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Déliberation - DELIB 24 07 subv 24 Les Zouzous conv objectifs
Document publié le Jeudi 8 février 2024 par la commune de Roque-d'Anthéron.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 24 07 subv 24 Les Zouzous conv objectifs)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Institutions publiques, Économie et finances,
Département des Bouches-du-Rhône
Arrondissement d'Aix-en-Provence
REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE DE LA ROQUE
D'ANTHÉRON
Extrait du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
Séance du 8 février 2024 à 19 h 00
Nombre de membres Le Conseil Municipal de la commune de LA ROQUE D'ANTHERON s’est Afférents au Ayant pris part àla | réuni en Mairie, salle du Conseil Municipal, sur convocation adressée
Conseil Municipal | En exercice délibération par le Maire à chacun de ses membres, conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales notamment de ses
29 29 28 articles L. 2121-7 et suivants.
Secrétaire de séance Aurélie GROSSO
Conseillers municipaux présents : SERRUS Jean-Pierre, RICARD Isabelle, JEAN Didier, MICHELOTTI Marie-Line, VANHALST Philippe, VAILLAT Fanny, VANDENBOSSCHE Frédéric, GROSSO Aurélie, LEBRE Jean-Marie, FANTAUZZO Marie-France, BREBION Pascal, COUSTABEAU Gérard, CARELLO Danielle, ROUSSIER Michel, JEAN Nathalie, ROBERT Astrid, MANDINE David, SBLANDANO Bruno, LAFOND Emilie, URAS Patrick, POSTIAUX Régis, PIGNOLY Sylvestre, DIOP Alix, MORENO Manuel Conseillers municipaux ayant donné pouvoir : BOUKHECHAM Amor donne pouvoir à RICARD Isabelle, BOURGUE Michèle donne pouvoir à CARELLO Danielle, MILAD Lydie donne pouvoir à JEAN Didier, AYME Michel donne pouvoir à LEBRE Jean-Marie Conseillers Municipaux absents : SERAFINI Audrey
Délibération N° 24/07-
OBJET : SUBVENTION 2024 A L'ASSOCIATION « LES ZOUZOUS » ET APPROBATION DE LA CONVENTION
Rapporteur : Mme Isabelle RICARD
Rappelle à l'assemblée qu'une convention annuelle est signée entre la commune et l'association « Les ZOUZOUS » afin d'assurer le financement du fonctionnement de la crèche.
Le montant total prévisionnel de la subvention allouée en 2024 s'élèverait à 87 447 euros.
Pour rappel, depuis le fe janvier 2022, la subvention est calculée différemment. En effet, la Caisse d'Allocations Familiale (CAF) des Bouches-du-Rhône a changé les modalités de versement des prestations financières liées à l'activité des structures depuis la mise en place des Conventions Territoriales Globales (CTG). Jusqu'à présent, les prestations étaient versées directement à la commune dans le cadre du Contrat Enfance Jeunesse (CEJ). Depuis l'adhésion de la commune à la CTG Durance au 1/01/2020 jusqu'au 31/12/2024 et suite à la fin du CEJ de la commune au 31/12/2021, le versement de cette prestation s'effectue désormais directement aux structures sous la forme d'une prestation intitulée « Bonus de Territoire ». Ce qui a pour conséquence de revoir le montant versé par la commune.
La crèche a demandé, de manière exceptionnelle et non-reconductible, afin de faire face à des dépenses exceptionnelles aggravées par l'inflation, que le montant de la subvention soit porté à 92 300 €.
Afin de permettre la continuité du fonctionnement de la crèche, avant le vote du budget 2024, il est nécessaire de verser à l'association une avance sur subvention d’un montant de 30 766 euros. Ce montant correspond au 4/12 de la subvention prévisionnelle de 92 300 € et sera versé avant le 12" mars de l’année 2024.
Vu le montant, il est nécessaire de signer une convention d'objectifs.
r REÇU EN PREFECTURE 1
le 19/02/2824
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99 DE-013-211900848-20240208-DELIB_24_0 DIT que les crédits nécessaires à cette dépense seront inscrits au Budget de la Commune exercice 2024, article 6574.
Vu la Commission des Finances du 7 Février 2024,
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
À l'unanimité,
DECIDE DE VERSER une avance sur subvention 2024 à l'association « Les Zouzous » d'un montant de 30 766 €, correspondant à une avance des 4/12èmes de 92 300 €
AUTORISE le Maire à signer une convention d'objectifs et de moyens avec l'association annexée.
Ainsi fait et délibéré, aux jour, mois et an susdits.
Pour copie conform
la Secrétaire de séance :
ht
Aurélie GROSSO
Le Maire :
Jean-Pierre SERRUS
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MT REÇUENPREFECTURE 1
le 19/82/2824