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Déliberation - 2025 06 26 04 Renouvellement du Protocole Dintervention N°2025 910570 DUN Psychologue du Travail du Centre Interdepartemental de Gestion de la Grande Couronne
Document publié le Jeudi 26 juin 2025 par la commune de Saint-Michel-sur-Orge.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 06 26 04 Renouvellement du Protocole Dintervention N°2025 910570 DUN Psychologue du Travail du Centre Interdepartemental de Gestion de la Grande Couronne)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
NOMBRE DE
CONSEILLERS
EN EXERCICE : 33
N°2025-06-26-04
Objet : Renouvellement
du protocole
d'intervention n°2025-
910570 d'un
psychologue du travail
du centre
interdépartemental de
gestion de la grande
couronne
REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE DE SAINT-MICHEL-SUR-ORGE
Extrait du registre des délibérations du Conseil municipal
Séance ordinaire du 26 juin 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le vingt-six juin, à vingt heures, le Conseil
municipal de Saint-Michel-sur-Orge, légalement convoqué le dix-neuf juin
deux mille vingt-cinq s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la
présidence de Madame Sophie RIGAULT, Maire.
Présents :
Mme Sophie RIGAULT, Maire,
Mesdames et Messieurs Roselyne DACOURY-TABLEY, Georges
GOURGUES, Muriel MOSNAT, Maria MENICACCI-FERRAIN, Guy PREAUX,
Florine EKOUEF, adjoints au Maire.
Mesdames et Messieurs, Isabelle OUDARD, Nordine AOUNALLAH, Xavier
PASSERI, Mireille ROBERT, Denis NOIROT-DUVAL, José CASTICO-OLIVEIRA,
Michelle RONZANI, Patrick LEVEAUX, Bernadette BENOIT-GUYOB, Denis
ARCILE, A ABOU CHAKRA, Christian PICCOLO, Isabelle CATRAIN-
GOUDEAU, Jean-Louis BERLAND, Fatima KHOBEIZI, Abou NIANG
conseillers municipaux.
Absents excusés et représentés :
Mme Carole COUTON, procuration à Mme Sophie RIGAULT
M. Nicolas DE BOISHUE, procuration à Mme Maria MENICACCI-FERRAIN
M. Dominique TAFFIN, procuration à M. Guy PREAUX
M. Mehdi GLEYO-KESRAOUI, procuration à M. Denis NOIROT-DUVAL
M. Philippe LEFEBVRE, procuration à Mme Florine EKOUE
Mme Virginie CAPDEBOSO, procurationà Mme Muriel MOSNAT
M. Joseph DELPIC, procuration à Mme Roselyne DACOURY-TABLEY
Mme Nathalie FOURMANN, procuration à M. Georges GOURGUES
M. Denis BERTON, procuration à M. Christian PICCOLO
M. Bertrand GRANADO, procuration à Mme isabelle CATRAIN-GOUDEAU
Secrétaire :
Denis NOIROT-DUVAL
2025-06-26-04 : RENOUVELLEMENT DU PROTOCOLE D'INTERVENTION N° 2025-910570 D'UN
PSYCHOLOGUE DU TRAVAIL DU CENTRE INTERDEPARTEMENTAL DE GESTION DE LA GRANDE
COURONNE
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment l'article L2121-29 ;
Le présent acte peut faire l'objet d’un recours gracieux auprès de l'autorité territoriale compétente et/ou d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de 2 mois à compter de sa publication. VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction publique
territoriale, et notamment son article 25,
VU le décret n° 85-643 du 26 juin 1985 relatif aux centres de gestion,
VU la délibération du Conseil municipal n°2022-024 du 16 février 2022 relative au renouvellement du
protocole d'intervention d’un psychologue du travail du Centre Interdépartemental de Gestion de la
Grande Couronne,
VU l'avis de la Commission Ressources et Moyens du 18 juin 2025,
CONSIDERANT qu'il est nécessaire de bénéficier d'interventions d’un psychologue du travail afin de
renforcer la prévention des risques psycho-sociaux des agents de la commune et ainsi de renouveler
le protocole d'intervention auprès du Centre Interdépartementai de Gestion de la Grande Couronne,
Après avoir délibéré, à l'unanimité,
AUTORISE Madame le Maire à signer le protocole d'intervention pour des interventions du
psychologue du travail avec le Centre Interdépartemental de Gestion de la Grande Couronne au
bénéfice du personnel de la ville, pour une durée de 3 ans, et tous les documents y afférents.
DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget.
Le Secrétaire
Denis NOIROTNDUVAL Sophie RIGAULT
Publication en ligne le : 17e 9095
Le présent acte peut faire l'objet d’un recours gracieux auprès de l'autorité territoriale compétente et/ou d’un recours contentieux
auprès du Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de 2 mois à compter de sa publication.