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Déliberation - 97 d1571126635743
Document publié le Lundi 23 septembre 2019 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Déliberation - 97 d1571126635743)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Sport,
Accusé de réception de la préfecture en date du lundi 23 septembre 2019 DEPARTEMENT
DES
DEUX-SEVRES _______ VILLE DE NIORT
________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 45
Votants : 42
Convocation du Conseil Municipal :
le 23/09/2019
Affichage du Compte-Rendu Sommaire
et affichage intégral :
le 23/09/2019
SEANCE DU 16 SEPTEMBRE 2019
Délibération n° D-2019-334
Subvention à l'association "Le Poing de Rencontre Niortais" -
Actions de prévention et d'insertion
Président :
MONSIEUR JÉRÔME BALOGE
Présents :
Monsieur Jérôme BALOGE, Monsieur Marc THEBAULT, Madame Rose-Marie NIETO, Monsieur Alain BAUDIN, Madame Christelle CHASSAGNE, Madame Jacqueline LEFEBVRE, Monsieur Michel PAILLEY, Madame Dominique JEUFFRAULT, Monsieur Luc DELAGARDE, Madame Anne- Lydie HOLTZ, Monsieur Lucien-Jean LAHOUSSE, Madame Jeanine BARBOTIN, Monsieur Dominique SIX, Madame Sylvette RIMBAUD, Madame Elisabeth BEAUVAIS, Madame Marie- Paule MILLASSEAU, Madame Catherine REYSSAT, Monsieur Dominique DESQUINS, Monsieur Eric PERSAIS, Madame Agnès JARRY, Madame Yvonne VACKER, Monsieur Elmano MARTINS, Madame Christine HYPEAU, Monsieur Fabrice DESCAMPS, Monsieur Florent SIMMONET, Madame Valérie BELY-VOLLAND, Madame Yamina BOUDAHMANI, Monsieur Romain DUPEYROU, Monsieur Simon LAPLACE, Monsieur Pascal DUFORESTEL, Monsieur Alain PIVETEAU, Madame Elodie TRUONG, Madame Isabelle GODEAU, Madame Monique JOHNSON, Madame Fatima PEREIRA, Monsieur Nicolas ROBIN.
Secrétaire de séance : Madame Yvonne VACKER
Excusés ayant donné pouvoir :
Monsieur Guillaume JUIN, ayant donné pouvoir à Madame Agnès JARRY, Madame Carole BRUNETEAU, ayant donné pouvoir à Madame Christine HYPEAU, Madame Marie-Chantal GARENNE, ayant donné pouvoir à Monsieur Simon LAPLACE, Madame Josiane METAYER, ayant donné pouvoir à Monsieur Pascal DUFORESTEL, Monsieur Jacques TAPIN, ayant donné pouvoir à Madame Elodie TRUONG, Madame Catherine HUVELIN, ayant donné pouvoir à Madame Jeanine BARBOTIN
Excusés :
Madame Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN, Madame Nathalie SEGUIN, Monsieur Jean-Romée CHARBONNEAU. CONSEIL MUNICIPAL DU 16 septembre 2019
Délibération n° D-2019-334
Direction Animation de la Cité Subvention à l'association "Le Poing de Rencontre Niortais" - Actions de prévention et d'insertion
Monsieur Alain BAUDIN, Adjoint au Maire expose :
Mesdames et Messieurs,
Après examen par la commission municipale compétente
Sur proposition de Monsieur le Maire
La Ville de Niort conduit une politique en faveur du développement du sport sur son territoire. Cet objectif repose avant tout sur l’existence d’associations remplissant des missions d’intérêt général et bénéficiant de ce fait d’une reconnaissance particulière par la collectivité publique, en raison de la qualité et de la diversité des services rendus.
Le sport, reconnu comme facteur d’insertion et d’intégration sociale joue un rôle important dans les quartiers, reste un élément essentiel de la vie sociale.
Ainsi, l’association « Le Poing de Rencontre Niortais », propose un projet d’intervention sur les quartiers niortais dans le domaine de la prévention et de l’insertion par le sport.
Dans ce cadre, pour soutenir ce projet, il vous est proposé d’accorder une subvention pour l’année 2019 à cette association à titre exceptionnel de : 12 000,00 €.
Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :
- approuver la convention entre la Ville de Niort et l’association le Poing de rencontre Niortais ;
- autoriser Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué à la signer et à verser à l’association Le Poing de Rencontre Niortais, la subvention d’un montant de 12 000,00 €, conformément aux dispositions mentionnées dans la convention.
LE CONSEIL
ADOPTE
Pour : 42
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Excusé : 3
Pour le Maire de Niort,
Jérôme BALOGE
L'Adjoint délégué
Signé
Alain BAUDIN 1
f
CONVENTION
ENTRE LA VILLE DE NIORT
ET L'ASSOCIATION LE POING DE RENCONTRE NIORTAIS
NIORT ENTRE les soussignés La Ville de Niort, représentée par Monsieur Jérôme BALOGE, Maire en exercice, agissant en cette qualité en vertu d'une délibération du Conseil municipal du 16 septembre 2019, ci-après dénommée la Collectivité ou la Ville de Niort,
d'une part,
ET L'Association Le Poing de Rencontre Niortais,
représentée par Monsieur Mario JEAN, Président dûment habilité
à cet effet, ci-après dénommée l'association,
d'autre part,
Il a été convenu et arrêté ce qui suit
ARTICLE 1
- OBJET DE LA CONVENTION
La présente convention a pour objet de définir les conditions dans lesquelles la Ville de Niort apporte son soutien aux activités d'intérêt général et d'utilité sociale que l'association entend poursuivre conformément à ses statuts et telles que précisées à
l’article 2 ci-après.
Elle fixe les droits et obligations de l'association Le Poing de Rencontre Niortais dans l’utilisation des fonds publics et des moyens matériels qui lui sont attribués par la Ville. ARTICLE 2 - ACTIVITES DE L'ASSOCIATION PRISES EN COMPTE L'association propose de mettre en place des actions de médiation, de prévention, d'éducation et d'insertion. Sous l'égide du Poing de Rencontre Niortais et notamment de son éducateur, une intervention éducative et sociale, à la fois individuelle et collective au sein d'un quartier, d'un groupe d'immeuble, d'un groupe de
jeunes
et auprès des
personnes en situation difficile est proposée. La démarche et la méthode reposent sur une pratique de terrain. Chacun sera libre d'adhérer, d'ignorer ou de refuser la relation
proposée.
Un
travail
en
réseau
et
en
complémentarité
avec d’autres
intervenants
sociaux
et d'autres
professionnels sera instauré. ARTICLE 3 - CONDITIONS DE MISE EN ŒUVRE DU PROJET 3.1 - Moyens mis en œuvre par l'Association L'association assure sous son entière responsabilité la mise en œuvre de tous
les moyens matériels,
humains,
et
techniques nécessaires aux activités décrites à l'article 2 dans le cadre des objectifs définis ci-dessus 3.2 — Partenariat et recherche de financement L'association s'engage à rechercher par tous les moyens légaux des partenaires publics ou privés afin d'équilibrer le budget du projet mené dans le cadre de la présente convention. ARTICLE 4 - DISPOSITIONS FINANCIERES 4.1 - Subvention : Afin de soutenir les actions mentionnées à
l'article 2 ci-dessus,
et à la condition qu'elle respecte les clauses de la
présente convention, une subvention d'un montant de 12 000 € est attribuée à l'association. 4.2 - Modalités de versement : Le versement sera effectué en une seule fois par virement administratif sur un compte ouvert au nom de l'association au vu
d'un
Relevé
d'identité
Bancaire
(RIB)
produit
par
cette dernière.
ARTICLE
5
—
UTILISATION
ET
VALORISATION
DES
MOYENS
APPORTES
PAR
LA
VILLE
5.1
—
Utilisation
:
L'association s'engage à utiliser la subvention de la Ville exclusivement pour l'objet décrit à l'article 2 de la présente convention et à restituer toute somme non affectée à cet objet telle qu’elle ressort des documents remis à la collectivité et mentionnés aux articles 6 et 7 de la présente convention. Le paiement de la restitution sera opéré à réception d'un titre de recettes émis par la Ville de Niort. De plus,
conformément à
la
législation
en
vigueur,
l'association
ne
pourra
redistribuer tout ou
partie
de cette
subvention à un autre organisme. 5.2
-
Valorisation
:
L'association s'engage à préciser le soutien de la Ville de Niort lors de toute démarche de communication verbale, écrite et audiovisuelle qu'elle aura initiée où pour laquelle elle aura été sollicitée. Elle fait également apparaître ce partenariat sur ses programmes et/ou sur d'autres types de supports, tels que affiches,
affichettes,
tracts,
plaquettes,
dossiers
de
presse,
documents de
prestige,
guides
et
programmes de
manifestation, banderoles, etc. Si l'association dispose de supports multimédias assurant la promotion des activités décrites à l'article 2, elle pourra les transmettre à la Ville de Niort à l'adresse mairie@mairie-niort.fr, en vue d'une diffusion sur son site www.vivre-a- niort.com. La gestion de la mise en ligne de ce support reste de la compétence exclusive de la Ville de Niort. ARTICLE 6 — EVALUATION DES OBJECTIFS FIXES DANS LA CONVENTION L'association s'engage à remettre un rapport d'activité et financier global et détaillé afin de permettre une évaluation, tant d’un
point de vue quantitatif que qualitatif, de la réalisation des actions prévues, de l'utilisation des aides
attribuées, de l'impact du projet au regard de l'intérêt général et d'une manière générale de la bonne exécution de la présente convention. ARTICLE 7 - CONTROLE DE L'UTILISATION DE L'AIDE 7.1 - Contrôle financier et d'activité : L'association est informée que la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 rend obligatoire la transmission du compte rendu d'activité et financier à la Ville de Niort dans les six mois suivant la fin de l'exercice pour lequel la subvention lui a été attribuée. L'association produira chaque année
à
la Ville de Niort, les documents suivants :
-
Le bilan d'action détaillé des activités subventionnées telles que mentionnées à
l'article 2 ;
-
Le compte de résultat financier détaillé de chaque activité subventionnée établi conformément au plan comptable officiel. Il indique en annexe les recettes correspondantes ; - Le compte de résultat et bilan établis conformément au plan comptable officiel. Sur ces documents figureront toutes les aides directes ou indirectes de la Ville de Niort ;
-
Le rapport général sur les comptes annuels qui devront être certifiés par les personnes qualifiées ; -
Le rapport d'activité de l'association (procès-verbal de l'assemblée générale) ; -
Le rapport financier de l'association (procès-verbal de l'assemblée générale) ; -
Le rapport moral de l'association (procès-verbal de l'assemblée générale) ; -
Un exemplaire des principaux supports de communication.
7.2 - Contrôles complémentaires : La Ville de Niort pourra procéder ou faire procéder par les personnes de son choix aux contrôles qu'elle jugera
utiles.
Sur simple demande de la Collectivité, l'association devra lui communiquer tous documents utiles de nature
juridique,
fiscale, sociale, comptable, de gestion, etc. Dans ce cadre, l'association s'engage en particulier à lui communiquer les procès-verbaux des assemblées générales et du conseil d'administration au
plus tard trois semaines après leur date de réunion.
En outre,
l'association devra
informer
la
Ville
de
Niort
des
modifications
intervenues
dans
les
statuts,
des
changements
intervenus
dans
la
composition
du
conseil
d'administration
et
du
bureau,
au
plus
tard
trois
mois
après
la
date
d'effet
desdites
modifications. ARTICLE 8 - DUREE ET DATE D’EFFET La présente convention prend effet à la date de notification à l'association et court jusqu'au
31
décembre 2019.
ARTICLE 9 - RESILIATION Le non-respect d'une des dispositions de la présente convention
par ladite association
pourra justifier la résiliation
pure et simple de toutes les dispositions mises en place à travers cette convention après une mise en demeure par lettre recommandée non suivie d'effet sous un délai de 15 jours. ARTICLE 10 - LITIGES Tout
différend
survenant
dans
l'interprétation
et
l'application
des
clauses
ou
dans
l'exécution
de
la
présente
convention doit être soumis par écrit aux signataires.
Dans le cas où un accord ne pourrait intervenir,
le litige serait
porté devant le Tribunal Administratif de Poitiers.
Pour le Maire de Niort
Le Poing de Rencontre Niortais
L'Adjoint délégué
Le Président
Alain BAUDIN
LE
POING
DE
RENCONTRE
NIORTAIS
Maison des
Associations
12
rue
Joseph Cugnot
79000
NIORT
SIRET
809
152
986
00018
- APE
93127