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Convocation - CREATION+POSTE+AGENT+ACCUEIL
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sarbazan.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Jeunesse,
Envoyé
en
préfecture
le
22/01/2024
DEPARTEMENT
DES
LANDES
Extrait
des
registre
régu'enpréréciure le-22101/2024
COMMUNE
DE
SARBAZAN
Séance
: 19
janvier
À
Publiéle
93
Route
du
Graba
Date
de
convocationl|
1
:040-214002883-20240119-DCM202405-DE
40120
SARBAZAN
Présents
: LAMARQUE
Philippe,
ARRUABARRENA
Francis,
DUCOS
Laurence,
MESTRE
AGUILAR
Bernard,
ASSENNE
Florent,
LEME
Emilie,
PENCHAUD
Sébastien,
ZENON
Stéphanie,
PARISOT
Francis,
LACOSTE
Viviane,
DULUC
Nathalie
Absents
excusés
: CALIOT
Xavier,
BATS
Christian,
PATTE
Julie,
LALUQUE
Florence
Procurations
:
BATS
Christian
donne
procuration
à
LAMARQUE
Philippe
CALIOT
Xavier
donne
procuration
à ARRUABARRENA
Francis
PATTE
Julie
donne
procuration
à
DUCOS
Laurence
LALUQUE
Florence
donne
procuration
à
DULUC
Nathalie
Secrétaire
de
Séance
: ZENON
Stéphanie
Nombre
de
membres
du
Conseil
Municipal
en
exercice:
15
Présents
:
11
Votants
:15
DELIBERATION
N°
DCM
2024-05
Création
poste
Agent
d'accueil
Les
membres
du
conseil
municipal
de
la
commune
de
Sarbazan,
dûment
convoqués,
en
date
du
12
janvier
2024,
se
sont
réunis
le
19
janvier
2024,
en
session
ordinaire,
en
séance
publique,
sous
la
présidence
de
Monsieur
LAMARQUE
Philippe,
Maire.
Monsieur
le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
pour
permettre
le
recrutement
de
la
secrétaire,
il convient
de
prévoir
la
création
d’un
emploi
permanent
à
temps
complet,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
VU
le
Code
Général
de
la fonction
publique,
Après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
:
- de
créer
un
poste
permanent
à
temps
complet
d’adjoint
administratif
principal
de
2°"
classe,
- le
responsable
de
ce
poste
de
travail
sera
astreint
à
une
durée
hebdomadaire
de
travail
de
35
heures,
- il sera
chargé
des
fonctions
d'accueil,
- la
rémunération
et
la
durée
de
carrière
de
cet
agent
seront
celles
fixées
par
la
réglementation
en
vigueur
pour
le
cadre
d'emplois
concerné,
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
DECIDE
:
- Monsieur
le
Maire
est
chargé
de
recruter
le
responsable
de
ce
poste,
- Les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
de
l'agent
nommé
et
aux
charges
sociales
s'y
rapportant
seront
inscrits
au
Budget
aux
chapitre
et
article
prévus
à
cet
effet.
- La
présente
délibération
prendra
effet
à
compter
du
1°
mars
2024.
VOTE
: Pour:
15
voix
-
Abstention:
O0
Contre
;0
Fait
à
Sarbazan,
Le
19 janvier
2024
Le
Maire,
Monsieur
LAMARQUE
Philippe
Fait
et délibéré
en
séance
les jours,
mois
et à
e
:
Pour
extrait
certifié
conforme
au
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal.