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Déliberation - Liste delib 31 01 2023
Document publié le Mardi 31 janvier 2023 par la commune de Bazoches-les-Gallerandes.
Lien du pdf (Déliberation - Liste delib 31 01 2023)
Thèmes du document : Consommateurs, Sécurité publique, Budget,
Commune
de
Bazoches-Les-Gallerandes
DEPARTEMENT
DU
LOIRET
45480
Tél
: 02
38
39
40
01
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
MARDI
31
JANVIER
2023
Fax
: 02
38
39
36
30
mairie-bazoches-gal@wanadoo.fr
LISTE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DE
LA
SÉANCE
Création
d’un
poste
dans
le cadre
du
dispositif
Parcours
Emploi
Compétences
(PEC)
: Contrat
Unique
d'Insertion
(CUI)/Contrat
d’Accompagnement
dans
l'Emploi
(CAE)
2023-07
Approuvée
31/01/2023
Avenant
n°2
au
marché
de
réhabilitation
du
logement
2028-08
sinistré
au
36
Grande
Rue
Approuvée
31/01/2023
Avenant
n°2
à
la
convention
technique,
financière,
de
gestion
et
d'entretien
ultérieur
relative
à
l'aménagement
de
la déviation
de
la
RD927
sur
la
commune
de
Bazoches-les-Gallerandes,
avec
le
Département
du
Loiret
2023-09
Approuvée
31/01/2023
Avis
sur
le projet
de
stockage
de
pièces
automobiles
neuves
et
occasion
dont
des
batteries
acide/plomb
neuves
et
de
transit
et
de
traitement
par
broyage
de
déchets
de
batteries
acide/plomb,
de
la société
RECUP
44,
sur
la commune
d’Outarville
2023-10
Avis
défavorable
31/01/2023
Autorisation
d'engager,
liquider,
mandater
les
dépenses
d'investissement
avant
le vote
du
budget
primitif
2023
— modifiant
la délibération
n°2023-02
2023-11
Approuvée
31/01/2023
Liste
des
dépenses
à imputer
sur
le compte
623
«
DO
publicité,
publications,
relations
publiques
»
Approuvée
31/01/2023
Demande
de
subvention
de
l’UCAB
(Union
des
Commerçants
et
Artisans
de
Beauce)
2023-13
Approuvée
31/01/2023
Brigade
Mobile
de
gendarmerie
et
mise
à disposition
d’une
salle
2023-14
Approuvée
31/01/2023