Arrêté - 2024 2078 Arrete Bouygues RUE DES Jardins du 15.07 AU 16.08

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Arrêté - 2024 2078 Arrete Bouygues RUE DES Jardins du 15.07 AU 16.08 Document publié le Mardi 2 juillet 2024 par la commune de Lens. Lien du pdf (Arrêté - 2024 2078 Arrete Bouygues RUE DES Jardins du 15.07 AU 16.08)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique, NOMENCLATURE : 8-3

ARRETE PORTANT RESTRICTION TEMPORAIRE DE CIRCULATION ET INTERDICTION TEMPORAIRE

DE STATIONNEMENT DES VEHICULES RUE DES

JARDINS A LENS,

Le Maire de la Ville de Lens,

Président de la Communauté d'Agglomération de

Lens-Liévin,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2211-1 à L.2213-6,

Vu le Code de la Route,

Vu l’arrêté municipal n° 2022-2812 du 26 septembre

2022 portant délégation à des Adjoints au Maire,

Vu la charte de l’arbre de la Ville de Lens,

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 16

décembre 2020 relative à la protection et l’indemnisation suite à dégradation sur le patrimoine

arboré,

Vu l’arrêté municipal n°2010-1498 en date du 09 juillet

2010 portant aménagement de la circulation rue des

Jardins à Lens,

Vu la demande en date du 02 juillet 2024 reçue aux

services techniques de la Ville de Lens le 02 juillet

2024, de l’entreprise BOUYGUES E&S, 51 rue Trémière 59650 VILLENEUVE D’ASCQ,

Considérant que des travaux de terrassement pour le

dévoiement du réseau BT (pose de B.T.S) pour le

compte d’ENEDIS vont être entrepris par l’entreprise

BOUYGUES E&S et qu’il convient de prendre les mesures pour en faciliter la réalisation et prévenir les

accidents pendant la période allant du lundi 15 juillet

2024 au vendredi 16 août 2024 inclus.

A R R E T E

-------------

Durant la période allant lundi 15 juillet 2024 au vendredi 16 août 2024 inclus, les dispositions suivantes pour restreindre et / ou interdire la circulation et le stationnement seront applicables rue des Jardins (partie comprise entre la place de la République et la rue Voltaire) à Lens.

ARTICLE 1 : Du lundi 15 juillet 2024 au vendredi 16 août 2024 inclus, la circulation et le stationnement seront restreints et / ou interdits au droit du chantier.

Dans ce cadre, un itinéraire de déviation sera mis en place par l’entreprise BOUYGUES E&S par la place de la République, la rue de la Gare, l’avenue Van Pelt et la rue Voltaire.

ARTICLE 2 : Afin d’assurer la continuité des livraisons et accès riverains, la circulation rue des Jardins (partie comprise entre la place de la République et la rue Voltaire) pourra ponctuellement se faire en double sens. Le stationnement sera alors neutralisé d’un côté de manière à garantir le croisement de deux véhicules. Dans ces conditions, les modalités de l’article 2 repris dans l’arrêté municipal n°2010-1498 en date du 09 juillet 2010 relatives à la rue des jardins seront suspendues.

ARRETE N : 2024 -

DIRECTION

Services Techniques

Cadre de vie

Affaire suivie par M. Alain DE SCHEPPER

Agent de Maitrise Principal Territorial

ADS/LM

2078ARTICLE 3 : Le stationnement sera réservé à l’entreprise BOUYGUES E&S au droit des travaux, sur une distance de 500 mètres de part et d’autre du chantier et de part et d’autre de la chaussée, et interdit à tout autre véhicule suivant l’avancement du chantier.

ARTICLE 4 : La circulation sera restreinte au droit du chantier. Selon les besoins, l’avancement et la fluidité du trafic, elle sera gérée par « Homme-trafic » en faction de part et d’autre de la zone de travaux.

ARTICLE 5 : La vitesse des véhicules sera limitée à 30 km/heure.

ARTICLE 6 : Les jours de matchs du Racing Club de Lens, l’entreprise BOUYGUES E&S, veillera à ce que le chantier soit propre et sécurisé (évacuation de tout éventuel projectile). Le chantier devra être libéré 4 heures avant le début de la rencontre.

ARTICLE 7 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l’entreprise BOUYGUES E&S conformément à la 8ème partie du Livre I de l’Instruction Interministérielle sur la signalisation temporaire en milieu urbain, précisée dans l’article 132 de cette instruction.

ARTICLE 8 : Durant la nuit, la signalisation réglementaire sera mise en place par l’entreprise BOUYGUES E&S conformément à la 8ème partie du Livre I de l’Instruction Interministérielle sur la signalisation temporaire en milieu urbain, précisée dans l’article 129 de cette instruction.

ARTICLE 9 : En cas de dégradation volontaire ou non survenant sur le patrimoine arboré, le Barème d’Evaluation de la Valeur de l’Arbre approuvé par délibération du Conseil Municipal en date du 16 décembre 2020 sera appliqué.

ARTICLE 10 : Lors des terrassements sur trottoir, un passage sécurisé sera mis en place au droit du chantier afin de faciliter la circulation des piétons, ensuite une passerelle sera installée au-dessus de la tranchée.

ARTICLE 11 : L’entreprise BOUYGUES E&S sera tenue d’assurer le nettoyage des voiries au droit du chantier. Elle est également tenue de respecter les préconisations sanitaires en vigueur.

ARTICLE 12 : L’entreprise BOUYGUES E&S sera tenue d’intégrer à la durée des travaux, les réfections complètes et définitives de la zone de stationnement et du trottoir, au droit du chantier.

ARTICLE 13 : L’entreprise BOUYGUES E&S sera tenue pour seule et entière responsable de tous les accidents et dommages causés aux tiers par l’exécution des travaux dans l’emprise du chantier.

ARTICLE 14 : Dès que le délai accordé pour la réalisation des travaux est dépassé, ou en cas d’insécurité sur la zone en chantier ou de non-respect des mesures sanitaires, la Ville de Lens se réserve le droit de le faire stopper et de faire combler la ou les tranchée(s), le cas échéant, aux frais de l’entreprise BOUYGUES E&S sans que celle-ci n’ait l’assurance d’en être informée, et cela sans recours.

ARTICLE 15 : L’accès aux riverains, ainsi qu’aux services de secours et d’incendie, sera maintenu.

ARTICLE 16 : L’entreprise BOUYGUES E&S sera tenue d’afficher, de manière visible, au droit des travaux le présent arrêté.

ARTICLE 17 : L’entreprise BOUYGUES E&S sera tenue de respecter le règlement de voirie municipal approuvé par délibération du Conseil Municipal en date du 6 février 1987 et du 19 juin 1987.

ARTICLE 18 : Conformément à l’article L.325-1 du Code de la Route, tout véhicule ne respectant pas les mesures de circulation et de stationnement mentionnées au présent arrêté sera considéré comme gênant et pourra être verbalisé voire mis en fourrière.ARTICLE 19 : Toute intervention ayant un impact significatif sur la circulation et/ou sur le stationnement devra faire l’objet d’une communication auprès des riverains au minimum 3 jours calendaires avant le démarrage des travaux (lettre circulaire qui devra être validée au préalable par les services municipaux).

ARTICLE 20 : La non application des articles précédents fera l’objet d’une mise en demeure, qui sera suivie d’un arrêt de chantier en cas de carence.

ARTICLE 21 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de LILLE, rue Geoffroy Saint-Hilaire, dans un délai de deux mois à compter de sa notification.

Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet www.telerecours.fr.

Il peut également faire l'objet d'un recours gracieux devant Monsieur le Maire, dans le même délai de deux mois.

Cette démarche prolonge le délai du recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse. Au terme d'un délai de deux mois, le silence du maire vaut rejet implicite.

ARTICLE 22 : Le présent arrêté fera l’objet d’une publication sur le site internet de la Ville de Lens : www.villedelens.fr (rubrique actes administratifs), et une copie en sera adressée à Monsieur le Sous-préfet de l’arrondissement de Lens. En outre, une expédition en sera transmise au Commissaire Central de Police et de Sécurité Publique de Lens, ainsi qu’au Comptable Public.

ARTICLE 23 : Le Directeur Général des Services de la Mairie, le Commissaire Central de Police et de Sécurité publique de Lens et le Comptable Public sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution des dispositions du présent arrêté.

Fait en l'Hôtel de Ville, le

Pour le Maire,

L'Adjoint Délégué,

15/07/2024