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Arrêté - ARRETE METROPOLE Travaux transport de plaquettes de broyage RD291 RUE du Becquet Hors Agglomeration
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Aubin-Celloville.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE METROPOLE Travaux transport de plaquettes de broyage RD291 RUE du Becquet Hors Agglomeration)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
REÇU
A
Le
D.
À
métropole ROUENNORMANDIE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
—
Egalité
- Fraternité
METROPOLE
ROUEN
NORMANDIE
Pôle
de
Proximité
Plateaux
Robec
ARRETE
N°
: PPPR/24-53
TRAVAUX
TRANSPORT
DE
PLAQUETTES
DE
BROYAGE
RD291
RUE
DU
BECQUET
HORS
AGGLOMERATION
SAINT
AUBIN
CELLOVILLE-BELBEUF
REGLEMENTATION
TEMPORAIRE
DE
LA
CIRCULATION
-
La
loi
n°
82-213
du
02
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions,
-
La
loi
n°
83-8
du
07
janvier
1983
modifiée
relative
à
la
répartition
des
compétences
entre
les
communes,
les
départements
et
les
régions
de
l'état,
-
La
loi
n°
2014-58
du
27
janvier
2014
de
modernisation
de
l’action
publique
territoriale
et
d'affirmation
des
Métropoles,
-
Le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L
2213-1
et
suivants
relatifs
à
la
Police
de
la
circulation
et
du
stationnement
et
l'article
L
5217-3
relatif
aux
compétences
des
Métropoles
en
matière
de
police
de
circulation
sur
les
routes
intercommunales
en
dehors
des
agglomérations,
-
Le
Code
de
la
Route,
notamment
sur
les
articles
R
110-1,
R
110-2,
R
411-5,
R.411-1
à
R.411-
8,R
411,
R.411-18,
et
R
411.25
à
R.411-28
-
L'article
R.610-5
du
Code
Pénal,
relatif
aux
sanctions
encourues
en
cas
de
violation
des
interdictions
ou
de
manquements
aux
obligations
édictées,
-
Le
Code
de
la
Voirie
Routière,
notamment
l'article
R.116-2,
-__
L'arrêté
interministériel
en
date
du
24
novembre
1967
modifié
relatif
à
la
signalisation
routière,
-
L'arrêté
du
06
novembre
1992
(la
8ème
partie
de
l'instruction
interministérielle),
modifié
le
31
juillet
2002
relatif
à
l'approbation
de
modification
de
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière.
-
L'arrêté
de
délégation
de
signature
DAJ
72.19
du
11
septembre
2019
autorisant
Jean-Luc
BURLAND,
Directeur
du
Pôle
Plateaux
Robec,
à
signer
les
actes
relevant
de
la
police
de
circulation
et du
stationnement
sur
les
routes
intercommunales
en
dehors
des
agglomérations.
-
Vu
l'information
donnée
à
la
commune
de
SAINT
AUBIN
CELLOVILLE
-
Vu
l'information
donné
à
la
commune
de
BELBEUF CONSIDERANT
:
-
La
demande
présentée
M
BEZARD
de
l'entreprise
SOLITIÈERE
ENERGY,2
Chemin
de
la gare,
72390
DOLLON
en
date
du
02/07/2024.
-
Que
celle-ci
n'est
pas
incompatible
avec
la
destination
du
domaine
public,
l'intégrité
des
ouvrages
et
la
sécurité
des
utilisateurs,
-
Qu'en
raison
des
travaux
d'élagage
et
d'abattage
d'arbres
dangereux
sur
la
RD291
RUE
DU
BECQUET,
hors
agglomération,
à
SAINT
AUBIN
CEELOVILLE,
it
y
a
lieu
de
modifier
momentanément
la
circulation.
ARRETE
HORS
AGGLO
ARTICLE
19 - REGLEMENTATION
Du
Lundi
08
Juillet
2024
au
vendredi
12
juillet
2024
entre
9h00
et
16h00
+
La
RD291
Rue
du
Becquet
sera
barrée
et
interdite
à
toute
circulation
le temps
des
travaux.
+
Une
déviation
sera
mise
en
place
par
la
RD6015,
la
RD7,
la
RD94
et
RD95
dans
les
deux
sens
de
circulation.
+
Le
stationnement
sera
interdit
et
qualifié
de
gênant.
H
sera
strictement
réservé
aux
engins
et
véhicules
de
chantier.
+
L'accès
aux
propriétés
riveraines
sera,
dans
la
mesure
du
possible,
maintenu
tout
au
long
de
cette
opération,
ainsi
que
pour
les
véhicules
d'urgence
et
se
fera
par
la
route
de
la
Source
à
Belbeuf
Saint
Adrien.
ARTICLE
2 — SIGNALISATION
La
signalisation
de
chantier
et
de
déviation
est
mise
en
place
par
M
BEZARD
Bruno
qui
sera
chargée
de
sa
surveillance
et
de
son
entretien
pendant
toute
la
durée
du
présent
arrêté.
Les
panneaux
de
chantier
et
de
dévation
seront
prêtés
par
la
Métropole
Rouen
Normandie.
Dans
le
cas
de
stationnement
interdit
et
qualifié
de
gênant,
les
panneaux
d'interdiction
de
stationner
seront
positionnés
48
heures
à
l'avance.
L'intervenant
est
dans
l'obligation
de
poser
l'ensemble
des
panneaux
de
signalisation
conformément
à
la
règlementation
en
vigueur
et
peut
se
référer
au
manuel
de
chantier
en
voirie
urbaine
(CERTU).
L'intervenant
est
tenu
de
pouvoir
fournir
au
gestionnaire
de
la
voirie
la
date
et
l'heure
de
la
pose
et
de
la
dépose
des
panneaux
de
signalisation
mis
en
place,
du
masquage
et
du
démasquage
de
la
signalisation
existante.
Le
masquage
et le démasquage
des
panneaux
sont
pris
en
charge
par
l'entreprise
suivant
l'avancement
des
travaux
pour
permettre
une
signalisation
cohérente
avec
les
mesures
prises
dans
cet
arrêté.
ARTICLE
3 -
SECURITE
Si
la
nature
des
travaux
empêche
la
circulation
des
véhicules
de
collecte
de
déchets
ménagers
dans
une
voie,
l'entreprise
doit
organiser
et
faire
réaliser
le
regroupement
des
bacs
à
l'extrémité
des
voies
non
praticables
sur
un
point
accessible
aux
véhicules
de
collecte,
en
coordination
avec
les
services
gestionnaires
concernés. ARTICLE
4 — SANCTIONS
La
violation
des
interdictions
ou
le
manquement
aux
obligations
édictées
par
le
présent
arrêté
seront
punis
des
amendes
prévues
à
ces
effets.
En
cas
de
non-respect
du
présent
arrêté,
les
usagers
de
la
route
en
infraction
peuvent
être
verbalisés
en
vertu
des
articles
R.610-5
du
Code
Pénal
et
R.116-2
du
Code
de
la Voirie
Routière.
ARTICLE
5 —- REGLEMENTATION
ANNEXE
Le
présent
arrêté
ne
prendra
effet
qu’à
partir
de
sa
notification
au
demandeur.
Le
présent
arrêté
ne
dispense
par
lentreprise
ou
le
concessionnaire
d'obtenir
les
autorisations
règlementaires
de
l'administration
gestionnaire
du
domaine
public.
L'accès
aux
immeubles
riverains
ainsi
qu'aux
réseaux
existants,
la desserte
du
chantier
et
les
livraisons
doivent
toujours
être
assurés
de
jour
comme
de
nuit,
sauf
règlementation
particulière
reprise
ci-dessus.
L'arrêté
signé
et
ses
prorogations
éventuelles
doivent
être
affichés
de
façon
visible
au
public
sur
le
chantier
pendant
les
travaux.
Toute
demande
de
prolongation
du
présent
arrêté
devra
parvenir
à
la
Métropole
Rouen
Normandie
(auto.voirie-pppr@metropole-rouen-normandie.fr)
:
$
Si
la
durée
initiale
du
chantier
est
supérieure
à
deux
semaines,
cinq
(5)
jours
ouvrables
au-moins
avant
la
date
prévue
de
fin
de
travaux
&
Si
la
durée
initiale
du
chantier
est
inférieure
à
deux
semaines,
deux
(2)
jours
ouvrables
au-moins
avant
la
date
prévue
de
fin
de
travaux
En
cas
de
non-respect
de
l’article
2,
les
travaux
seront
suspendus
par
les
services
compétents
de
la
Métropole
Rouen
Normandie.
Tous
dommages
occasionnés
à
la voie
publique
ou
sur
le mobilier
urbain
restent
entièrement
à la charge
de
l'intervenant,
ARTICLE
6 —
DELAIS
ET
VOIES
DE
RECOURS
Conformément
à l'article
R 421-1
du
Code
de
Justice
Administrative,
le tribunal
administratif de
ROUEN
peut
être
saisi
par
voie
de
recours
formé
contre
le
présent
arrêté
pendant
un
délai
de
deux
mois
décompté
depuis
la
date
de
sa
notification
et/ou
publication.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
le
Président
de
la
Métropole
Rouen
Normandie,
cette
démarche
suspendant
le
délai
de
recours
contentieux
qui
commencera
à
courir
:
-
à
compter
de
la
notification
de
la
réponse
de
l'autorité
territoriale,
-
deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
de
la
Métropole
Rouen
Normandie
pendant
ce
délai. ARTICEE
7 —
AMPÉIATION
Ampliation
du
présent
arrêté
est
adressé
à :
Monsieur
le
Maire
de
BELBEUF
Madame
le Maire
de
SAINT
AUBIN
CELLOVILLE
Monsieur
le
Directeur
des
Services
d'incendie
et
de
Secours
Monsieur
le
Directeur
du
SAMU
La
Direction
des
Déchets
de
la
Métropole
Rouen
Normandie
La
Direction
des
Transports
de
la
Métropole
Rouen
Normandie
ARTICLE
8 —
EXECUTION
+ __ Monsieur
BEZARD
Bruno
(solitiere.enerl
orange.fr)
+
Monsieur
le
Commandant
du
Corps
des
Sapeurs-Pompiers
de
Franqueville
Saint
Pierre
+
Monsieur
le
Commandant
de
la
Gendarmerie
de
BOOS,
Chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté. FAIT
À
ROUEN,
le
04/07/2024
Pour
le
Président
et
par
délégation,
Le
Directeur
Territorial
du
Pôle
Plateaux
Robec
À—
Jean-Luc
BURLAND