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Arrêté - 2024 1056 Arrete Colas RUE de la Rochefoucault du 15.07 AU 19.07
Document publié le Jeudi 18 avril 2024 par la commune de Lens.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 1056 Arrete Colas RUE de la Rochefoucault du 15.07 AU 19.07)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Institutions publiques,
vile delens
Sylvain ROBERT
Maire de Lens
Président de la Communauté
d'Agglomération de Lens-Liévin
DIRECTION
Services Techniques
Cadre de vie
Affaire suivie par M. Alain DE SCHEPPER
Agent de Maitrise Principal Territorial
ADS/LM
ARRETE N : 2024-
NOMENCLATURE : 8-3
ARRETE PORTANT RESTRICTION ET
INTERDICTION TEMPORAIRE DE CIRCULATION
ET INTERDICTION TEMPORAIRE DE
STATIONNEMENT DES VEHICULES RUE DE LA
ROCHEFOUCAULD A LENS,
Le Maire de la Ville de Lens,
Président de la Communauté d'Agglomération de
Lens-Liévin,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
notamment les articles L.2211-1 à L.2213-6,
Vu le Code de la Route,
Vu l'arrêté municipal n° 2022-2812 du 26 septembre
2022 portant délégations à des Adjoints au Maire,
Vu la charte de l'arbre de la Ville de Lens,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 16
décembre 2020 relative à la protection et
l'indemnisation suite à dégradation sur le patrimoine
arboré,
Vu la demande en date du 18 avril 2024 reçue aux
services techniques de la Ville de Lens le 18 avril
2024, de l'entreprise COLAS NORD-EST, Parc
d'Activités de la Galance, CS 20164, NOYELLES-
SOUS-LENS et ses sous-traitants,
Considérant que des travaux de réfection de
chaussée pour le compte de la ville de Lens vont être
entrepris par les entreprises COLAS NORD-EST et
ses sous-traitants et qu'il convient de prendre des
mesures pour en faciliter la réalisation et prévenir les
accidents, pendant la période allant du 15 juillet 2024
au vendredi 19 juillet 2024 inclus.
ARRETE
Durant la période allant du 15 juillet 2024 au vendredi 19 juillet 2024 inclus, les dispositions suivantes pour modifier, restreindre et interdire la circulation et le stationnement seront applicables rue de la Rochefoucauld (partie comprise entre la rue Molière prolongée et l’avenue des Lilas).
ARTICLE 1 : Rue de la Rochefoucauld (partie comprise entre la rue Molière prolongée et l'avenue des Lilas) :
La circulation et le stationnement seront interdits (jour et nuit).
Des itinéraires de déviation seront mis en place par l’entreprise COLAS NORD - EST et ses sous-traitants de la manière suivante :
e pour les véhicules arrivant de la rue Paul Bert: déviation par la rue Paul Bert et la rue Pascal ;
e pour les véhicules arrivant de l'avenue des Lilas: déviation par la rue Pascal et la rue Paul Bert.
ARTICLE 2: La vitesse des véhicules sera limitée à 30 km/heure.
1056 ARTICLE 3 :
ARTICLE 4 :
ARTICLE 5 :
ARTICLE 6:
ARTICLE 7 :
ARTICLE 8 :
ARTICLE 9 :
ARTICLE 10 :
ARTICLE 11 :
ARTICLE 12 :
ARTICLE 13 :
ARTICLE 14 :
ARTICLE 15 :
La signalisation réglementaire sera mise en place par l’entreprise COLAS NORD - EST et ses sous-traitants conformément à la 8ê"e partie du Livre | de l'instruction Interministérielle sur la signalisation temporaire en milieu urbain, précisée dans l’article 132 de cette instruction.
En cas de dégradation volontaire ou non survenant sur le patrimoine arboré, le Barème d’Evaluation de la Valeur de l’Arbre approuvé par délibération du Conseil Municipal en date du 16 décembre 2020 sera appliqué.
Durant la nuit, la signalisation réglementaire sera mise en place par l’entreprise COLAS NORD -EST et ses sous-traitants conformément à la 8ème partie du Livre | de l'instruction Interministérielle sur la signalisation temporaire en milieu urbain, précisée dans l’article 129 de cette instruction.
L'entreprise COLAS NORD -EST et ses sous-traitants conformément seront tenus d'assurer le nettoyage des voiries au droit du chantier. Ils seront également tenus de respecter strictement les préconisations de sécurité sanitaire en vigueur.
L'entreprise COLAS NORD -EST et ses sous-traitants conformément seront tenus d'intégrer à la durée des travaux, les réfections complètes et définitives des chaussées et trottoirs, au droit du chantier, en cas de dégradations.
L'entreprise COLAS NORD -EST et ses sous-traitants conformément seront tenus pour seuls et entiers responsables de tous les accidents et dommages causés aux tiers par l'exécution des travaux dans l'emprise du chantier.
Dès que le délai accordé pour la réalisation des travaux est dépassé, ou en cas d'insécurité sur la zone en chantier ou de non-respect des mesures sanitaires, la Ville de Lens se réserve le droit de le faire stopper et de faire combler la ou les tranchée(s), le cas échéant, aux frais de l’entreprise COLAS NORD -EST et ses sous-traitants, conformément sans que ceux-ci n'aient l'assurance d'en être informés, et cela sans recours.
L'accès aux services de secours et d'incendie, sera maintenu.
L'entreprise COLAS NORD -EST et ses sous-traitants, conformément seront tenus d'afficher, de manière visible, au droit des travaux le présent arrêté.
L'entreprise COLAS NORD -EST et ses sous-traitants seront tenus de respecter le règlement de voirie municipal approuvé par délibération du Conseil Municipal en date du 6 février 1987 et du 19 juin 1987.
Conformément à l’article L.325-1 du Code de la Route, tout véhicule ne respectant pas les mesures de circulation et de stationnement mentionnées au présent arrêté sera considéré comme gênant et pourra être verbalisé voire mis en fourrière.
La non-application des articles précédents fera l'objet d’une mise en demeure, qui sera suivie d'un arrêt de chantier en cas de carence.
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de LILLE, rue Geoffroy Saint-Hilaire, dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
Il peut également faire l'objet d'un recours gracieux devant Monsieur le Maire, dans le même délai de deux mois.
Cette démarche prolonge le délai du recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse. Au terme d'un délai de deux mois, le silence du maire vaut rejet implicite. ARTICLE 16 :
ARTICLE 17 :
Le présent arrêté fera l'objet d'une publication sur le site internet de la Ville de
Lens: www.villedelens.fr (rubrique actes administratifs), et une copie en sera
adressée à Monsieur le Sous-préfet de l'arrondissement de Lens. En outre, une expédition en sera transmise au Commissaire Central de Police et de Sécurité Publique de Lens, ainsi qu'au Comptable Public.
Le Directeur Général des Services de la Mairie, le Commissaire Central de Police et de Sécurité Publique de Lens et le Comptable Public sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution des dispositions du présent arrêté.
Fait en l'Hôtel de Ville, le"
Pour Le Maire,
L'Adjoint Délégué,
Jean-Pierre HANON
26/04/2024