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Arrêté - 78 2020 modification circulation rue pen ar mean rue e la paix residence bel air
Document publié le Mardi 23 juin 2020 par la commune de Plougonvelin.
Lien du pdf (Arrêté - 78 2020 modification circulation rue pen ar mean rue e la paix residence bel air)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DU
FINISTERE EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
ARRONDISSEMENT DE OBJET : MODIFICATION DE CIRCULATION
BREST RUE PEN AR MEAN, RUE DE LA PAIX, RESIDENCE
BEL AIR COMMUNE DE
PLOUGONVELIN N° 78-2020
Le Maire de la Commune de PLOUGONVELIN
Vu les articles L2212-1 et L2213-2 à 2213-5 du code général des collectivités territoriales
Vu le code de la route et notamment les articles R411-25, R417-10, L325-1 à L325-13(arrêt ou stationnement génant et mise en fourrière) Vu l’article R610-5 du code pénal
Vu les arrêtés interministériels du 22/10/1963 modifiés et du 24/11/67 relatifs à la signalisation routière ;
Vu la circulaire de Mr Le Ministre de l'Intérieur N° 188 du 07/04/67 ; Vu l'intérêt Général
VU la demande de la société ORIGO
Considérant qu'il y a lieu de modifier la circulation rue Pen Ar Méan, rue de la Paix, résidence bel air
ARRETE
ARTICLE 1: à l’occasion de travaux relatifs au déploiement de la fibre optique, la circulation se fera par alternat, chantiers itinérants, rue Pen Ar Méan, rue de la Paix, résidence bel air, à compter du 23 juin 2020, sur une période de 21 jours.
ARTICLE 2 : La signalisation aux abords du chantier sera mise en place, maintenue en permanence en bon état, adaptée pendant les interruptions et enlevée à la fin des travaux par le pétitionnaire, sous contrôle des services de la commune.
ARTICLE 3 : Au terme du chantier, l'emprise devra libérer, nettoyer et dégager le domaine public de tous matériaux, matériels ou déchets de chantier. La chaussée devra être impérativement remise dans son état initial. ARTICLE 4 : les mesures édictées ci-dessus seront matérialisées par une signalisation réglementaire.
ARTICLE 5 : les infractions aux dispositions du présent arrêté qui sera publié et affiché dans les conditions réglementaires, seront constatées et sanctionnées conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 6 : la brigade de gendarmerie et la Police Municipale sont chargées de l'application du présent arrêté.
Fait à PLOUGONVELIN, le 18 06 2020
Le Maire,
Bernard GOUEREC