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Déliberation - 06.04 2026
Document publié le Lundi 6 avril 2026 par la commune de Sebourg.
Lien du pdf (Déliberation - 06.04 2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
DEPARTEMENT DU NORD
Commune de SEBOURG
DELIBERATION N° 06.04/2026
-=-=-=-=-
L'an DEUX MILLE VINGT SIX, le VINGT NEUF AVRIL, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de SEBOURG, dûment convoqué, s'est réuni à la Mairie dans la salle du conseil, sous la présidence de M. Bruno CELLIER, Maire de la commune de Sebourg.
Nombre de conseillers en exercice : 19
Date de convocation du Conseil Municipal : 21/04/2026
Etaient présents : Bruno CELLIER - Didier LENNE - Christiane DENORME - Guillaume CELLIER - Martine BAURIN - Philippe MARCHAL - Claudie DURIEUX – Pierre PLACE -Nathalie AUGAIT - Frédéric ELU -Nathalie MIROUX – Nathalie BERNARD – Céline SIGNORE - Julien PICARD – Jennie MORNET – Sammantha KHANFAR – Hubert AMEZ -– Anthony VAUTHEROT
Absent(e)s et excusé(e)s avec procuration :
Thomas HALLUIN qui a donné procuration à G. Cellier
Secrétaire de séance : Anthony VAUTHEROT
OBJET : Désignation du Grand Electeur auprès du Siden-Sian
Le Conseil Municipal,
Vu les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales et notamment celles visées sous les articles L.5711-1, L.5211-7, L.5211-8, L.5212-8 et L.5212-16,
Vu les dispositions statutaires du SIDEN-SIAN,
Vu l'adhésion de la commune au SIDEN-SIAN avec transfert de la compétence "Défense Extérieure Contre l'Incendie",
Vu le renouvellement général des conseils municipaux en 2026, et par voie de conséquence, le renouvellement du Comité du SIDEN-SIAN,
Considérant que le renouvellement du Comité du SIDEN-SIAN nécessite que, conformément aux dispositions visées sous l'article VII des statuts du Syndicat, la commune doive procéder à la désignation pour la compétence "Défense Extérieure Contre l'Incendie" d'un Grand Électeur appelé à constituer, pour cette compétence, le collège départemental ou d'arrondissement. Ce collège a pour objet d'élire ses délégués au Comité du SIDEN-SIAN chargés de représenter, au sein de ce Comité et au titre de cette compétence, l'ensemble des membres du Syndicat ayant contribué à la formation de ce collège, Après avoir procédé aux opérations de vote
Article 1
Ces opérations de vote ont donné les résultats suivants :
Nombre d’inscrits : 19
Nombre de votants : 19
Nombre de bulletins nuls : 0
Nombre de suffrages exprimés : 19
A obtenu :
Monsieur Frédéric ELU ....... (19 Voix)
Est élu :
Monsieur Frédéric ELU
comme Grand Électeur appelé à siéger au collège départemental ou d'arrondissement ayant pour objet d'élire ses délégués chargés de représenter, au sein du Comité du SIDEN-SIAN au titre de la compétence "Défense Extérieur Contre l'Incendie", l'ensemble des membres du Syndicat ayant contribué à la formation de ce collège.
Article 2
Monsieur le Maire est chargé d'exécuter le présent acte administratif en tant que de besoin. Le présent acte administratif sera notifié à Monsieur le Préfet ou Sous-Préfet et à Monsieur le Président du SIDEN-SIAN.
Les protestations contre la présente décision, non détachables des opérations électorales selon la jurisprudence, doivent être déposées, si elles ne sont pas contresignées au procès-verbal, à peine de nullité, dans les cinq jours qui suivent le jour de l'élection à la sous-Préfecture. Elles peuvent également être déposées au bureau central du greffe du Tribunal Administratif de Lille dans ce même délai.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de sa
notification ou publication, devant le Tribunal Administratif de Lille.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Publié sur le site Internet le 06.05.2026
Envoyé et reçu au contrôle de légalité
le 05.05.2026 Numéro unique de
télétransmission ID 059-215905597-
20260429-260505_D1437SD-DE
Le Secrétaire,
Anthony VAUTHEROT
Le Maire,
Bruno CELLIER