Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DELIB 24 06 subv 24 Les Colibris conv objectifs
Déliberation - DELIB 24 06 subv 24 Les Colibris conv objectifs
Déliberation - DEL 24 138 avance subv 2025 Colibris conv objectif
Déliberation - DEL 24 138 avance subv 2025 Colibris conv objectif
Déliberation - DELIB 25 72 avance subv conv objectifs Colibris 20
Déliberation - DELIB 24 07 subv 24 Les Zouzous conv objectifs
Déliberation - DELIB 24 07 subv 24 Les Zouzous conv objectifs
Déliberation - DEL 24 139 avance subv 2025 Zouzous conv objectifs
Déliberation - DEL 24 139 avance subv 2025 Zouzous conv objectifs
Déliberation - DELIB 24 07 subv 24 Les Zouzous conv objectifs
Déliberation - DELIB 24 06 subv 24 Les Colibris conv objectifs
Document publié le Jeudi 8 février 2024 par la commune de Roque-d'Anthéron.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 24 06 subv 24 Les Colibris conv objectifs)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Institutions publiques, Famille,
Département des Bouches-du-Rhône
Arrondissement d’Aix-en-Provence
REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE DE
LA ROQUE
D'ANTHÉRON
Extrait du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
Séance du 8 février 2024 à 19 h 00
Nombre de membres Le Conseil Municipal de la commune de LA ROQUE D'ANTHERON s’est Afférents au Ayant pris part àla | réuni en Mairie, salle du Conseil Municipal, sur convocation adressée Conseil Municipal | En exercice délibération par le Maire à chacun de ses membres, conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales notamment de ses
29 29 28 articles L. 2121-7 et suivants.
Secrétaire de séance Aurélie GROSSO
Conseillers municipaux présents : SERRUS Jean-Pierre, RICARD Isabelle, JEAN Didier, MICHELOTTI Marie-Line, VANHALST Philippe, VAILLAT Fanny, VANDENBOSSCHE Frédéric, GROSSO Aurélie, LEBRE Jean-Marie, FANTAUZZO Marie-France, BREBION Pascal, COUSTABEAU Gérard, CARELLO Danielle, ROUSSIER Michel, JEAN Nathalie, ROBERT Astrid, MANDINE David, SBLANDANO Bruno, LAFOND Emilie, URAS Patrick, POSTIAUX Régis, PIGNOLY Sylvestre, DIOP Alix, MORENO Manuel Conseillers municipaux ayant donné pouvoir : BOUKHECHAM Amor donne pouvoir à RICARD Isabelle, BOURGUE Michèle donne pouvoir à CARELLO Danielle, MILAD Lydie donne pouvoir à JEAN Didier, AYME Michel donne pouvoir à LEBRE Jean-Marie Conseillers Municipaux absents : SERAFINI Audrey
Délibération N° 24/06-
OBJET: SUBVENTION 2024 A L'ASSOCIATION « LES COLIBRIS » ET APPROBATION DE LA CONVENTION
Rapporteur : Mme Isabelle RICARD
Rappelle à l'assemblée qu'une convention annuelle est signée entre la commune et l'association « Les
Colibris » afin d'assurer le financement du fonctionnement de la crèche.
Le montant total prévisionnel de la subvention allouée en 2024 s'élèverait à 88 172 euros.
Depuis le 1e janvier 2022, la subvention est calculée différemment. En effet, la Caisse d'Allocations Familiale (CAF) des Bouches-du-Rhône a changé les modalités de versement des prestations financières liées à l'activité des structures depuis la mise en place des Conventions Territoriales Globales (CTG). Jusqu'à présent, les prestations étaient versées directement à la commune dans le cadre du Contrat Enfance Jeunesse (CEJ). Depuis l'adhésion de la commune à la CTG Durance au 1/01/2020 jusqu'au 31/12/2024 et suite à la fin du CEJ de la commune au 31/12/2021, le versement de cette prestation s'effectue désormais directement aux structures sous la forme d'une prestation intitulée « Bonus de Territoire ». Ce qui a pour conséquence de revoir le montant versé par la commune.
Afin de permettre la continuité du fonctionnement de la crèche, avant le vote du budget 2024, il est nécessaire de verser à l'association une avance sur subvention d'un montant de 29 391 euros. Ce montant correspond au 4/12 de la subvention prévisionnelle de 88 172€ et sera versé avant le 12° mars de l'année 2024.
Vu le montant, il est nécessaire de signer une convention d'objectifs.
DIT que les crédits nécessaires à cette dépense seront inscrits au Budget de la Commune exercice 2024, article 6574.
r REÇU EN PREFECTURE 1
le 19/02/2824
cat Ele
99_DE-013-211900843-20240208-DEL IB_24_06 DIT que la CAF des Bouches-du-Rhône a changé les modalités de versement des prestations financières
liées à l'activité des structures comme les crèches depuis la mise en place des CTG. Comme la CAF versera
directement la prestation intitulée « Bonus de Territoire » aux structures et non plus au commune, le montant
de la subvention municipale sera donc modifié.
Vu la Commission des Finances du 7 Février 2024,
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
à l'unanimité,
VERSE une avance sur subvention 2024 à l'association « Les Colibris » d'un montant de 29 391 euros.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention annuelle d'objectifs et de moyens annexée.
Ainsi fait et délibéré, aux jour, mois et an susdits.
Pour copie conforme.
Le Maire : pis la Secrétaire de séance :
Ps 1
Aurélie GROSSO Jean-Pierre SERRUS }
49ele, à notifierion 2,49 Bet
MT REÇUENPREFECTURE1
le 19/82/2824 Appiic Eteq
99_DE-013-2 EL IE 2406