Arrêté - Préfecture - Eure-et-Loir - subd ordo 01 mars 2018 1

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Arrêté - Préfecture - Eure-et-Loir - subd ordo 01 mars 2018 1 Document publié le Jeudi 1 mars 2018 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Eure-et-Loir - subd ordo 01 mars 2018 1)Thèmes du document : Sécurité routière, Transports, Aménagement du territoire, Liberté + Liberté + Égalité » Fraternité Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFÈTE D'EURE-ET-LOIR

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES

Subdélégation de signature pour l'exercice de la compétence

d'ordonnateur secondaire délégué

Le Directeur Départemental des Territoires d'Eure-et-Loir,

Vu l'arrêté ministériel en date du 13 octobre 2015 nommant M. Sylvain REVERCHON, directeur

départemental des territoires d'Eure-et-Loir, à compter du 19 octobre 2015,

Vu l'arrêté ministériel du 7 juillet 2016 portant nomination de Monsieur Nicolas HARDOUIN, en qualité de

directeur départemental adjoint des territoires d'Eure-et-Loir, à compter du 25 juillet 2016

Vu l'arrêté préfectoral du 11 septembre 2017 accordant délégation de signature au profit de Monsieur

Sylvain REVERCHON directeur départemental des territoires d'Eure-et-Loir.

DECIDE :

ARTICLE 1er :

Subdélégation est consentie à Monsieur Nicolas HARDOUIN, directeur départemental adjoint des territoires

d'Eure-et-Loir, à l'effet de signer tous actes et décisions mentionnés dans les rubriques de l'arrêté préfectoral

susvisé en cas d'absence ou d'empêchement du Directeur Départemental.

En cas d'absence ou d'empêchement du délégataire susvisé, subdélégation est consentie aux agents cités ci-

après à l'effet de signer, dans le cadre de leurs attributions et compétences, les actes et décisions mentionnés

dans les rubriques de l'arrêté préfectoral susvisé :

Subdélégation de signature est donnée à :

— Mme Isabelle MESLIER, Attachée Principale d'Administration de l'Etat, chef du Secrétariat Général,

— Mme Ann-Gaël GUERIN - Attachée Principale d'Administration de l'État, chef du service sécurité,

éducation routière et bâtiments (SERBAT)

— M. Louis PASQUIER de FRANCLIEU, Ingénieur des Ponts, des Eaux et des Forêts, chef du service

aménagement, urbanisme et habitat (SAUH)

— Mme Agnès HURSAULT, Inspectrice de Santé Publique Vétérinaire — cheffe par intérim du service de

la gestion des risques, de l’eau et de la biodiversité (SGREB).

— Mme Nadia BOURRAUD, Attachée Principale d'Administration de l'Etat, cheffe du service

connaissance des territoires et prospectives (SCTP)

à l'effet de signer dans le cadre de leurs attributions et compétences respectives :> les engagements juridiques et les marchés en procédure adaptée, matérialisés par des bons ou lettres

de commande,

> les pièces de liquidation des dépenses et des recettes.

ARTICLE 2 :

Subdélégation de signature est donnée à :

— Mme Aurélie PAULIC - Déléguée au permis de conduire et à la sécurité routière - cheffe du bureau de

l’éducation routière et des permis de conduire (BERPC) de la DDT28

— M. Stéphane MAGNIOL - Ingénieur des TPE - chef du bureau sécurité/défense (BSD)

— Mme Pauline SIROT - Architecte Urbaniste de l’Etat — Cheffe adjointe du SAUH

— M. Olivier BEAUJEAU, Ingénieur des TPE, chef du bureau ANRU au SAUH

— Mme Alexandra DEZALLAI -Attaché d'administration de l’Etat - cheffe du pôle d’appui à la direction

(PAD)

— M. Patrick HELIAS, Technicien Supérieur en Chef du Développement Durable, chef du bureau de la

Logistique au SG

à l'effet de signer dans le cadre de leurs attributions et compétences :

> les engagements juridiques et les marchés en procédure adaptée, matérialisées par des bons ou

lettres de commande,

> les pièces de liquidation des recettes et des dépenses de toute nature.

ARTICLE3 :

Monsieur Sylvain REVERCHON, directeur départemental des territoires d'Eure et Loir, donne une

subdélégation de signature à :

— Mme Isabelle MESLIER, Attachée Principale d'Administration de l'Etat, chef du Secrétariat Général,

— Mme Emmanuelle BLOSSIER, Secrétaire d'Administration de classe supérieure, responsable du bureau

de la gestion financière au Secrétariat Général (SG)

à l’effet de signer en tant que valideurs CHORUS, notamment dans CHORUS-Formulaires et CHORUS-

DT :

> toutes pièces comptables transmises au Centre de Prestations Comptables Mutualisées

compétent ;

3 les pièces comptables et documents relatifs aux engagements comptables et juridiques auprès du

contrôle budgétaire en Région, et à l’ordonnancement des dépenses et des recettes.

* Les licences budgétaires CHORUS sont attribuées à :

> Mme Catherine DE GRAET, Adjointe Administrative Principale 1ère classe, agente du bureau de la

gestion financière (SG).

> Mme Isabelle HUILLIERS, Secrétaire d'Administration de classe normale, agente du bureau de la

gestion financière (SG).

> Mme Catherine COQUAN, Adjointe Administrative Principale lère classe, agente du bureau de la

gestion financière (SG).+ Pour l’interface GALION en tant que valideur, à :

> Mme Isabelle VASSORT, Secrétaire d'Administration de classe supérieure, agente du bureau Habitat

(SAUH).

ARTICLE4 :

En cas d’intérim, la subdélégation donnée aux responsables indiqués aux articles 2 et 3 s’applique

automatiquement à l’intérimaire désigné par décision du directeur départemental des territoires d'Eure-et-

Loir.

ARTICLE5 :

Les dispositions de la présente décision prennent effet à compter du (1 mars 2018.

ARTICLE6 :

Les dispositions de la précédente décision en date du 02 février 2018 , ayant même objet, sont abrogées.

ARTICLE7 :

Les agents susdésignés, titulaires d'une subdélégation de signature, sont chargés, chacun en ce qui les

concerne, de l'exécution de la présente décision qui sera publiée sur le site intranet de la DDT28 ainsi qu'au

recueil des actes administratifs de la Préfecture.

Fait à CHARTRES le

O 1 MARS 2018

Le Directeur Départemental des Territoires

d'Eure-et-Loir

Sylvain REVERCHON

Délais et voies de recours :

Dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification ou de la publication du présent arrêté au

recueil des actes administratifs de la préfecture, les recours suivants peuvent être introduits conformément

aux dispositions des articles R. 421-I et suivants du code deJustice administrative :

- un recours gracieux, adressé à :

M. le Directeur Départemental des Territoires d'Eure-et-Loir

17 Place de la République, 28008 CHARTRES Cedex :

= un recours hiérarchique, adressé à M. le Préfet d'Eure-et-Loir.

Dans ces deux cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois.

- Un recours Contentieux, en saisissant le tribunal administratif. 28 rue de la Bretonnerie 45000 ORLEANS

Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet

explicite ou implicite de l’un de ces recours."