
Mrle
Maire
de
Guidel,
+
La
Brigade
de
Gendarmerie
de
Pont-Scorff
e
La
Guideloise
Football
e
La
Ligue
de
Football
e
Club
de
Rugby
de
GUIDEL
e
La
Ligue
de
Rugby
ARTICLE
5:
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
entrée
en
vigueur
ou
de
sa
notification.
||
peut
également
être
saisi
sur
la
plateforme
dématérialisée
Télérecours
Citoyens
wwyw.telerecours.fr.
GUIDEL,
le
04
Décembre
2025
Le
Maire,
Joël
DANIEL