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unknown - 134 2021 rue pen ar bed
Arrêté - 157 2021 modification de circulation et de stationnement rue de pen ar bed
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Plougonvelin.
Lien du pdf (Arrêté - 157 2021 modification de circulation et de stationnement rue de pen ar bed)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
DEPARTEMENT DU REPUBLIQUE FRANCAISE
FINISTERE
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
ARRONDISSEMENT
DE BREST 157/2021
COMMUNE DE OBJET : MODIFICATION DE CIRCULATION ET DE PLOUGONVELIN STATIONNEMENT RUE DE PEN AR BED
Le Maire de la Commune de Plougonvelin,
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des
collectivités locales, complétée et modifiée par la loï n°82-623 du 22 juillet
1982 et par la loi n°83-8 du 07 janvier 1983 ;
Vu les articles L2211.1 et suivants du code général des collectivités
territoriales ;
Vu le code de la route et notamment les articles R 110-1, 110-2, 411-5, 411- 8, 411-25, 417-1, 417-9, 417-10, 417-11 et 417-12 ;
Vu les arrêtés interministériels du 22/10/1963 modifiés et du 24/11/67 relatifs à la signalisation routière :
Vu la circulaire de Mr Le Ministre de l'Intérieur N° 188 du 07 /04/67 ;
Vu la demande présentée par la société LOXAM RENTAL mandatée par BMH Considérant qu'il y a lieu modifier la circulation et le stationnement rue de
Pen Ar Bed pour la pose bungalow
ARRÊTE
ARTICLE 1 : à l’occasion de travaux la pose bungalow, la circulation et le
stationnement seront interdit le lundi 02 août 2021, au niveau du 08 rue
Pen Ar Bed,
ARTICLE 2 : une déviation sera mise en place par la société , rue du Lannou,
rue du Stade, rue Saint Jean ;
ARTICLE 3: La signalisation aux abords du chantier sera mise en place,
maintenue en permanence en bon état et enlevée à la fin des travaux par le
pétitionnaire, sous contrôle des services de la commune.
ARTICLE 4: les mesures édictées ci-dessus seront matérialisées par une signalisation réglementaire. L'indication « piétons, changez de trottoir » et les panneaux d'interdiction de stationnement devront mis en place avec apposition de l’arrêté format A4 minimum ainsi qu'un bandeau de rappel de dates de début et de fin de l’interdiction
ARTICLE 5: les infractions aux dispositions du présent arrêté qui sera publié et affiché dans les conditions réglementaires, seront constatées et
sanctionnées conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 6: La directrice générale des services, la brigade de gendarmerie et la Police Municipale sont chargées de l'application du présent arrêté.
Fait à PLOUGONVELIN, le 29 juillet 2021
Le Maire,
Bernard GOUE