Arrêté - Préfecture - Ardèche - recueil 07 2025 376 recueil du 21 novembre 2025 nominatifs 1

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Arrêté - Préfecture - Ardèche - recueil 07 2025 376 recueil du 21 novembre 2025 nominatifs 1 Document publié le Vendredi 21 novembre 2025 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Ardèche - recueil 07 2025 376 recueil du 21 novembre 2025 nominatifs 1)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Institutions publiques, à

Liberté

Egalité

Fraternité

ARDÈCHE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

(NOMINATIFS)

N°07-2025-376

PUBLIÉ LE 21 NOVEMBRE 2025Sommaire

07_Préf_Préfecture de l'Ardèche / 07_PREF_Direction de la

Citoyenneté et de la Légalité

07-2025-11-21-00004 - AP Essais Rallye VAR 24 (5 pages) Page 3

207_Préf_Préfecture de l'Ardèche

07-2025-11-21-00004

AP Essais Rallye VAR 24

07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2025-11-21-00004 - AP Essais Rallye VAR 24 3Ex PRÉFET DE L'ARDÈCHE

Liberté

Egalité

Fraternité

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°

autorisant la société « R plus Racing »

à organiser les « Tests Rallye du Var » qui emprunteront

les routes du département de l’Ardèche, le lundi 24 novembre 2025

Le Préfet de l’Ardèche,

VU le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2212-1 et suivants, L. 2215-1, L. 3221-4 et L. 3221-5 ;

VU le code de la route, notamment ses articles L. 411-7, R. 411-5, R. 411-10, R. 411-31 et R. 411- 32 ;

VU le code du sport, notamment ses articles L. 331-5 à L. 331-10, D. 331-5, R. 331-18 à R. 331- 34, R. 331-45, A. 331-18 et A. 31-32 ;

VU l’arrêté du 20 décembre 2010 portant interdiction de certaines routes aux concentrations et manifestations sportives ;

VU le décret NOR INTP2520377D du président de la République en date du 16 juillet 2025 portant nomination de Monsieur Benoît TRÉVISANI, en qualité de préfet de l'Ardèche ;

VU l’arrêté préfectoral n° 07-2025-10-17-00001 du 17 octobre 2025, portant délégation de signature à Monsieur John BENMUSSA en qualité de secrétaire général de la préfecture de l’Ardèche ;

VU l’arrêté du 20 décembre 2025 portant interdiction des routes à grande circulation aux concentrations et manifestations sportives à certaines périodes de l’année 2025 ;

VU la demande du 7 novembre 2025 présentée par M. Renaud POUTOT, gérant de la société « R plus Racing » ;

VU les règles techniques et de sécurité édictées par la fédération française du sport automobile ;

VU les avis favorables émis par les membres de la commission départementale de la sécurité routière réunie en séance délibérative le jeudi 20 novembre 2025 ;

07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2025-11-21-00004 - AP Essais Rallye VAR 24 4VU l’arrêté du conseil départemental de l’Ardèche autorisant la société « R plus Racing » à effectuer des essais de véhicules de compétition sur les routes de l’Ardèche, le lundi 24 novembre 2025, en procédant à la fermeture temporaire de ces routes ;

VU l’attestation d’assurance « AXA » couvrant la manifestation sportive ;

CONSIDÉRANT l’absence d’opposition des autres services consultés ;

CONSIDÉRANT que l’organisateur s’est engagé à disposer tout le long du parcours des signaleurs, placés à distance visuelle et auditive pour le sécuriser et veiller au bon déroulement des essais ;

SUR PROPOSITION du secrétaire général de la préfecture de l’Ardèche ;

ARRÊTE

ARTICLE 1 : M. Renaud POUTOT, gérant de la société « R plus Racing » est autorisé à organiser les « Tests Rallye du Var », le lundi 24 novembre 2025, qui se dérouleront selon les itinéraires joints au dossier et annexés au présent arrêté.

Sur la commune de TOULAUD, de 9h à 19h : sur RD 279, sur une portion sélectionnée de 3,50 Km MAXIMUM, hors agglomération.

Entre les communes de SAINT-SAUVEUR-DE-MONTAGUT et de SAINT-ÉTIENNE-DE-SERRE, de 9 h à 19h : Route de Tauzuc, sur RD 211, sur une portion de 2,5 Km MAXIMUM, hors agglomération.

ARTICLE 2 : Les routes visées à l’article 1 du présent arrêté, seront fermées et sécurisées sous la responsabilité de l’organisateur, M. Renaud POUTOT, gérant de la société « R plus Racing ».

ARTICLE 3 : Cette autorisation est accordée sous réserve de la stricte application, par les organisateurs et les participants aux essais, des dispositions des codes, décrets, arrêtés susvisés ainsi que du respect de la réglementation de la fédération des sports automobiles et des règlements particuliers pris à l’occasion de ces essais.

Les riverains et autres usagers de la route doivent être informés du déroulement de cette manifestation, par voie de presse, affichage ou par tout autre moyen, huit jours avant le début de la manifestation.

ARTICLE 4 : L’autorisation peut être suspendue ou reportée à tout moment s’il apparaît que les conditions de sécurité ne se trouvent plus réunies.

ARTICLE 5 : Un dispositif prévisionnel de secours, comprenant un médecin et une ambulance ASSU est mis en place par l’organisateur au départ de chaque essai.

ARTICLE 6 : L’organisateur prévoit :

• Le respect et l’application des règles de la fédération française du sport automobile pour les Rallyes (version du 07 juillet 2025), sur les routes temporairement fermées à la circulation ;

• Le respect des règles techniques et de sécurité des rallyes, roulage libre (séances d’essais) établies par la fédération française du sport automobile (titre II Règles techniques - sous titre II Règles techniques pour les manifestations de roulage libre) ;

07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2025-11-21-00004 - AP Essais Rallye VAR 24 5• Le respect et l’application du règlement particulier de la manifestation ; • Un système de transmission de l’alerte vers les secours publics fiable en tous points de l’épreuve.

ARTICLE 7 : Le jet de tous imprimés ou objets quelconques sur la voie publique et la pose d’affiches sur les dépendances de la voie publique (plantations, panneaux de signalisation, ouvrages d’art, etc) sont interdits.

ARTICLE 8 : Les réparations des dégradations éventuelles du domaine public sont à la charge de l’organisateur.

ARTICLE 9 : L’organisateur est responsable, tant vis-à-vis de l’État, du conseil départemental, des communes et des tiers, des accidents de toute nature, des dégradations ou avaries qui peuvent éventuellement être occasionnés sur la voie publique ou ses dépendances du fait du déroulement de l’épreuve.

L’État, le conseil départemental, les communes et leurs représentants sont déchargés de toute responsabilité civile en ce qui concerne les risques éventuels et notamment les conséquences des dommages qui pourraient être causés aux personnes ou aux tiers par le fait, soit des épreuves, soit d’un accident survenu au cours ou à l’occasion du rallye.

ARTICLE 10 : Les droits des tiers sont réservés.

ARTICLE 11 : L’organisateur doit en toutes circonstances laisser le passage aux personnels et véhicules de sécurité et de secours à la personne.

ARTICLE 12 : Cet arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès du préfet de l’Ardèche ou d’un recours hiérarchique auprès du ministre de l’Intérieur. Cet arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lyon (Palais des juridictions administratives – 184, rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03) dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. Le recours peut être aussi effectué sur le site www.telerecours.fr.

ARTICLE 13 : Le secrétaire général de la préfecture de l’Ardèche, le président du conseil départemental de l’Ardèche, la directrice départementale des territoires, le commandant du groupement de gendarmerie départementale, le directeur départemental des services d’incendie et de secours sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Ardèche et dont une copie sera adressée à M. Renaud POUTOT, gérant de la société « R plus Racing ».

Privas, le 21 novembre 2025

Pour le préfet,

et par délégation,

Le secrétaire général,

signé

John BENMUSSA

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