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Déliberation - 97 d1452244412817
Document publié le Jeudi 24 décembre 2015 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Déliberation - 97 d1452244412817)
Thèmes du document : Sport, Institutions publiques, Justice et droit,
Accusé de réception de la préfecture en date du jeudi 24 décembre 2015 DEPARTEMENT
DES
DEUX-SEVRES _______ VILLE DE NIORT
________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 45
Votants : 39
Convocation du Conseil Municipal :
le 11/12/2015
Affichage du Compte-Rendu Sommaire
et affichage intégral :
le 28/12/2015
SEANCE DU 18 DÉCEMBRE 2015
Délibération n° D-2015-490
Convention de mise à disposition entre la Ville de Niort et l'Inter
Mutuelle Sport
Président :
MONSIEUR JÉRÔME BALOGE
Présents :
Monsieur Jérôme BALOGE, Monsieur Marc THEBAULT, Madame Rose-Marie NIETO, Monsieur Alain BAUDIN, Madame Christelle CHASSAGNE, Monsieur Alain GRIPPON, Madame Jacqueline LEFEBVRE, Monsieur Michel PAILLEY, Madame Dominique JEUFFRAULT, Monsieur Luc DELAGARDE, Madame Anne-Lydie HOLTZ, Monsieur Lucien-Jean LAHOUSSE, Madame Jeanine BARBOTIN, Monsieur Dominique SIX, Monsieur Elmano MARTINS, Monsieur Fabrice DESCAMPS, Madame Carole BRUNETEAU, Monsieur Guillaume JUIN, Madame Marie-Paule MILLASSEAU, Madame Christine HYPEAU, Madame Yvonne VACKER, Madame Agnès JARRY, Madame Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN, Madame Elisabeth BEAUVAIS, Monsieur Romain DUPEYROU, Monsieur Florent SIMMONET, Monsieur Dominique DESQUINS, Monsieur Sébastien PARTHENAY, Madame Marie-Chantal GARENNE, Madame Catherine REYSSAT, Madame Sylvette RIMBAUD, Monsieur Pascal DUFORESTEL, Madame Elodie TRUONG, Monsieur Alain PIVETEAU, Madame Josiane METAYER, Monsieur Christophe POIRIER, Madame Nathalie SEGUIN, Madame Isabelle GODEAU.
Secrétaire de séance : Yvonne VACKER
Excusés ayant donné pouvoir :
Monsieur Simon LAPLACE, ayant donné pouvoir à Monsieur Romain DUPEYROU, Monsieur Eric PERSAIS, ayant donné pouvoir à Monsieur Sébastien PARTHENAY
Excusés :
Monsieur Jacques ARTHUR, Madame Yamina BOUDAHMANI, Madame Valérie BELY-VOLLAND, Monsieur Amaury BREUILLE, Monsieur Jean-Romée CHARBONNEAU. CONSEIL MUNICIPAL DU 18 décembre 2015
Délibération n° D-2015-490
Direction Animation de la Cité Convention de mise à disposition entre la Ville de Niort et l'Inter Mutuelle Sport
Monsieur Alain BAUDIN, Adjoint au Maire expose :
Mesdames et Messieurs,
Après examen par la commission municipale compétente
Sur proposition de Monsieur le Maire
Le dynamisme des associations sportives niortaises entraîne de leur part des besoins en équipements adaptés auxquels la Ville de Niort ne peut pas toujours répondre favorablement.
A cet égard, la Ville de Niort a l’opportunité de disposer, au profit de ces associations, du gymnase de l’Inter Mutuelle Sport (I.M.S.) qui est géré par l’Inter Mutuelle Sport situé Route de Cherveux à Niort au lieu dit « champ Roucher ».
Cette utilisation sera consentie moyennant un coût horaire d’utilisation de 30 € pour la saison sportive 2015/2016, dû par la Ville de Niort à l’I.M.S.
Aujourd’hui, ce gymnase est utilisé par l’Association de la Coupe de l’Amitié qui représente le sport corporatif ainsi que par l’Ecole de rugby du Stade Niortais Rugby pendant la saison hivernale.
Les crédits nécessaires sont ouverts au budget de l’exercice 2016.
Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :
- approuver la convention pour la saison sportive 2015/2016, relative à l’utilisation du gymnase de l’I.M.S. entre l’Inter Mutuelle Sport et la Ville de Niort ;
- autoriser Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué à la signer et à verser à l’I.M.S. la somme de 30 € par heure d’utilisation réelle.
LE CONSEIL
ADOPTE
Pour : 39
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 1
Excusé : 5
Monsieur Romain DUPEYROU, Conseiller municipal n'ayant pas pris part au vote
Pour le Maire de Niort,
Jérôme BALOGE
L'Adjoint délégué
Signé
Alain BAUDIN