Arrêté - Préfecture - Eure-et-Loir - subdélégation de signature ordo sec 03 septembre 2018

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Arrêté - Préfecture - Eure-et-Loir - subdélégation de signature ordo sec 03 septembre 2018 Document publié le Lundi 3 septembre 2018 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Eure-et-Loir - subdélégation de signature ordo sec 03 septembre 2018)Thèmes du document : Sécurité routière, Transports, Sécurité publique, 7

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PRÉFÈTE D'EURE-ET-LOIR

DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES

Subdélégation de signature pour l'exercice de la compétence

d'ordonnateur secondaire délégué

Le Directeur Départemental des Territoires d'Eure-et-Loir,

Vu l'arrêté ministériel en date du 13 octobre 2015 nommant M. Sylvain REVERCHON, directeur

départemental des territoires d'Eure-et-Loir, à compter du 19 octobre 2015,

Vu l'arrêté ministériel du 7 juillet 2016 portant nomination de Monsieur Nicolas HARDOUIN, en qualité de

directeur départemental adjoint des territoires d'Eure-et-Loir, à compter du 25 juillet 2016

Vu l'arrêté préfectoral du 11 septembre 2017 accordant délégation de signature au profit de Monsieur Sylvain REVERCHON directeur départemental des territoires d'Eure-et-Loir.

DECIDE :

ARTICLE 1er :

Subdélégation est consentie à Monsieur Nicolas HARDOUIN, directeur départemental adjoint des territoires

d'Eure-et-Loir, à l'effet de signer tous actes et décisions mentionnés dans les rubriques de l'arrêté préfectoral susvisé en cas d'absence ou d'empêchement du Directeur Départemental.

En cas d'absence ou d'empêchement du délégataire susvisé, subdélégation est consentie aux agents cités ci- après à l'effet de signer, dans le cadre de leurs attributions et compétences, les actes et décisions mentionnés

dans les rubriques de l'arrêté préfectoral susvisé :

Subdélégation de signature est donnée à :

__ Mme Isabelle MESLIER, Attachée Principale d'Administration de l'Etat, chef du Secrétariat Général,

__ Mme Ann-Gaël GUERIN - Attachée Principale d'Administration de l’État, cheffe du service sécurité, éducation routière et bâtiments (SERBAT)

__ M. Jean MARTINO - Architecte Urbaniste de l’Etat — chef du service aménagement, urbanisme et habitat (SAUH)

— M. Raphaël DEMOLIS, Ingénieur des Ponts, des Eaux et des Forêts — chef du service de la gestion des risques, de l’eau et de la biodiversité (SGREB)

_ Mme Nadia BOURRAUD, Attachée Principale d'Administration de l'Etat, cheffe du service

connaissance des territoires et prospectives (SCTP)à l'effet de signer dans le cadre de leurs attributions

et compétences respectives :

> les engagements juridiques et les marchés

en procédure adaptée, matérialisés par des

bons ou lettres de commande,

> les pièces de liquidation des dépenses

et des recettes.

ARTICLE2 :

Subdélégation de signature est donnée à :

— Mme Aurélie PAULIC - Déléguée au

permis de conduire et à la sécurité routière

- cheffe du bureau de l’éducation routière et des permis de conduire (BERPC) de la DDT28

— M. Stéphane MAGNIOL - Ingénieur

des TPE - chef du bureau sécurité routière

(BSR), adjoint par intérim à la cheffe du service Sécurité, Education Routière et Batiments (SERBAT)

— M.Olivier BEAUJEAU, Ingénieur des

TPE, chef du bureau ANRU au SAUH

— Mme Alexandra DEZALLAI -Attaché

d’administration de l’Etat - cheffe du

pôle d’appui à la direction (PAD)

à l'effet de signer dans le cadre de leurs attributions

et compétences :

> les engagements juridiques et les marchés

en procédure adaptée, matérialisées par des

bons ou lettres de commande,

> les pièces de liquidation des recettes

et des dépenses de toute nature.

ARTICLE3 :

Monsieur Sylvain REVERCHON, directeur

départemental des territoires d'Eure et

Loir, donne une subdélégation de signature à :

— Mme Isabelle MESLIER, Attachée Principale

d'Administration de l'Etat, chef du Secrétariat

Général,

— Mme Emmanuelle BLOSSIER, Secrétaire

d'Administration de classe supérieure, responsable

du bureau de la gestion financière au Secrétariat Général (SG)

à l’effet de signer en tant que valideurs CHORUS,

notamment dans CHORUS-Formulaires et CHORUS- DT :

7? toutes pièces comptables transmises

au Centre de Prestations Comptables Mutualisées compétent ;

> les pièces comptables et documents

relatifs aux engagements comptables et

juridiques auprès du contrôle budgétaire en Région, et à l’ordonnancement des dépenses et des

recettes.

* Les licences budgétaires CHORUS sont attribuées à : > Mme

Isabelle HUILLIERS, Secrétaire d'Administration de classe normale, agente du bureau

de la gestion financière (SG).

> Mme Catherine COQUAN, Adjointe

Administrative Principale 1ère classe,

agente du bureau de la gestion financière (SG).* Pour l’interface GALION en tant que valideur, à

:

> Mme Isabelle VASSORT, Secrétaire d'Administration de classe supérieure, agente du bureau Habitat

(SAUH).

ARTICLE4 :

En cas d’intérim, la subdélégation donnée aux responsables indiqués aux articles 2 et 3 s’applique

automatiquement à l’intérimaire désigné par décision du directeur départemental des territoires d'Eure-et- Loir.

ARTICLE5 :

Les dispositions de la présente décision prennent effet à compter du 03 septembre 2018.

ARTICLE6 :

Les dispositions de la précédente décision en date du 07 mai 2018, ayant même objet, sont abrogées.

ARTICLE7 :

Les agents susdésignés, titulaires d'une subdélégation de signature, sont chargés, chacun en ce qui les concerne,

de l'exécution de la présente décision qui sera publiée sur le site intranet de la DDT28 ainsi qu'au

recueil des actes administratifs de la Préfecture.

Fait à CHARTRES le / 3 SEP. 2018

Le Directeur Départemental des Territoires

d'Eure-et-Loir

Sylvain REVERCHON

Délaïs et voies de recours :

Dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification ou de la publication du présent arrété au

recueil des actes administratifs de la préfecture, les recours suivants Peuvent être introduits conformément aux dispositions des articles R. 421-1 et suivants du code dejustice administrative :

- un recours gracieux, adressé à :

M. le Directeur Départemental des Territoires d ‘Eure-et-Loir

17 Place de la République, 28008 CHARTRES Cedex ;

- un recours hiérarchique, adressé à M. le Préfet d'Eure-et-Loir.

Dans ces deux cas, le silence de 1 ‘administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois.

— Un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif, 28 rue de la Bretonnerie 45000 ORLEANS Après

un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet

explicite ou implicite de l'un de ces recours.”