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Déliberation - 2024 02508 Lumieres retrait
Document publié le Mardi 7 mai 2024 par la commune d'Arleux.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 02508 Lumieres retrait)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Institutions publiques,
Conseil Municipal d’ARLEUX, Délibération n°2024.02508 Page 1 sur 2
Retrait de la délibération en date du 05/06/24
Conseil Municipal 2024.02508
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Séance du mardi 07 mai 2024
Le mardi 07 mai 2024, à 18 heures 30, le Conseil Municipal s'est réuni à salle d’honneur sous la présidence de M. Bruno VANDEVILLE, maire, conformément à la convocation qui lui a été faite le lundi 29 avril 2024, laquelle convocation a été affichée à la porte de la Mairie, conformément à la Loi.
Nombre de membres en exercice : 23.
Présents
M. Bruno VANDEVILLE, Mme Laurence MORY, M. Serge GIBERT, M. Jean Louis POPULAIRE, Mme Fatima GHADI, M. Arnaud GLABIEN, M. Jean-Paul CRAYE, Mme Géraldine MARCHISET, M. Bertrand SIX, M. Philippe DE GUBERNATIS, M. Ludovic VALETTE, Mme Laëtitia PANNECOCKE, M. Sébastien DESCAMPS, M. Charles BEAUCHAMP, M. Gilles COQUELLE, M. Bertrand MERLIN, M. Eric MAQUET, Mme Sophie LEFEBVRE, M. Éric BRIDOUX, Mme Martine PINHEIRO. Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l’article L2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Représentés
Mme Laëtitia LAURENT donne pouvoir à M. Arnaud GLABIEN, Mme Cathy DELPLANQUE donne pouvoir à Mme Martine PINHEIRO.
Absente excusée
Mme Stéphanie BLONDEL.
Le Président ayant ouvert la séance et fait l’appel nominal, il a été procédé, en conformité avec l’article L2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l’élection d’un secrétaire pris au sein du Conseil.
Mme Laurence MORY est désignée pour remplir cette fonction.
Acquisition 21 rue des Lumières
Vu le bien sis 21 rue des Lumières, cadastré section D numéros 243 et 244, d’une contenance
totale de 2 614m2 : Ledit bien est inscrite au plan local d’urbanisme en zone UAp2, c’est-à-dire
en zone urbaine de moyenne densité correspondant au centre de la commune, dans le
périmètre de protection éloignée des captages d’eau.
Vu la mise en vente dudit bien par [RGPD : Donnée privée occultée] au prix de 205 000 €
(220 910 € frais d’acte inclus).
Vu le programme Petite Ville de Demain ;
Considérant que ledit bien est idéalement situé à proximité du centre-ville, du centre de répit
« La Ferme des Ailleurs » mais également des commerces et services ;
Sur exposé,
L’acquisition du 21 rue des Lumières offre une réelle opportunité de pouvoir y aménager une
maison dit du « Terroir », pouvant valoriser l’ail fumé de la commune, tout en gardant l’intérêt
patrimonial du bâtit. Conseil Municipal d’ARLEUX, Délibération n°2024.02508 Page 2 sur 2
Considérant qu’une voie douce pourrait également y être aménagée afin de pouvoir relier la rue
de la poste et le centre de la commune.
Considérant les différents diagnostics réalisés dans le cadre de la vente du 21 rue des
Lumières réalisés par la société PL DIAGNOSTICS en date du 22 mars 2024, révélant la
présence d’amiante, de plomb, et de dysfonctionnements électriques.
Considérant que les frais et responsabilités liés à ces risques sont à charges de l’acquéreur.
Considérant que les frais d’actes sont à charge de l’acquéreur.
Considérant que Maître Sandrine MERLIER, notaire à LENS a été choisie par les vendeurs afin
de rédiger l’acte authentique.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal DÉCIDE :
– D’acquérir le bien situé au 21 rue des Lumières, cadastré section D numéros 243 et 244
d’une superficie totale de 2614 m2.
– D’accepter le prix de vente fixé à 205 000€ (220 910€ frais d’acte inclus)
– De charger Maître Sandrine MERLIER, notaire à Lens ainsi que Maître BLANPAIN,
notaire à ARLEUX, d’accomplir les formalités.
– D’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tous les documents et
actes utiles à l’exécution de la présente décision.
POUR : 19
CONTRE : 3 (M. BEAUCHAMP, M. COQUELLE, Mme LEFEBVRE)
ABSTENTION : 0
NE PARTICIPE PAS : 0
La délibération est adoptée à la majorité.
M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l’État (https://www.telerecours.fr/ )
Ainsi fait les jours, mois et an susdits
Pour copie conforme,
Le Maire, Le secrétaire de séance
Publié le : 21/05/2024
Transmis au contrôle de légalité le : 21/05/2024