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Compte-Rendu - A14 Création+poste+adjoint+administratif+temps+plein+–+Agent+accueil+Pôle+démarches+administratives+–+CNI
Document publié le Jeudi 23 février 2023 par la commune de Tartas.
Lien du pdf (Compte-Rendu - A14 Création+poste+adjoint+administratif+temps+plein+–+Agent+accueil+Pôle+démarches+administratives+–+CNI)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Envoyé en préfecture te 08/09/2023
Reçu en préfecture le C8/03/2623
10 : 040-214003138-202930992-2093 At4-DE
DÉPARTEMENT DES LANDES Nombre de Conseillers en exercice : 23 COMMUNE DE TARTAS Nombre de présents : 13 ARRONDISSEMENT DE DAX Nombre de votants : 18 Date de convocation : 23 février 2023
EXTRAIT DU PROCÈS-VERBAL
DES
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
du 02 mars 2023
== 000 -—-
L’an deux mille vingt-trois, le deux mars, le Conseil Municipal de la Commune de TARTAS, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de M. BROQUERES Jean-François, Maire.
Étaient présents : MM. BROQUÈRES, LAFOURCADE, Mmes REBECHE (a procuration pour M. MAULNY), COURROS (a procuration pour Mme GARBAY), ZELLER (a procuration pour Mme LAPORTE), MM. DARRIBEYROS (a procuration pour Mme THIEBLIN), BRUEY, Mme CHAPUIS, MM. DAUBA, FAUVEL (a procuration pour M. GOSSELIN), Mmes PARTOUCHE-SEBBAN, HERDUAL,,
GORGES-LANDES.
Etaient excusés : M. GOSSELIN (a donné procuration à M. FAUVEL), Mme THIEBLIN (a donné procuration à M. DARRIBEYROS), Mme LAPORTE (a donné procuration à Mme ZELLER), Mme GARBAY (a donné procuration à Mme COURROS), M. MAULNY (a donné procuration à Mme REBECHE), Mme DEGOS, MM. LAMOTHE, DUBOS.
Étaient absents : M. DELAS, Mme GARRIDO.
Un scrutin a eu lieu, Mme PARTOUCHE-SEBBAN 2 été élu(e) pour remplir les fonctions de secrétaire.
Séance À
Délibération n°14
DELIBERATION
Rapporteur : M. le Maire
Obiet : Budget principal — Tableau des effectifs — Création d’un poste d’adjoint administratif à temps plein — Agent d’accueil Pôle démarches administratives —- CNI PASSEPORT -— à compter du 1° Avril 2023
A compter de 2023, le pôle accueil Usagers et démarches administratives, va proposer les « CNI et PASSEPORTS », et ce dans le courant du deuxième trimestre.
Ce pôle, outre l’Etat civil, les missions d’Action sociale, les Elections, l’urbanisme, et la gestion de différents dossiers dont l’appui à la communication, doit donc se doter d’un nouvel agent.
Il est proposé à notre conseil municipal de créer au tableau des effectifs un poste d’Adjoint administratif territorial à temps complet.
Il est proposé au conseil municipal de donner un avis favorable à la création de ce poste.
Après en avoir délibéré
Ouiï l’exposé du rapporteur
1...
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat dans le département.
La présente délibération sera transmise à M. le Préfet des Landes. Envoyé en préfecture le 08/03/2023
Reçu en préfecture le 08/03/2023
ID : 040-214003139-20230302-2023_A14-DE
LE CONSEIL MUNICIPAL
À l’unanimité
DONNE un avis favorable à la création d’un poste d’adjoint administratif à temps plein, cadre d’emplois des
adjoints administratifs.
Le responsable de ce poste de travail sera astreint à une durée hebdomadaire de travail de 35 heures.
La rémunération et la durée de carrière de cet agent seront celles fixées par la réglementation en vigueur pour
le cadre d’emplois concerné,
Monsieur le Maire est chargé de recruter le responsable de ce poste.
Les crédits nécessaires à la rémunération de l'agent nommé et aux charges sociales s'y rapportant seront
inscrits au Budget aux chapitre et article prévus à cet effet.
Délibéré en séance les jour, mois et an que dessus.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat dans le département.
La présente délibération sera transmise à M. le Préfet des Landes.