Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2025 56 SDEL travaux terrain d honneur interdictio
Arrêté - INTERDICTION ACTIVITES SPORTIVES SUR TERRAINS
Arrêté - 2026 10 VILLE interdiction pratique sportive terra
Arrêté - 2026 06 VILLE interdiction pratique sportive terra
Arrêté - 2024 228 TERRAIN DE RUGBY interdiction pratique sp
Arrêté - ARRETE OUVERTURE AU PUBLIC terrain foot honneur 03
Arrêté - 2025 11 TERRAIN RUGBY conditions meteo mise en lig
Arrêté - Arrete portant interdiction temporaire dutilisatio
Arrêté - 004 2024 INTERDICTION TERRAINS FOOT
Arrêté - ST 2025 02 Interdiction utilisation terrain honneu
Arrêté - 2025 51 Terrain Honneur Foot et Terrain Rugby interdiction activite sportive
Document publié le Jeudi 6 mars 2025 par la commune de Guidel.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 51 Terrain Honneur Foot et Terrain Rugby interdiction activite sportive)
Thèmes du document : Sport, Sécurité publique, Institutions publiques,
Affiché
le 6
mars
2025
DEPARTEMENT
DU
MORBIHAN
COMMUNE
DE
GUIDEL
ARRETE
n°
2025
51
DU
4
MARS
2025
-
REGLEMENTANT
LA
PRATIQUE
SPORTIVE
SUR
LE
TERRAIN
DE
RUGBY
ET
LE
TERRAIN
D'HONNEUR
DE
FOOTBALL
AU
COMPLEXE
SPORTIF
DE
KERGROEZ
Le
Maire
de
la
Commune
de
GUIDEL,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l’article
L
2212-2,
CONSIDERANT
la réalisation
de
travaux
d'entretien
sur
le terrain
de
rugby
et
sur
le terrain
d'honneur
de
football
au
complexe
sportif
de
Kergroez,
CONSIDÉRANT
qu'il
importe
de
prendre
les
mesures
propres
à
assurer
la
préservation
des
terrains
de
sport
ainsi
que
la
sécurité
des
utilisateurs,
ARRETE
ARTICLE
1:
Le
terrain
de
rugby
et
le
terrain
d'honneur
du
football
du
complexe
sportif
de
Kergroez
sont
interdits
à
la
pratique
d’activités
sportives,
du
7
au
10
avril
inclus.
ARTICLE
2 :
Les
rencontres
sportives
initialement
prévues
durant
la
période
mentionnée
à
l’article
1
ne
pourront
pas
se
dérouler.
ARTICLE
3 :
Cet
arrêté
sera
notifié
aux
associations
utilisatrices
des
terrains.
ARTICLE 4 :
Des
sanctions
seront
prises
à
l'encontre
des
clubs
s'ils
ne
respectaient
pas
cet
arrêté.
ARTICLE 5 :
Sont
chargés
de
l’exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
leur
sera
adressée
:
e
M.le
Maire
de
Guidel,
e
La
Brigade
de
Gendarmerie
de
Pont-Scorff
e
La
Guidéloise
Football
e
Le
Club
de
rugby
ARTICLE
6 :
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
entrée
en
vigueur
ou
de
sa
notification.
Il
peut
également
être
saisi
sur
la
plateforme
dématérialisée
Télérecours
Citoyens
wwyw.telerecours.fr.
GUIDEL,
le 04
mars
2025
Le
Maire,
Joël
DANIEL
Mis en ligne le 6 mars 2025