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Procès Verbal - PV CM 02.09.2025 publication
Procès Verbal - PV CM 09.06.2023
Procès Verbal - PV CM 31 janvier 2023
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Bazoches-les-Gallerandes.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 31 janvier 2023)
Thèmes du document : Démocratie, Consommateurs, Démocratie locale et participation citoyenne,
PROCÈS-VERBAL
DE
LA
RÉUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
MARDI
31 JANVIER
2023
— 20h30
L’an
2023,
le
31
janvier
à
20
heures
30,
le
Conseil
Municipal
de
Bazoches-les-Gallerandes,
convoqué
le 25 janvier
2023,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi,
à la mairie
de
Bazoches-
les-Gallerandes,
sous
la présidence
de
M.
Alain
CHACHIGNON.
Membres
Présent
|
Absent
Donne
pouvoir
à
M.
CHACHIGNON
Alain
X
Mme
CHATELAIN
Danielle
M.
LEBRET
Olivier
Mme
DECOUX
Annick
M.
THIBAULT
Serge
Mme
GAZ ANGEL
Emmanuelle
Mme
MARTINS
Rosa
M.
PESTIE
Cédric
X
M.
Alain
CHACHIGNON
IX IX |»x |» x
Mme
AUVRAY
Gaëlle
M.
MAINEMARE
Guillaume
Mme
LHOSTE
Emilie
M.
PHELUT
Jean-Marc
Mme
MARINVAL
Marie-Christine
M.
SERGENT
Hugues
Mme
GUENAND
Mélanie
X
M.
BERNARD
Cédric
X
Mme
Danielle
CHATELAIN
Ink |» |»x|>x
Mme
CORNET
Laetitia
M.
ARNAULT
Claude
X x
QUORUM : Nombre
de
membres
en
exercice
: 18
Nombre
de
présents
: 15
Nombre
de
votants
: 17
Secrétaire
de
séance:
Mme
Marie-Christine
MARINVAL
est
désignée
secrétaire
de
séance
conformément à
l’article
L.
2121-15
du
CGCT.
Le
procès-verbal
du
03 janvier
2023
est arrêté
sans
observation.
ORDRE
DU
JOUR
:
- Création
d’un
poste
dans
le cadre
du
dispositif Parcours
Emploi
Compétences
(PEC)
: Contrat
Unique
d’Insertion
(CUT)
/ Contrat
d’ Accompagnement
dans
l'Emploi
(CAE)
- Avenant
n°2
au
marché
de
réhabilitation
du
logement
sinistré
au
36
Grande
Rue
-
Avenant
n°2
à
la
convention
technique,
financière,
de
gestion
et
d’entretien
ultérieur
relative
à
l'aménagement
de
la
déviation
de
la
RD927
sur
la
commune
de
Bazoches-les-Gallerandes,
avec
le
Département
du
Loiret
PV
CM
31.01.23
- 1/9 - Avis
sur
le projet
de
stockage
de
pièces
automobiles
neuves
et occasion
dont
des
batteries
acide/plomb
neuves
et de transit
et de traitement
par broyage
de déchets
de batteries
acide/plomb,
de
la société
RECUP
44,
sur
la
commune
d’Outarville
- Autorisation
d'engager,
liquider,
mandater
les dépenses
d'investissement
avant
le vote
du budget
primitif
2023
(ajout
du
chapitre
27)
- Liste
des
dépenses
à imputer
sur
le compte
623
« publicité,
publications,
relations
publiques
»
- Demande
de
subvention
de
l’UCAB
(Union
des
Commerçants
et Artisans
de
Beauce)
- Brigade
Mobile
de
gendarmerie
- Urbanisme - Affaires
Générales
1—
Création
d’un
poste
dans
le cadre
du
dispositif Parcours
Emploi
Compétences
(PEC) :
Contrat
Unique
d’Insertion
(CUD)/Contrat
d’Accompagnement
dans
l’ Emploi
(CAE)
—
Délibération
n°2023-07
Le
service
administratif
se
trouve
confronté
à une
surcharge
de
travail
depuis
quelques
années,
et
cela
s’accentue.
Cette
surcharge
s’explique
en
partie
par
la gestion
du
SMIPEP
(transféré
à la commune
sur
un
poste
qui
était
déjà
à
temps
complet),
par
l’accroissement
des
demandes
d’aides
sociales,
l'accroissement
des
dossiers
d’ADS
et des
modifications
dans
leur
processus
de
traitement,
l’adaptation
aux
nouvelles
réformes
sans
cesse
en
évolution,
l’adaptation
aux
nouvelles
plateformes
de
travail
imposées,
les
nouvelles
tâches
incombant
aux
mairies
en
Etat
Civil,
des
dossiers
imposants
à traiter
(étude
du
PLUI,
Ad’AP,
Carrefour
Contact,
Recensement
de
la
population,
Base
de
données
pour
la
Fibre...)
lorsque
le
travail
courant
ne
laisse
aucune
marche
de
manœuvre....Le
retard
s’accumule,
certains
domaines
sont
malheureusement
survolés
ou
mis
de
côté
par
manque
de temps.
Il devient
nécessaire
de
procéder
à un
recrutement.
Les
collectivités
territoriales
ont
la possibilité
de
recruter
un
agent
via
le
dispositif
du
Parcours
Emploi
Compétences. Ce
dispositif a pour
objet
l’insertion
professionnelle
des
personnes
sans
emploi
rencontrant
des
difficultés
particulières
d’accès
à l’emploi.
La
mise
en
œuvre
du
parcours
emploi
compétences
repose
sur
le
triptyque
emploi-formation-
accompagnement
: un
emploi
permettant
de
développer
des
compétences
transférables,
un
accès
facilité
à
la formation
et un
accompagnement
tout
au
long
du
parcours
tant
par
l’employeur
que
par
le
service
public
de
l'emploi,
avec
pour
objectif l'inclusion
durable
dans
l’emploi
des
personnes
les
plus
éloignées
du
marché
du
travail.
Ce
dispositif prévoit
l’attribution
d’une
aide
de
l’état.
Les
personnes
sont
recrutées
dans
le cadre
d’un
contrat
de
travail
de
droit
privé.
Ce
contrat
bénéficie
des
exonérations
de
charges
appliquées
aux
contrats
d'accompagnement
dans
Pemploi
dans
la limite
de
la valeur
du
SMIC.
La
durée
hebdomadaire
afférente
à l’emploi
serait
20
heures
30
par
semaine,
la durée
du
contrat
initial
est
de
12
mois
(avec
possibilité
de
renouvellement)
et la rémunération
doit
être
au minimum
égale
au
SMIC.
Aux
vues
des
éléments
énoncés
ci-dessus,
Monsieur
le Maire
propose
de
créer
un
emploi
dans
le cadre
du
parcours
emploi
compétences
dans
les
conditions
suivantes
:
e
Contenu
du
poste :
#
Suivi
comptable
et
administratif
du
CCAS
et
du
Syndicat
Mixte
de
Production
d'Eau
Potable
(SMIPEP) Gestion
des
fêtes
et cérémonies
(cérémonies
du
8 mai,
1 1 novembre,
14 juillet,
Saint
Christophe,
Vide
grenier,
vœux
du
Maire,
et autres...)
commandes,
débits
de
boissons...
PV
CM
31.01.23
- 2/9 %
Communication:
Réalisation
du
bulletin
municipal
mensuel
«le
communiqué
»,
participation
à
l’élaboration
de
l’Echo
de
la
Plaine,
Site
internet
et
Panneau
Pocket
%
Elections
: Gestion
des
listes
électorales,
du
Répertoire
Électoral
Unique
(REU)
et
préparation
des
scrutins
lors
des
élections
politiques
+
Jury
d’assises
* _ Fleurissement %
Remplacement
de
l’agent
d'accueil
en
son
absence
e
Horaires
proposés :
LUNDI
MARDI
MERCREDI
JEUDI
VENDREDI
SAMEDI
8h-9h 9h-10h
mairie
ouverte
KARINE
KARINE
CAE
CAE
CAE
le
ler
samedi
du
10h-11h|
(en
mairie)
(en
mairie)
8h30-12h00
|
8h30-12h00 |
8h30-12h00
|mois.
Chacun
son
9h00-12h00
|
9h00-12h00
tour.
En
heures
11h-12h
de réeub
12h-13h 13h-14h
SRE
KARINE
KARINE
14h-15h
13h30-15h30
j
;
(en
mairie)
(en
mairie)
ashaenl
C4
CAE
(Modulable)
|13430-16h00 | 13h30-16h00
13h30-17h30 |
13h30-17h30
‘
16h-17h
KARINE
17h-18h
(en
mairie)
16h00-19h00
18h-19h
4h00
4h00
5h30
3h30
3h30
TOTAL
|
20h30/semaine
e
Durée
du
contrat
: 12
mois
e
Rémunération
: SMIC
Décision
du
conseil
municipal
:
Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés
(17
voix
pour),
le
Conseil
Municipal, DECIDE
de
créer
un
poste
dans
le
cadre
du
dispositif
du
Parcours
Emploi
Compétences
dans
les
conditions
définies
ci-dessus,
DIT
que
les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
budget
principal
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
mettre
en
œuvre
l’ensemble
des
démarches
nécessaires
pour
ce
recrutement,
et de
signer
la convention
avec
CAP
EMPLOI
2 — Avenant
n°2
au
marché
de
réhabilitation
du
logement
sinistré
au
36
Grande
Rue
(Lot
n°06)
—
Délibération
n°2023-08
PV
CM
31.01.23
- 3/9 Par
délibération
n°2022-43
en date du
19 septembre
2022,
le Conseil
municipal
autorisait
le Maire
à signer
le marché
de travaux
allotis
en
7 lots relatifs
à la réhabilitation
du
logement
sinistré
par
un
incendie
au
36
Grande
Rue.
Afin
de
prendre
en
compte
l’omission
du passage
des
canalisations
dans
les murs
et cloisons
pour
amener
l’eau
dans
l’appartement,
le montant
du
lot
n°06
plomberie/chauffage
a été
réajusté
par
avenant
n°1,
en
date
du
03 janvier
2023,
à hauteur
de
11
448,45€
HT.
Un
nouvel
avenant
est proposé
pour
la réfection
des
réseaux
d’évacuation
du
logement
qui
n’avait
pas
été
chiffrée
dans
le marché.
Le
montant
de
cet
avenant
s’élève
à
:
HT
TVA
20%
TTC
Montant
du
marché
de
base
pour
le
lot
n°6
Chauffage/Plomberie
TRBLSSE |
TSGRE
|
DSISAE
Montant
de
l'avenant
n°1
3
466,50
€ |
693,30€
|
4159,80€
Montant
de
l'avenant
n°2
1 092,00
€ |
218,40€
|
1 310,40
€
Nouveau
montant
du
lot
n°6
Chauffage/Plomberie
12
540,45
€ |
2 508,09
€ | 15
048,54
€
Monsieur
le
Maire
propose
au
conseil
municipal
d’approuver
cet
avenant
pour
le
lot
n°6
chauffage/plomberie
d’un
montant
de
1 092.00€
HT.
Décision
du
conseil
municipal
:
Après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés
(17
voix
pour),
le
Conseil
Municipal, AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
l’avenant
n°2
tel
que
désigné
ci-dessus.
3 — Avenant
n°2
à la
convention
technique,
financière,
de
gestion
et d’entretien
ultérieur
relative
à l’aménagement
de
la déviation
de
la RD927
sur
la commune
de
Bazoches-les-Gallerandes,
avec
le Département
du
Loiret — Délibération
n°2023-09
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
la
convention
technique,
financière,
de
gestion
et
d’entretien
ultérieur
relative
à l’aménagement
de
la déviation
de
la RD927
a été
signée
le 23
mai
2018
et
que
l’avenant
n°1
relatif aux
conditions
financières
a été signé
le
14
décembre
2021.
Cet
avenant
n°2
a pour
objet
de :
-
préciser
les
périmètres
de
gestion
et de
chacune
des
parties,
et notamment
les
espaces
verts,
-
modifier
les
modalités
de
renouvellement
de
la
convention
en
prenant
en
compte
les
éléments
contextuels
et règlementaires
applicables.
Concernant
l’article
2.2
relatif aux
obligations
incombant
à la Commune :
Il est précisé
que,
sur
les
deux
carrefours
giratoires
situés
à l’intersection
de
la déviation
créée
et des
RD
927
et RD
97
existantes,
la Commune
assure
l’entretien
de
l’ensemble
des
espaces
verts.
La
période
d’entretien
des
végétaux,
confiée
par
le Département
à l’entreprise
ayant
réalisée
les
travaux
d’espaces
verts,
qui
s’étendait
initialement
sur
12
mois
à
compter
de
la
signature
de
la
convention,
est
prorogée
de
12 mois.
Concernant
l’article
7 relatif à l’entrée
en
vigueur
de
la Convention
: de
la même
manière
qu’à
l’article
2.2,
la période
d’entretien
des
végétaux
confiée
par
le Département
à l’entreprise
ayant
réalisé
les travaux
d’espaces
verts,
qui
s’étendait
initialement
sur
12
mois
à compter
de
la signature
de
la
convention,
est
prorogée
de
12
mois.
PV
CM
31.01.23
-4/9 Concernant
l’article
8 relatif à la durée
de
la convention,
il convient
de
préciser
que
le renouvellement
tacite
de
la convention
est exclu.
Ainsi
les termes
« renouvelable
par
tacite
reconduction,
par
période
de
20
ans
successives.
» sont
remplacés
par :
«La
présente
convention
ne
peut
être
reconduite
tacitement.
L’une
ou
l’autre
des
parties
pourra
expressément
proposer
son
renouvellement
par
lettre
recommandée
avec
avis
de
réception
2
mois
au
moins
avant
son
terme.
Ledit
renouvellement
devra
être
formalisé
par
voie
d’avenant,
avant
le terme
de
la convention
initiale
».
Concernant
l’article
6 sur
la volonté
des
Parties
de
procéder
à la régularisation
domaniale
des
emprises
de
la déviation
dans
le domaine
public
routier,
il convient
d’ajouter
que
les
fossés
extérieurs
créés
sur
la
nouvelle
voie
ont
vocation
à
intégrer
la
domanialité
publique
de
la
commune
de
Bazoches-les-
Gallerandes.
Néanmoins,
il est convenu
que
leur
entretien
sera
assuré
par
le Département.
Il revient
au
Conseil
Municipal :
-
D’approuver
les termes
de
cet
avenant
n°2
-
D’autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
cet
avenant
n°2
Décision
du
conseil
municipal
: Après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés
(17
voix
pour),
le Conseil
Municipal,
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
l’avenant
n°2
à la convention
technique,
financière,
de
gestion
et
d’entretien
ultérieur
relative
à
l’aménagement
de
la
déviation
de
la
RD927
sur
la
commune
de
Bazoches-les-Gallerandes,
avec
le Département
du
Loiret
tel
que
désigné
ci-dessus.
4 — Avis
sur
le projet
de
stockage
de
pièces
automobiles
neuves
et occasion
dont
des
batteries
acide/plomb
neuves
et de
transit
et de
traitement
par
broyage
de
déchets
de
batteries
acide/plomb,
de
la société
RECUP
44,
sur
la commune
d’Outarville
— Délibération
n°2023-10
La
société
RECUP
44
a
présenté
une
demande
d'autorisation
environnementale
relative
à
un
projet
d'activité
de
stockage
de
pièces
automobiles
neuves
et occasion
dont
des
batteries
acide/plomb
neuves
et
de
transit
et
de
traitement
par
broyage
de
déchets
de
batteries
acide/plomb
sur
la
commune
d'OUTAR VILLE
(45).
Cette
demande
fait
l'objet
d'une
enquête
publique
de
33
jours
qui
a débuté
le
16 janvier
et se terminera
le
17
février
2023
inclus
Il est demandé
au
Conseil
Municipal
de
Bazoches-les-Gallerandes
d’émettre
un
avis.
Avis
du
conseil
municipal
: Après
en
avoir
délibéré
avec
:
2 voix
favorables
: M.
Alain
CHACHIGNON
et M.
Serge
THIBAULT,
9
voix
défavorables
: M.
Olivier
LEBRET,
M.
Guillaume
MAINEMARE,
Mme
Gaëlle
AUVRAY,
M.
Jean-Marc
PHELUT,
Mme
Marie-Christine
MARINVAL,
Mme
Laëtitia
CORNET,
M.
Claude
ARNAULT,
Mme
Danielle
CHATELAIN
et
M.
Cédric
BERNARD
ayant
donné
son
pouvoir
à
Mme
CHATELAIN, et
6 abstentions
: M.
Hugues
SERGENT,
Mme
Emilie
LHOSTE,
Mme
Emmanuelle
GAZANGEL,
Mme
Rosa
MARTINS,
Mme
Annick
DECOUX
et
M.
Cédric
PESTIE
ayant
donné
pouvoir
à
M.
CHACHIGNON, le
Conseil
Municipal,
ÉMET
un
avis
défavorable
au
projet
de
stockage
de
pièces
automobiles
neuves
et occasion
dont
des
batteries
acide/plomb
neuves
et de
transit
et de traitement
par
broyage
de
déchets
de
batteries
acide/plomb,
de
la société
RECUP
44,
sur
la commune
d’Outarville.
5 — Autorisation
d'engager,
liquider,
mandater
les
dépenses
d'investissement
avant
le vote
du
budget
primitif 2023
— Délibération
n°2023-11
modifiant
la délibération
n°2023-02
Le
Conseil
Municipal,
PV
CM
31.01.23
- 5/9 Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'exposé
de
Monsieur
le Maire :
Le
conseil
municipal,
par
délibération
du
03
janvier
2023,
a
autorisé
le
Maire
à
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d’investissement
avant
le
vote
du
budget
primitif
2023
pour
le
chapitre
21
des
budgets
commune,
assainissement
et
eau.
Il
conviendrait
également
de
l’autoriser
pour
le
chapitre
27
du
budget
principal,
afin
de
permettre
le
paiement
des
factures
relatives
aux
consignes
de
cartouches
de
toner,
avant
le
vote
du
budget
primitif
2023. Il est proposé
d'autoriser
le Maire
à engager,
liquider,
et mandater
les
dépenses
d'investissement
dans
les
limites
indiquées
ci-après
:
Re
:
Crédits
ouverts
|
Montants
autorisés
CHAPITRES |
Désignation
chapitres
BUDGETS
;
sur
l'exercice
(25%
des
crédits
(dépenses)
de
dépenses
2022
ouverts
sur 2022)
Immobilisations
21
440
234,30
€
110
058,58
€
corporelles
COMMUNE
Re
bilisat
im
ilisations
27
RUE
500,00 €
125,00
€
financières
Immobilisations
ASSAINISSEMENT
21
385
077,49
€
96
269,37
€
corporelles
|
bilisations
EAU
21
MMOPrIsaN
108 291,05
€
27 072,76
€
corporelles
Décision
du
conseil
municipal
:
Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
(17
voix
pour),
le Conseil
Municipal,
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à engager,
liquider,
et mandater
les
dépenses
d'investissement
dans
les
limites
indiquées
ci-dessus.
6 — Liste
des
dépenses
à imputer
sur
le compte
623
« publicité,
publications,
relations
publiques
» - Délibération
n°2023-12
Le
12
octobre
2021,
Le
Conseil
Municipal,
a listé par délibération,
les dépenses
à imputer
au compte
6232
« fêtes
et cérémonies
» (compte
d’imputation
relevant
de
la nomenclature
M14).
Le
budget
principal
de
la commune
est passée
à la nomenclature
M57
au
1° janvier
2023.
Le
compte
6232
« fêtes
et
cérémonies
»
n’existe
plus
dans
cette
nomenclature
et
est
remplacé
par
le
compte
623
« Publicité,
publications,
relations
publiques
».
Monsieur
le Maire
propose
la même
liste
de
dépenses
telle
qu’indiquée
ci-dessous :
-
D'une
manière
générale
l’ensemble
des
biens,
services,
objets
et denrées
ayant
trait
aux
fêtes
et
cérémonies
tels
que,
par
exemple,
les
diverses
prestations
et
cocktails
servis
lors
de
cérémonies
officielles
et
inauguration,
les
vœux
du
Maire,
les
spectacles,
les
lots
du
14
juillet,
les
bals,
les
sapins
et
décorations
de
Noël,
repas
et
colis
des
aînés,
-
Les
fleurs,
bouquets,
gravures,
médailles
et présents
offerts
à l’occasion
de
divers
évènements
et
notamment
lors
des
naissances,
mariages,
décès,
départs,
récompenses
sportives,
culturelles,
concours
ou
lors
de
réceptions
officielles,
-
Le
règlement
des
factures
de
sociétés
et troupes
de spectacles
et autres
frais
liés à leurs
prestations
ou
contrats,
PV
CM
31.01.23
- 6/9 -
Frais
de restauration,
de séjour
et de transport
des
représentants
municipaux
(élus,
agents
et le cas
échéant
de
personnalités
extérieures)
lors
de
déplacements
individuels
ou
collectifs,
de
rencontres,
manifestations
organisées
afin
de
favoriser
les
échanges
ou
de
valoriser
les
actions
municipales,
-
Les
feux
d’artifice,
concerts,
animations,
sonorisations,
-
Les
frais
d'annonces
et de
publicité
ainsi
que
les
parutions
liées
aux
manifestations.
Décision
du
conseil
municipal :
Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
(17
voix
pour),
le Conseil
Municipal,
DÉCIDE
d’affecter
les
dépenses
listées
ci-dessus
au
compte
623
« Publicité,
publications,
relations
publiques
» dans
la limite
des
crédits
alloués
au
budget
communal.
7 — Demande
de
subvention
de l'UCAB
(Union
des
Commerçants
et Artisans
de
Beauce)
—
Délibération
n°2023-13
Monsieur
le Maire
donne
lecture
du
courrier
de
demande
de
subvention
de
l’Union
des
Commerçants
et
Artisans
de
Beauce
nouvellement
créée.
Dans
le
cadre
de
leur
association,
autre
que
promouvoir
les
activités
des
artisans
et
commerçants
adhérents,
ils souhaitent
organiser
des
manifestations
locales
telles qu’un
carnaval,
une
fête de
la musique,
participation
à la fête
patronale
de
Bazoches,
halloween,
noël
des
enfants.
Un
carnaval
est prévu
le samedi
04
mars
2023
à Bazoches-les-Gallerandes.
Monsieur
le Maire
propose
de
leur verser
une
subvention
afin
de
les
aider
à lancer
leurs
manifestations.
Décision
du
conseil
municipal
:
Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
(17
voix
pour),
le
Conseil
Municipal,
DÉCIDE
de
verser
la
somme
de
200€
(deux
cent
euros)
à
l’association
l’Union
des
Commerçants
et
Artisans
de
Beauce.
8 — Brigade
Mobile
de
gendarmerie
et mise
à disposition
d’une
salle — Délibération
n°2023-14
La
Sous-Préfecture
du
Loiret
a organisé
une
réunion
ce mardi
31
janvier
à laquelle
le Commandant
de
la
Compagnie
de
gendarmerie
a présenté
le projet
d’implantation
d’une
brigade
mobile
sur
le Nord
Loiret.
Il
s’agirait
de
mettre
en
place
des
permanences
dans
certaines
communes,
tenues
par
six
gendarmes
(à
tour
de
rôle)
afin
de
pouvoir
effectuer
des
constats,
de
se
rapprocher
de
la
population
et
faire
de
la
prévention
auprès
des
personnes
âgées
et/ou
des
associations.
La
commune
de
Bazoches-les-Gallerandes
fait
partie
des
communes
retenues
pour
l’accueil
de
ce
dispositif. Il est demandé
au
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
mettre
à disposition
une
salle
avec
le WIFI.
Monsieur
le Maire
précise
qu’il
a déjà
donné
un
accord
de
principe.
Décision
du
conseil
municipal
:
Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
(17
voix
pour),
le
Conseil
Municipal,
DÉCIDE
de
mettre
à disposition
la salle
du
conseil
municipal,
équipée
du
WIFI,
pour
les
permanences
d’une
brigade
mobile
de
gendarmerie.
9
- Urbanisme
- DIA
Conformément
à la Délibération
n°2020-21
portant
délégation
des
attributions
du
Conseil
Municipal
au
Maire,
pour
la durée
du
mandat,
Voici
le récapitulatif des
Déclarations
d’Intention
d’Aliéner
pour
lesquelles
la commune
n’a pas fait valoir
son
droit
de
préemption :
PV
CM
31.01.23
- 7/9 -
N°01/2023
: 20
rue
du
Château
d’eau
- IZY
-
N°02/2023
: 8 rue
de
la
Fontaine
— Fresnay
l’Aubry
10
- Affaires
Générales
-
Eoliennes Monsieur
le Maire
demande
le point
de
vue
du
Conseil
Municipal
au
sujet
d’éventuels
nouveaux
projets
éoliens
sur
le territoire
de
la commune.
L'ensemble
du
Conseil
Municipal
souhaite
que
la
délibération
n°2017-050
soit
toujours
appliquée,
à savoir
de
s’opposer
à
l’implantation
de
nouvelles
éoliennes
sur
le
territoire
de
la
commune,
en
dehors
de
celles
déjà
installées
ainsi
que
du
projet
de 4 éoliennes
déjà
autorisé
dans
le même
secteur.
-
Courrier
de
Monsieur
Frédéric
DETREZ
Monsieur
le
Maire
donne
lecture
du
courrier
de
Monsieur
Frédéric
DETREZ
dans
lequel
il
indique
souhaiter
installer
à sa
charge
un
miroir
routier
sur
le
mât
existant
afin
de
sécuriser
la
sortie
des
véhicules
venant
du
numéro
10
bis
Stas
dans
le virage
de
Stas.
Monsieur
le Maire
indique
que
c’est
plutôt
à la commune
de
prendre
en
charge
l’achat
et la pose
d’un
miroir
routier.
L'ensemble
des
élus
est favorable
à cet
achat
et sa mise
en
place,
après
avoir
demandé
un
devis
ainsi
que
sa faisabilité
à l’entreprise
ayant
posé
le mât.
-
Courrier
de
Monsieur
le Président
de
la Société
de
Chasse
de
Bazoches-Les-Gallerandes
Monsieur
le Maire
donne
lecture
du
courrier
de
Monsieur
Dominique
MARCHAND),
Président
de
la
Société
de
Chasse
de
Bazoches-les-Gallerandes,
dans
lequel
il
sollicite
l’avis
du
Conseil
Municipal
sur
leur
projet
d’implantation
d’une
jachère
faunistique
sur
une
partie
de
la parcelle
appartenant
à
la
commune,
située
au
hameau
de
Gueudreville
en
bordure
du
chemin
dit
« des
vaches
».
L'ensemble
des
membres
du
Conseil
Municipal
y est favorable.
11
—
Tour
de
table
Marie-Christine
MARINVAL
:
- l'association
Livrami
de
Pithiviers
organise
le salon
du
livre
à Dadonville
le samedi
18
et dimanche
19
mars
2023.
- l’association
des
parents
d’élèves
de
Bazoches
FCPE
a demandé
si elle
pouvait
promouvoir
les activités
de
la bibliothèque
municipale
de
Bazoches
sur
la page
Facebook.
- l’école
maternelle
va
reprendre
ses
visites
à la bibliothèque
municipale
lundi
6 février
2023
- rappel :
les classes
de Grande
Section
de maternelle
et CP
de l’élémentaire
sont
inscrites
au prix Chronos
de
littérature.
La
bibliothèque
a acheté
les
livres
concernés
par
ce
concours
et les
élèves
participeront
à
un
«
vrai
vote
»
avec
la
distribution
de
«
cartes
d’électeurs
»,
et
l'installation
«
d’un
bureau
de
vote
»
à la
mairie.
Ce
vote
se
déroulera
le jeudi
11
mai
2023.
- la bibliothèque
a reçu
quelques
mangas.
- Ja boîte
à livre
installée
sur
le parking
de
la salle
des
fêtes
fonctionne
bien.
- un
bon
nombre
d’enfants
est inscrit
à la bibliothèque
et vient
régulièrement.
Annick
DECOUX
:
L'assemblée
Générale
de
l’association
«
Dans
les
Ouches
»
se
tiendra
le
12
février
2023
à Outarville.
Olivier
LEBRET
:
Il faudrait
prévoir
une
nouvelle
réunion
de
travail
sur
le PLUI.
La
réunion
est fixée
au jeudi
9 février
2023
à 20h00
avec
tous
les
membres
du
Conseil
Municipal.
PV
CM
31.01.23
- 8/9 Laëtitia
CORNET
:
L’assemblée
générale
de La Bazochoise
se tiendra
le samedi
11
février 2023
à 15h00
à la salle de musique.
L’ordre
du
jour
étant
épuisé,
la
séance
est
levée
à 22h20
Liste
des
délibérations
de
la
séance
:
Création
d’un
poste
dans
le cadre
du
dispositif Parcours
Emploi
Compétences
(PEC)
: Contrat
Unique
d’Insertion
(CUI)/Contrat
d’ Accompagnement
dans
l'Emploi
(CAE)
2023-07
Approuvée
|
31/01/2023
Avenant
n°2
au
marché
de
réhabilitation
du
logement
2023-08
sinistré
au
36
Grande
Rue
Approuvée
|
31/01/2023
Avenant
n°2
à la convention
technique,
financière,
de
gestion
et d’entretien
ultérieur
relative
à l’aménagement
2023-09
de
la déviation
de
la RD927
sur
la commune
de
Approuvée
|
31/01/2023
Bazoches-les-Gallerandes,
avec
le Département
du
Loiret Avis
sur
le projet
de
stockage
de
pièces
automobiles
neuves
et occasion
dont
des
batteries
acide/plomb
A
2023-10
neuves
et de
transit
et de traitement
par
broyage
de
défavorable
31/01/2023
déchets
de
batteries
acide/plomb,
de
la société
RECUP
44,
sur
la commune
d’Outarville
Autorisation
d'engager,
liquider,
mandater
les
dépenses
2023-11
d'investissement
avant
le vote
du
budget
primitif 2023
-|
Approuvée
|
31/01/2023
modifiant
la délibération
n°2023-02
Liste
des
dépenses
à imputer
sur
le compte
623
«
2023-12
publicité,
publications,
relations
publiques
»
Approuvée
|
31/01/2023
2023-13
Demande
de
subvention
de
l'UCAB
(Union
des
Approuvée
|
31/01/2023
Commerçants
et Artisans
de
Beauce)
2023-14
Brigade
Mobile
de
gendarmerie
et mise
à disposition
Approuvée |
31/01/2023
d’une
salle
Signatures :
Alain
CHACHIGNON
Marie-Christine
MARINVAL
Ï
Secrétaire
de
séance
| f
PV
CM
31.01.23
- 9/9