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Compte-Rendu - Déc 18 2025 Avenant n°1 marché 2024 01 04 modification montant du marché tam (1)
Document publié le Jeudi 30 mars 2023 par la commune de Parçay-Meslay.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Déc 18 2025 Avenant n°1 marché 2024 01 04 modification montant du marché tam (1))
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE
D’INDRE ET LOIRE
N° /2025
DÉCISION DU MAIRE
APPROUVANT L’AVENANT N°1 AU MARCHE 2024-01/04
COMMUNE DE RELATIF AUX TRAVAUX DE RESTAURATION INTERIEURE DE PARCAY- L'EGLISE DE PARCAY-MESLAY MESLAY
Le Maire de la Commune de Parçay-Meslay
VU le code général des collectivités territoriales, notamment son article L 2122-22 ;
VU le code de la commande publique, notamment ses articles L.2123-1 et R.2194-8 ;
VU la délibération n°2023-05 du 30 mars 2023, modifiant la délibération n°2020-23 du 9 juin 2020, relative
aux délégations consenties au Maire par le Conseil Municipal en application de l’article L2122-22 du Code
Général des Collectivités Territoriales, par laquelle le Conseil Municipal a délégué au Maire le pouvoir de
prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et
accords-cadres; ainsi que toute décision concernant leur avenant, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
VU L délibération du Conseil Municipal n°2021-55 du 7 décembre 2021 approuvant la réalisation de travaux
de restauration intérieure de l'Eglise Saint Pierre (tranche 2) et le plan de financement initial associé ;
VU la décision du Maire n°2022-07 du 6 juillet 2022 approuvant le marché subséquent n°3 en exécution de
laccord-cadre de maîtrise d’œuvre pour la restauration de l'Eglise ;
VU larrêté de la préfète de la Région Centre Val-de-Loire n° AC 037 179 23 00001 du 20 septembre 2023
portant autorisation de travaux ;
VU la délibération en date du 27 mars 2025 approuvant le budget principal de la Commune pour l'exercice
2025 ;
VU la décision du Maire n°2024/30 du 17 septembre 2024 attribuant le lot n°4 «Restaurateur spécialiste»
du marché de travaux de restauration intérieure de l’Eglise Saint Pierre à l’entreprise « MURO DEL’ARTE »-
40 RUE DU MARQUIS D’EPERNON- 37 460 ORBIGNY ;
CONSIDÉRANT que dans le cadre de l'exécution du marché n°2024-01/01, des modifications de prestations ont été rendues nécessaires en ce sens que la réalisation du dégrossi de soubassement de l’abside
devait être réalisé à la chaux hydraulique sur le lot n° 1, et qu’il est apparu qu’il était nécessaire de le réaliser
à la chaux aérienne entraînant une plus-value de 1 800 euros hors taxes, soit 2160 euros TIC et une moins
value équivalente sur le lot n°1 ;
CONSIDÉRANT que l'impact de ces plus-values induit un écart de 6,51 % du montant initial du marché
2
Envoyé en préfecture le 15/05/2025
Reçu en préfecture le 15/05/2025
: ST Publié le 15/05/2025
ID : 037-213701790-20250429-DECIS_18_2025-CC
18 DÉCIDE :
ARTICLE 1 : D’APPROUVER l'avenant n°1 au marché n°2024-01 /04 relatif aux travaux de restauration
intérieure de l’Église Saint Pierre ;
ARTICLE 2 : DE DIRE que le montant du marché est désormais de 29 470 euros hors taxe, soit 35 364
euros toutes taxes comprises ;
ARTICLE 3 : Ampliation de la présente décision adressée à Monsieur Le Préfet d’Indre-et-Loire.
ARTICLE 4: La présente décision peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif d'Orléans dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité et/ou de sa notification et de sa publication.
Il sera rendu compte de la présente décision au conseil municipal à sa plus prochaine séance.
Fait à Parçay-Meslay, le 29 avr 2025
Le Maire,
Bruno FENET.
Certifié exécutoire :
Envoyé en préfecture le 15/05/2025
Reçu en préfecture le 15/05/2025 S L
Publié le 15/05/2025 G
ID : 037-213701790-20250429-DECIS 18 2025-CC