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Arrêté - 2023 090 INCREMENT pour ENEDIS rue RACINE
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Magny-les-Hameaux.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 090 INCREMENT pour ENEDIS rue RACINE)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
_e
ARRÊTÉ
MAGNY-LES-HAMEAUX
Arrêté
portant
permission
de
voirie
et
de
règlementation
temporaire
de
circulation
N°
2023-090-ST
LE
MAIRE
de
la Commune
de
Magny-les-Hameaux
;
VU
la
Loi
n°82-213
du
2 mars
1982,
relative
aux
droits
et
libertés
des
collectivités
locales
complétée
et
modifiée
par
la
Loi
n°
82-623
du
22
juillet
1982
;
VU
la
Loi
n°83-8
du
7
janvier
1983
modifiée
relative
à
la
répartition
des
compétences
entre
les
communes,
les
départements,
les
régions
et
l'état
;
VU
l’arrêté
interministériel
du
24
Novembre
1967
modifié
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
autoroutes
;
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
7
juin
1977
modifiée
et
complétée
;
VU
le
Code
général
des
Collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L.2122-24,
L.2212-2,
L.2213-1,
L.2213-2,
L.2214-3
et
L.2542-2
;
VU
le Code
Pénal,
notamment
l’article
R.610-5
;
VU
le
Code
de
la
Route
et
notamment
les
articles
R.110-1,
R.110-2,
R.325-13,
R.130-2,
L.411-1,
R.411-25,
L.325-1
à
L.325-3,
R417-
6,
R417-10
et
R.417-12
;
VU
le
Code
de
la
Sécurité
Intérieure,
notamment
l’article
L 511: ;
VU
l’Arrêté
Municipal
14-054-PM
;
VU
la
pétition,
arrivée
en
Mairie
le
19
septembre
2023
d’ENEDIS,
sise
70
avenue
du
Général
de
Gaulle,
92800
PUTEAUX
:
CONSIDERANT
que
l’entreprise
INCREMENT,
sise
rue
Jean
Jacques
Champion,
78850
THIVERVAL
GRIGNON
doit
réaliser
des
travaux
de
renouvellement
du
réseau
basse
tension
sur
l’ensemble
du
linéaire
de
la
rue
Racine
et
rue
des
Écoles
Jean
Baudin
(portion
entre
la
rue
racine
et
le
poste
de
distribution,
pour
le
compte
d’ENEDIS,
dans
la
période
du
02
octobre
au
08
décembre
2023.
CONSIDERANT
que
ces
travaux
nécessitent
des
restrictions
de
circulation
et
de
stationnement
rue
Racine,
afin
de
permettre
le
bon
déroulement
des
travaux.
ARRÊTONS Les
dispositions
du
présent
arrêté
s'appliqueront
à compter
de
son
affichage
en
mairie
pour
les
dispositions
générales
et
à compter
de
sa
notification
aux
entreprises
chargées
des
travaux
pour
les
dispositions
les
concernant.
L
RESTRICTION
DE
CIRCULATION
ET
DE
STATIONNEMENT:
ARTICLE
1
:
L'entreprise
INCREMENT
est
autorisée
à
exécuter
les
travaux
cités
ci-dessus,
ARTICLE
2 :
Les
dispositions
du
présent
arrêté
sont
applicables
02
octobre
au
08
décembre
2023.
ARTICLE
3
:
En
cas
d’intempéries
ou
d’autres
aléas
survenus
au
cours
du
chantier
nécessitant
une
prolongation
de
la durée
de
celui-ci,
la validité
du
présent
arrêté
sera
prorogée
d’autant.
Arrêté
N° 2023-090-ST
portant
permission
de
voirie
et de
réglementation
temporaire
de
circulation
1 ARTICLE
4
:
ARTICLE 5
:
ARTICLE
6
:
ARTICLE
7
:
ARTICLE
8
:
ARTICLE
9
:
ARTICLE
10
:
ARTICLE
11 :
ARTICLE
12
:
ARTICLE 13
:
En
fonction
des
besoins
du
chantier,
les
restrictions
de
circulation
et
de
stationnement
sont
appliquées
comme
suit
:
Rue
Racine °
L'entreprise
est
autorisée
à fermer
la rue
Racine
à la circulation,
sauf
pour
les
riverains
et
les
véhicules
de
secours
durant
toute
la durée
des
travaux
de
8H00
à 17H30.
e
La
rue
sera
mise
en
double
sens
de
circulation
pour
les
riverains
qui
pourront
circuler
vers
la
rue
des
Écoles
Jean
Baudin
ou
vers
la
place
du
8
mai
1962,
en
fonction
de
l'avancement
des
travaux.
°
La
circulation
sera
rendue
possible
tous
les soirs
ainsi
que
l’accès
aux
propriétés.
e
Une
déviation
des
véhicules
sera
mise
en
place
par:
—
La
place
du
8
mai
1962,
vers
la
rue
Henri
Barbusse
ou
la
rue
du
square
Jean
Gibert
et
la
route
de
Versailles.
—
Pour
les
automobilistes
venant
de
la
Route
de
Versailles,
l’entreprise
devra
mettre
en
place
un
panneau
rue
Racine
barrée
au
carrefour
de
la
route
de
Versailles
et
de
la
rue
du
square
Jean
Gibert
et
au
carrefour
de
la
route
de
Versailles
et
de
la rue
Barbusse
et
une
déviation
vers
la rue
des
écoles.
e
Une
déviation
piétonne
sera
mise
en
place:
—
sur
le trottoir
opposé
de
la rue
Racine
et
l’accès
piétons
sera
maintenu
aux
riverains
en
fonction
de
l’avancement
des
travaux.
Rue
des
Écoles
Jean
Baudin
+
L'entreprise
est
autorisée
à neutraliser
le trottoir
de
la rue
des
Écoles
Jean
Baudin,
dans
la
portion
entre
la rue
Racine
et le Poste
de
distribution.
e
Les
piétons
seront
déviés
sur
le trottoir
opposé.
Le
stationnement
des
véhicules
de
toute
nature
est
interdit
dans
l’emprise
du
chantier
durant
la
durée
des
travaux.
Les
véhicules
gênants
en
infraction
aux
dispositions
de
l’article
5
sont
mis
en
fourrière
conformément
aux
dispositions
du
code
de
la route.
DISPOSITIONS
GENERALES
APPLICABLES
AUX
ENTREPRISES
CHARGEES
DES
TRAVAUX:
Pour
la
remise
en
état
du
site,
l’entreprise
devra
utiliser
les
mêmes
types
de
matériaux,
dans
les
mêmes
proportions
et
leur
mise
en
œuvre
devra
être
réalisée
dans
les
règles
de
l’art.
L'entreprise
sera
tenue
responsable
de
la propreté
dans
l’emprise
et aux
abords
du
chantier.
Aucun
dépôt
de
matériels
ni de
matériaux
n’est
autorisé
en
dehors
de
l’emprise
du
chantier,
sans
une
autorisation
préalable
du
responsable
de
la Voirie.
L’arrêté
devra
être
affiché
sur
le
chantier
au
moins
7
jours
avant
le
commencement
des
travaux
et
ce
pendant
toute
la durée
des
travaux.
L'entreprise
chargée
des
travaux,
sera
responsable
de
la
mise
en
place
et
du
maintien
de
la
signalisation
et
des
dispositifs
de
protection
temporaire
du
chantier,
de
jour
comme
de
nuit,
pendant
toute
la
durée
des
travaux.
Elle
sera
également
responsable
des
conséquences
pouvant
résulter
d’un
défaut
ou
d’une
insuffisance
de
cette
signalisation.
Le
non-respect
des
obligations
entraînera
la fermeture
immédiate
du
chantier
pour
la durée
de
sa
régularisation. Les
travaux
et
les
restrictions
de
circulation
pour
le
besoin
du
chantier
s’appliquent
entre
8h00
et
17h00.
Arrêté
N° 2023-090-ST
portant
permission
de
voirie
et de
réglementation
temporaire
de
circulation
2 ARTICLE
14 :
Monsieur
le
Maire
de
Magny-les-Hameaux,
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services,
Monsieur
le
Lieutenant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie,
Monsieur
le
Responsable
de
la
Police
Municipale,
seront
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
sera
adressée
à :
—
Monsieur
le Chef
de
Centre
des
Sapeurs-
Pompiers
de
Magny-les-Hameaux,
—
Monsieur
le Président
de
la Communauté
d'Agglomération
de
Saint-Quentin-en-Yvelines,
—
L'entreprise
ENEDIS,
—
L'entreprise
INCREMENT
chargée
des
travaux,
—
L'entreprise
SEPUR,
—
L’entreprisse
SAVAC,
—
L'entreprise
SQYBUS.
Fait
à
Magny-les-Hameaux,
le
20/09/2023
ertrand
HOUILLON
N
5
Maire de
Magny-les-Hameaux
à /
Vice-Président
de
la Communauté
d'Agglomération
.”
de
Saint-Quentin-en-Yvelines
Mis en ligne sur le site internet de la villele:
2? 6
SEP.
2029
Nota :
Le
Maire
certifie
sous
sa responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte.
Informe
que
le présent
acte
peut
faire
l'objet d'un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
publication
et/ou
de
notification
(articles
R421-1
à
R421-7
du
Code
de
Justice
Administrative)
Arrêté
N° 2023-090-ST
portant
permission
de
voirie
et
de
réglementation
temporaire
de
circulation
3 AUBILE