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Déliberation - 2024 2567 Travaux MSP
Document publié le Mardi 26 novembre 2024 par la commune d'Arleux.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 2567 Travaux MSP)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
Conseil Municipal d’ARLEUX, Délibération n°2024.02567 Page 1 sur 4
Conseil Municipal 2024.02567
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Séance du mardi 26 novembre 2024
Le mardi 26 novembre 2024, à 18 heures 30, le Conseil Municipal s'est réuni à salle d’honneur sous la présidence de M. Bruno VANDEVILLE, conformément à la convocation qui lui a été faite le mardi 19 novembre 2024, laquelle convocation a été affichée à la porte de la Mairie, conformément à la Loi.
Nombre de membres en exercice : 23.
Présents
M. Bruno VANDEVILLE, Mme Laurence MORY, M. Serge GIBERT, M. Jean Louis POPULAIRE, Mme Fatima GHADI, M. Arnaud GLABIEN, M. Jean-Paul CRAYE, Mme Géraldine MARCHISET, M. Philippe DE GUBERNATIS, M. Ludovic VALETTE, Mme Cathy DELPLANQUE, Mme Laëtitia PANNECOCKE, M. Sébastien DESCAMPS, M. Charles BEAUCHAMP, M. Gilles COQUELLE, M. Eric MAQUET, Mme Sophie LEFEBVRE, M. Éric BRIDOUX, Mme Martine PINHEIRO.
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l’article L2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Représentés
Mme Laëtitia LAURENT donne pouvoir à M. Arnaud GLABIEN, M. Bertrand SIX donne pouvoir à M. Bruno VANDEVILLE, Mme Stéphanie BLONDEL donne pouvoir à M. Philippe DE GUBERNATIS, M. Bertrand MERLIN donne pouvoir à M. Eric MAQUET.
Le Président ayant ouvert la séance et fait l’appel nominal, il a été procédé, en conformité avec l’article L2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l’élection d’un secrétaire pris au sein du Conseil.
Mme Laurence MORY est désignée pour remplir cette fonction.
2004005 : Extension et transformation d'une habitation en annexe à la maison de santé et création d'un logement de service - Attribution
Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée que par délibération n°2445, en date du 13 décembre
2023, le Conseil municipal décidait de requalifier la maison située au n°01 de la rue du Château
en annexe à la maison de santé pour une enveloppe prévisionnelle de travaux estimée à 1 431
804 € TTC (maîtrise d’œuvre comprise).
Dans le cadre de la recherche des financements nécessaires à ce projet, il est demandé à la
commune d’actualiser le plan de financement en fonction du résultat de mise en concurrence des
entreprises.
Une consultation a donc été lancée pour un marché de travaux dans le cadre des dispositions
réglementant les marchés publics issues du Code de la Commande Publique (articles L.2123-1
et R.2123-1) sous la forme d’une procédure adaptée.
Ce marché alloti se décompose 11 en lots :
• Lot 01 « Démolition – Fondations spéciales – Gros œuvre »
• Lot 02 « Désamiantage – Charpente – Couverture – Bardage »
• Lot 03 « Menuiseries extérieures – Serrurerie »
• Lot 04 « Électricité » Conseil Municipal d’ARLEUX, Délibération n°2024.02567 Page 2 sur 4
• Lot 05 « CVC – Plomberie – Sanitaires – VMC »
• Lot 06 « Doublage – Cloison – Faux plafonds – Menuiseries intérieures »
• Lot 07 « Carrelage – Faïence »
• Lot 08 « Peinture – Sols souples »
• Lot 09 « Ascenseur »
• Lot 10 « Panneaux photovoltaïques »
• Lot 11 « VRD – Espaces verts »
Vu l’avis d’appel public à concurrence publiée sur le profil acheteur
https://marchespublics596280.fr le 09 octobre 2024 ainsi que dans les éditions de la Voix du
Nord du 15 octobre 2024 ;
Vu le procès-verbal de la Commission pour les marchés à procédure adaptée, réunie en séance
le 18 novembre 2024, et proposant l’attribution des différents lots :
LOTS DESIGNATION ENTREPRISES RETENUES OFFRE HT ESTIMATIONS MOE HT
01
DÉMOLITION -
FONDATIONS
SPECIALES –
GROS OEUVRE
C4M 417 167,39 € 270 000,00 €
02
DÉSAMIANTAGE -
CHARPENTE –
COUVERTURE –
BARDAGE
FARASSE TOITURE 92 364,33 € 153 000,00 €
03
MENUISERIES
EXTÉRIEURES –
SERRURERIE
SOBATAL 192 961,42 € 125 000,00 €
04 ÉLECTRICITÉ LESOT 44 362,14 € 114 000,00 €
05 CVC – PLOMBERIE – SANITAIRE - VMC SAS FRANCOIS & Fils 112 412,80 € 126 000,00 €
06
DOUBLAGE –
CLOISON – FAUX
PLAFOND –
MENUISERIES
INTÉRIEURES
MP ENTREPRISE 76 926,46 € 190 000,00 €
07 CARRELAGE – FAIENCE CARROBAT C 16 900 € 39 000,00 €
08 PEINTURE – SOL SOUPLE SOCIETE LEFEBVRE PERE ET FILS 32 162,51 € 45 000,00 €
09 ASCENSCEUR TK ELEVATOR 23 600,00 € Pas d’estimation
10 PANNEAUX PHOTOVOLTAIQUES LESOT 13 231,38 € Pas d’estimation
11 VRD – ESPACES VERTS Infructueux Infructueux 38 000 €
MONTANT TOTAL DES TRAVAUX 1 022 088,43 € HT 1 100 000 € HT Conseil Municipal d’ARLEUX, Délibération n°2024.02567 Page 3 sur 4
Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que le lot 11 « VRD – Espaces verts » a été
déclaré infructueux. Une consultation en directe sans remise en concurrence est en cours.
L’entreprise Jean Lefebvre a remis une offre pour le lot 11 VRD s’élevant à 84 893,06 € HT.
LOTS DESIGNATION ENTREPRISES RETENUES OFFRE HT ESTIMATIONS MOE HT
01
DÉMOLITION -
FONDATIONS
SPECIALES –
GROS OEUVRE
C4M 417 167,39 € 270 000,00 €
02
DÉSAMIANTAGE -
CHARPENTE –
COUVERTURE –
BARDAGE
FARASSE TOITURE 92 364,33 € 153 000,00 €
03
MENUISERIES
EXTÉRIEURES –
SERRURERIE
SOBATAL 192 961,42 € 125 000,00 €
04 ÉLECTRICITÉ LESOT 44 362,14 € 114 000,00 €
05 CVC – PLOMBERIE – SANITAIRE - VMC SAS FRANCOIS & Fils 112 412,80 € 126 000,00 €
06
DOUBLAGE –
CLOISON – FAUX
PLAFOND –
MENUISERIES
INTÉRIEURES
MP ENTREPRISE 76 926,46 € 190 000,00 €
07 CARRELAGE – FAIENCE CARROBAT C 16 900 € 39 000,00 €
08 PEINTURE – SOL SOUPLE SOCIETE LEFEBVRE PERE ET FILS 32 162,51 € 45 000,00 €
09 ASCENSCEUR TK ELEVATOR 23 600,00 € Pas d’estimation
10 PANNEAUX PHOTOVOLTAIQUES LESOT 13 231,38 € Pas d’estimation
11 VRD – ESPACES VERTS JEAN LEFEBVRE 84 893,06 € 38 000 €
MONTANT TOTAL DES TRAVAUX 1 106 981,49 € HT 1 100 000 € HT
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal DÉCIDE :
– D’approuver l’attribution du lot 01 « Démolition – Fondations spéciales – Gros œuvre »
à l’entreprise C4M pour un montant de 417 167,39 € HT
– D’approuver l’attribution du lot 02 « Désamiantage – Charpente – Couverture -
Bardage » à l’entreprise FARASSE TOITURE pour un montant de 92 364,33 € HT
– D’approuver l’attribution du lot 03 « Menuiseries extérieures – Serrurerie » à
l’entreprise SOBATAL pour un montant de 192 961,42 € HT Conseil Municipal d’ARLEUX, Délibération n°2024.02567 Page 4 sur 4
– D’approuver l’attribution du lot 04 « Électricité » à l’entreprise LESOT pour un montant
de 44 362,14 € HT
– D’approuver l’attribution du lot 05 « CVC – Plomberie – Sanitaires – VMC » à
l’entreprise SAS FRANCOIS & Fils pour un montant de 112 412,80 € HT
– D’approuver l’attribution du lot 06« Doublage – Cloison – Faux plafonds – Menuiseries
intérieures » à l’entreprise MP ENTREPRISE pour un montant de 76 926,46 € HT
– D’approuver l’attribution du lot 07 « Carrelage – Faïence » à l’entreprise CARROBAT
C pour un montant de 16 900 € HT
– D’approuver l’attribution du lot 08 « Peinture – Sols souples » à
l’entreprise LEFEBVRE PERE ET FILS pour un montant de 32 162,51 € HT
– D’approuver l’attribution du lot 09 « Ascenseur » à l’entreprise TK ELEVATOR pour
un montant de 23 600,00 € HT
– D’approuver l’attribution du lot 10 « Panneaux photovoltaïques » à l’entreprise LESOT
pour un montant de 13 231,38 € HT
– D’approuver l’attribution du lot 11 « VRD – Espaces verts » à l’entreprise JEAN
LEFEBVRE pour un montant de 84 893,06 € HT
POUR : 20
CONTRE : 3 (M. BEAUCHAMP, M.COQUELLE, Mme LEFEBVRE)
ABSTENTION : 0
NE PARTICIPE PAS : 0
La délibération est adoptée à la majorité.
M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l’État (https://www.telerecours.fr/ )
Ainsi fait les jours, mois et an susdits
Pour copie conforme,
Le Maire, Le secrétaire de séance
Publié le : 28/11/2024
Transmis au contrôle de légalité le : 28/11/2024