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Compte-Rendu - CR Conseil Municipal 13 mars 2023
Document publié le Lundi 13 mars 2023 par la commune de Masnières.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR Conseil Municipal 13 mars 2023)
Thèmes du document : Famille, Justice et droit, Institutions publiques,
L'an
deux
mil
vingt-trois
le
13
mars
à 18h45,
le Conseil
Municipal
de la commune
régulièrement
convoqué
le
07
mars
2023
s'est réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi,
à la Mairie
de
MASNIERES,
sous
la présidence
de
Monsieur
Francis
NOBLECOURT,
Maire.
Nombre
de
membres
en
exercice
: 23
- Nombre
de
membres
présents
: 19.
Etaient
présents
:
Francis
NOBLECOURT
-
Pascal
GUITTON
-
Christelle
COUTANT
-
Jacky
ALEXANDRE
- Sandrine
BRUVERE
— Jean-Michel
VISSE
- Christelle REMY
- Bernard
LEMPEREUR
-
Brigitte
DOIGNEAUX
- Michèle
SORLIN
- Véronique
FALDOR
- Natacha
MONNIEZ
-
Christophe
CAPON
- Chantal
CHAUWIN
- Cédric
JUSSERAND
- Valérie
BERGER
- Cédric
DELATTRE
- Capucine
BLANCHARD
- Romain
PARSY.
Absents
excusés
: Yvon
DEUDON
qui
donne
procuration
à Pascal
GUITTON
- Mickaël
COTTRET
qui
donne
procuration
à Christelle
COUTANT
- Cécile
DA
COSTA
qui
donne
procuration
Christelle
REMY
-
Sylvain
DOISY
qui
donne
procuration
à Capucine
BLANCHARD.
Christelle
COUTANT
a été nommée
secrétaire
de
séance.
Le
quorum
étant
atteint,
la séance
est ouverte
et le procès-verbal
de la séance
du
09
février 2023
est adopté
à
l'unanimité.
ORDRE
DU
JOUR :
APPROBATION
DU
COMPTE
DE
GESTION
COMMUNAL
2022
Considérant
;
-
qu’il
y
a lieu
de
se
prononcer
sur
le
compte
de
gestion
2022
de
la
commune
tenu
par
Monsieur
le
receveur
municipal,
.
-
que
le
Conseil
Municipal
s’est
fait
présenter
les
budgets,
décisions
modificatives,
les
dépenses
et
recettes
dressés
par
le receveur
municipal,
-
qu’il
a entendu
et approuvé
le
compte
administratif
de
l’exercice
2022,
-__qu’ils’est
assuré
que
le receveur
a repris
les soldes
figurant
au bilan de l’exercice
2022
et procédé
aux
différentes
écritures,
-
que
les
résultats
portés
sur
le
compte
administratif
et le compte
de
gestion
2022
sont
identiques.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré :
(19
présents
+ 4 procurations
soit un
nombre
de
votants
: 23)
: 23
pour
- 0
contre
- 0
abstention
STATUE
sur
l’ensemble
des
opérations
de
l’exercice
et sur
l’exécution
du
budget
de
l’exercice
2022,
DECLARE
que
le
compte
de
gestion
dressé
pour
l’exercice
2022
par
le receveur
municipal
n’appelle
pas
d’observations
de
la part
du
Conseil
Municipal,
ADOPTE
le compte
de
gestion
communal
2022
dressé
par
le receveur
municipal.
APPROBATION
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
2022
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Le
Conseil
Municipal,
sous
la Présidence
de
Monsieur
Pascal
GUITTON,
1°
Adjoint
au
Maire,
Entendu
l'exposé
sur
les
conditions
d'exécution
du
Budget
de
l'exercice
2022,
Après
s'être
fait présenter
les documents
budgétaires
de
l'exercice
considéré,
qui
sont
conformes
au
Compte
de
Gestion
établi
par
le Receveur
de
la commune
de
Masnières,
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
approuve
le Compte
Administratif 2022
:
CA
2022
Section
de
fonctionnement |
Section
d'investissement
Dépenses
1614509.19€
|
386608.20€
|
Recettes
2 404 309.44 €
518 507.50 €
Dépenses restant à réaliser |
|
1141011.74€ |
|Recettes restant à réaliser |
/
62 581.00 € VEUILLEZ
MESDAMES,
MESSIEURS,
VOUS
PRONONCER :
19 présents
+ 4 procurations
soit un nombre
de
votants
: 23-1
(Mr
le Maire
n’a
pas
pris
part
au vote)
= 22
22
pour
- 0 contre
- 0
abstention
ADOPTE
AFFECTATION
DE
RESULTAT
DE
L’EXPLOITATION
DE
L’EXERCICE
2022
Après
avoir
entendu
le
compte
administratif de
l'exercice
2022
Considérant, Statuant
sur
l'affectation
du
résultat
de
fonctionnement
2022
Constatant
que
le compte
administratif présente
les
résultats
suivants
:
fl
RESULTAT
VIREMENT
4
BESULTAT
DE
RESTES
A
|
CA
2022
LA
SI
CLOTURE
DE
REALISER
2022
En
2022
L'EXERCICE
2021
SOLDE
DES
CHIFFRES
À
RESTES
À
PRENDRE
EN
REALISER
COMPTE
POUR
L'AFFECTATION DE
RESULTAT
1078
430,74 €
|1289 003,28
€
3123
084,42€
1 Considérant
que
seul
le
résultat
de
la
section
de
fonctionnement
doit
faire
l'objet
de
la
délibération
d'affectation
du
résultat
(le résultat
d'investissement
reste
toujours
en
investissement
et dait
en
{priorité
couvrir
le besoin
de
financement
(déficit)
de
la section
d'investissement,
Ibécice
d'affecter
le résultat
comme
suit:
[EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT
GLOBAL
CUMULE
AU 312
312308442€
|Affectation
obligatoire
:
{Al couverure d'autofancement eu exécuter le vrement prévu auBP (eOE)
REC si
| lSolde
disponible
affecté
comme
suit
:
lAffectation
complémentaire
en
réserves (c/ 1068
€
1]
REC SF
|
DEP
Si si
chiffre
négatif
ou
REC
Si
si chiffre
positif
(Total
affecté
au
c/ 1068:
VEUILLEZ
MESDAMES,
MESSIEURS,
VOUS
PRONONCER
:
(19
présents
+ 4 procurations
soit un
nombre
de
votants
: 23)
23
pour
- 0 contre
- 0
abstention
ADOPTE
BUDGET
PRIMITIF
2023 :
AVANCE
SUR
LA
PARTICIPATION
FINANCIERE
VERSEE
AU
CCAS
DE
MASNIERES
Suite
à
la
pandémie
mondiale
de
la
COVID
19,
les
manifestations
locales
rassemblant
les
aînés
ont
été
annulées
dont
notamment
le traditionnel
repas
des
aînés,
organisé
par
le
CCAS
de
Masnières.
Ce
moment,
convivial
et
chaleureux,
est
très
attendu
par
les
aînés.
En
remplacement
de
ce repas,
le CCAS
de
Masnières
souhaite
attribuer
deux
bons
d’achat
de
15
euros
par
aîné
de
la
commune
(soit
30
euros),
utilisables
uniquement
chez
les
commerçants
Masnièrois.
Les
conditions
d’éligibilités
sont
d’avoir
62
ans
et plus
au 31
mars
2023
et de justifier
d’être
retraité
ou n’ayant
pas
eu
d’activité
professionnelle.
Afin
de
financer
cette
opération
explicitée
ci-dessus,
le
CCAS
de
Masnières
sollicite
la
commune
pour
l’obtention,
en
2023,
d’une
subvention
de
5
000
€.
Je vous
invite
donc
à vous
prononcer
sur l’attribution
de
cette subvention
de 5 000 € au CCAS
de la commune
et vous
demande
de bien
vouloir
m’autoriser
à verser
celle-ci par
anticipation.
Cette
subvention
sera inscrite
au
budget
2023
de
la commune.
VEUILLEZ
MESDAMES,
MESSIEURS,
VOUS
PRONONCER
:
(19
présents
+
4 procurations
soit un
nombre
de
votants
: 23)
23
pour
- 0 contre
- 0 abstention
ADOPTE REFECTION
DE
LA
VOIRIE
COMMUNALE
DIT
CHEMIN
DU
CALVAIRE
DEMANDE
DE
SUBVENTION
« AIDE
DEPARTEMENTALE
VILLAGES
ET
BOURGS
VOIRIE
COMMUNALE
» AUPRES
DU
DEPARTEMENT
DU
NORD
Ils’avère
nécessaire
de procéder
à la réfection
de
la voirie
communale
dit «
chemin
du
Calvaire
» car celui-ci
se
détériore
au
fil des
années
engendrant
des
problèmes
sécuritaires.
Le
Plan
de
financement
estimatif
est
le
suivant
:
DEPENSES
HT
RECETTES
Maîtrise d'oeuvre
6450.00 €
ar
BE
7
49 774.00 €
Hveue
RE
|
sommet
56 224.00 €
TOTAL
: 105 998.00 €
TOTAL
: 105 998.00 €
En
conséquence,
il est proposé
au
Conseil
Municipal
:
- _
D’approuver
les
travaux
de
réfection
du
chemin
communale
dit
chemin
du
Calvaire,
-__
De
m’autoriser
à engager
les
démarches
pour
lancer
tous
marchés
relatifs
à ce projet
;
-
De
m’autoriser
à étudier
et à signer
tous
documents
dans
ce
cadre
;
- __ D'inscrire
les
dépenses
nécessaires
aux
budgets
en
cours
et à venir
;
-__
De
solliciter
une
demande
de
subvention
« Aide
Départementale
Villages
et Bourgs
- Voirie»
sur les
travaux
précités,
de
m’autoriser
à déposer
un
dossier
de
subvention
à hauteur
de
49
774.00
Euros,
à
étudier
et à signer
le dossier
de
subvention
ainsi
que
toutes
les pièces
afférentes.
-
D’engager
les
travaux. VEUILLEZ
MESDAMES,
MESSIEURS,
VOUS
PRONONCER
:
(19
présents
+
4 procurations
soit un
nombre
de
votants
: 23)
23
pour
- 0 contre
- 0
abstention
ADOPTE
AUTORISATION
AU
MAIRE
À
ENGAGER
ET
MANDATER
DES
DEPENSES
D’INVESTISSEMENT
DANS
LA
LIMITE
DU
QUART
DES
CREDITS
OUVERTS
AU
BUDGET
PRINCIPAL
DE
L’EXERCICE
PRECEDENT
Monsieur
le
Maire
indique
à
l’assemblée
délibérante
que
la
délibération
portant
sur
l’engagement
et
le
mandatement
des
dépenses
d’investissement
dans
la limite
du quart des crédits
ouverts
au budget
précédent
de
l'exercice
précédent
doit être détaillée
avec
la nature,
le montant,
l’affectation
des dépenses
d’investissement
autorisées
et la ventilation
des
sommes
correspondantes
aux
chapitres
et articles
budgétaires
d’imputation.
A
ce titre,
Monsieur
le Maire
expose
les dispositions
de
l’article
L.612-1
du
Code
Général
des
Collectivités
territoriales
qui
prévoit
que
dans
le
cas
où
le
budget
d’une
collectivité
territoriale
est
en
droit,
jusqu’à
l’adoption
du
budget,
de
mettre
en
recouvrement
les
recettes
et
d'engager,
de
liquider
et
de
mandater
les
dépenses
de
la section
de
fonctionnement
dans
la limite
de
celles
inscrites
au budget
de
l’année
précédente.
En
outre,
jusqu’à
l’adoption
du
budget,
l’exécutif
de
la
collectivité
territoriale
peut
sur
autorisation
de
l’organe
délibérant,
engager,
liquider
et mandater
les
dépenses
d’investissement
dans
la limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l’exercice
précédent,
non
compris
les
crédits
afférents
au remboursement
de
la
dette. Cette
procédure
permet
d’engager
les
travaux
pendant
la période
du
1% janvier
2023
jusqu’à
l’adoption
du
budget
primitif de
l’exercice
2023.
Il
est
proposé
au
conseil
municipal
de
permettre
à Monsieur
le
Maire
d’engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement
dans
la
limite
de
25%
avant
l’adoption
du
budget
primitif
du
budget
principal
2023. En
investissement
:
Chapitre
Crédits
2022
25%
des
crédits
2022
(hors RAR
2021
sur BP 2022)
20-
Immobilisations
incorporelles
20
000.00
€
5
000.00
€
21-
Immobilisations
corporelles
428
570.40
€
107
142.60
€
23-
Immobilisations
en
cours
2
063
116.10
€
515
779.02
€
27-
Autres
immobilisations
financières
/
/
TOTAL
627
921.62
€
Répartis
comme
suit
:
Chapitre
| Article |
Nature
| Montant
TTC
Délibération
du
09/02/2023 :
21-
Immobilisations
corporelles
231
Rénovation
couverture
ateliers |
11
797.20
€
technique
— bâtiment
avec
étage
21-
Immobilisations
corporelles
231
Assistance
à maitrise
d'ouvrage
7 476.00
€
vidéo-protection
SOUS-TOTAL |
19
273.20
€
S’ajoute
lors
de
la séance
du
13/03/2023 :
21-
Immobilisations
corporelles
231
Assistance
à maitrise
d’ouvrage
7740.00
€
Réfection
du
Chemin
du
Calvaire
TOTAL |
27
013.20
€
VEUILLEZ
MESDAMES,
MESSIEURS,
VOUS
PRONONCER
:
(19
présents
+ 4 procurations
soit
un
nombre
de
votants
: 23)
23
pour
- 0 contre
- 0
abstention
ADOPTE
CONSTRUCTION
D'UN
CITY-STADE
DEMANDE
DE
SUBVENTION
AUPRES
DE
LA
COMMUNAUTE
D’AGGLOMERATION
DE
CAMBRAI
- ENVELOPPE
JO
2024
Fort
du
succès
autour
du
regroupement
des
écoles
élémentaires,
et dans
la continuité
des
services
publics
offerts
à la population,
la construction
d’un
city-stade
près
de l’école
élémentaire
et maternelle
est envisagée.
Le
Plan
de
financement
estimatif
est
le
suivant
:
DEPENSES
HT
RECETTES
Maîtrise
d'oeuvre |
32
525.00
€
|
Département
(ADVB)
obtenue :
203
600.00
€
Travaux
791
363.17
€ |
Etat
(DSIL)
obtenue :
100
275.00
€
Région
(EQSP)
souhaitée
:
50
000.00
€
Etat
=
Agence
Nationale
du
Sport
135
000.00
€
souhaitée Communauté
d'Agglomération
de
Cambrai
(enveloppe
JO
2024)
souhaitée
1
BOGURE
Autofinancement
171
013.17€
TOTAL
: 823
888.17
€
TOTAL
: 823
888.17
€
En
conséquence,
il est proposé
au
Conseil
Municipal
:
De
solliciter une
demande
de
subvention
auprès
de la Communauté d’ Agglomération
de Cambrai
sur le projet
précité,
de m’autoriser
à déposer
un dossier
de
subvention
à hauteur
de
164
000.00
Euros,
à étudier et à signer
la convention
à intervenir
avec
cette
der
dernière
ainsi
que
toutes
Les
pièces
afférentes.
VEUILLEZ
MESDAMES,
MESSIEURS,
VOUS
PRONONCER
:
(19
présents
+ 4 procurations
soit
un
nombre
de
votants
: 23)
23
pour
- 0 contre
- 0 abstention
ADOPTE CREATION
D'UN
POSTE
D’ADJOINT
TECHNIQUE
Monsieur
le Maire
rappelle
à l’assemblée
:
Conformément
à l’article
34
de
la loi n°84-53
du 26 janvier
1984
portant
dispositions
statutaires relatives
à la
Fonction
Publique
Territoriale,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créées
par
l’organe
délibérant
de
la collectivité
ou
de
l’établissement.
Il
appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l’effectif
des
emplois
à temps
complet
et
non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services,
même
lorsqu'il
s’agit
de
modifier
le tableau
des
emplois
pour
permettre
des
avancements
de
grade.
En
cas
de
suppression
d'emploi,
la
décision
est
soumise
à
l’avis
préalable
du
Comité
Technique
Paritaire
compétent.
La
délibération
portant
création
d’un
emploi
permanent
doit préciser
:
- le
grade
ou,
le
cas
échéant,
les
grades
correspondant
à l’emploi
créé,
- le motif invoqué,
la nature
des
fonctions,
le niveau
de
recrutement
et de
rémunération
de
l’emploi
créé,
s’il s’agit d’un
emploi
de non
titulaire créé
en application
des
cinquième
et sixième
alinéas
de l’article 3 de la
loi précité. Considérant
le tableau
des
emplois
adopté
par
le
Conseil
Municipal
le
04/04/2022.
Considérant
la nécessité
de
créer
1 emploi
d’adjoint
technique
dont
le titulaire
sera
Agent
de
Sécurité
de
la
Voirie
Publique
(ASVP).
Le
Maire
propose
à l’assemblée
:
-
la création
d’un
poste
d’adjoint
technique
à temps
complet
à raison
de
35
heures
hebdomadaires,
-
le tableau
des
emplois
est modifié
à compter
du
01/05/2023
-
Filière
: technique
-
Catégorie
: C
-
Cadre
d'emploi
: adjoint
technique
territorial
-
Grade
: adjoint
technique
(ancien
effectif
: 11
/ nouvel
effectif
:12)
Le
Conseil
Municipal,
sur
le rapport
de
Monsieur
le Maire
et après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
: d’adopter
la modification
du
tableau
des
emplois
ainsi
proposée.
Les
crédits
nécessaires
à la
rémunération
et
aux
charges
de
l’agent
nommé
dans
l’emploi
sera
inscrit
au
budget.
VEUILLEZ
MESDAMES,
MESSIEURS,
VOUS
PRONONCER :
(19
présents
+ 4 procurations
soit un
nombre
de
votants
: 23)
23
pour
- 0 contre
- 0
abstention
ADOPTE
DELIBERATION
ANNUELLE
AUTORISANT
LE
RECRUTEMENT
D’AGENTS
CONTRACTUELS
SUR
DES
EMPLOIS
NON
PERMANENTS
POUR
FAIRE
FACE
À
UN
BESOIN
LIE
A
UN
ACCROISSEMENT
SAISONNIER
D’ACTIVITE
(EN
APPLICATION
DE
L'ARTICLE
3
- 2°
DE
LA
LOIN°
84-53
DU
26/01/1984)
Le
Conseil
Municipal
de
Masnières
;
Vu
la loi n°83-634
du
13 juillet
1983
modifiée
portant
droits
et obligations
des
fonctionnaires
;
Vu
la loi n°84-53
du 26 janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires relatives
à la Fonction
Publique
Territoriale,
notamment
son
article
3
—2° ;
Considérant
qu’en
prévision
de la période
estivale,
il est nécessaire
de renforcer
les services
techniques
de la
commune
pour
l’entretien
des
espaces
verts
ou des
bâtiments
et la cantine
du centre
de loisirs pour
la période
maximale
du
01/04/2023
au
30/09/2023
; Considérant
qu’il
peut
être
fait appel
à du
personnel
recruté
en
qualité
d’agent
contractuel
pour
faire
face
à
des
besoins
liés
à un
accroissement
saisonnier
d’activité.
Sur
le rapport
de
Monsieur
le Maire
et après
en
avoir
délibéré
;
DECIDE
- d’autoriser
Monsieur
le
Maire
à recruter
des
agents
contractuels
pour
faire
face
à des
besoins
liés
à un
accroissement
saisonnier
d’activité pour
une
période
maximale
du
01/04/2023
au 30/09/2023
en application
de
l’article
3 — 2°
de
la loi
n°84-53
précitée.
-
À
ce
titre,
seront
créés :
*
au
maximum
7
emplois
à temps
complet
dans
le
grade
d’Adjoint
Technique
relevant
de
la
catégorie
hiérarchique
C pour
exercer
les fonctions
soit d’agent
d’entretien
des
espaces
verts
(6
emplois)
soit
d’agent
d’entretien
des
bâtiments
et/ou
agent
de
restauration
(1
emploi) ;
Monsieur
le Maire
sera
chargé
de la constatation
des
besoins
concernés
y compris
pour
la durée
des
contrats
ainsi
que
de la détermination
des
niveaux
de recrutement
et de rémunération
des
candidats
selon la nature
des
fonctions
et de
leur profil.
La
rémunération
sera
limitée
à l’indice
terminal
du
grade
de
référence.
- Les
crédits
correspondants
sont inscrits
au budget.
VEUILLEZ
MESDAMES,
MESSIEURS,
VOUS
PRONONCER
:
(19
présents
+
4 procurations
soit un
nombre
de
votants
: 23)
23
pour
- 0 contre
- 0
abstention
ADOPTE
SIGNATURE
DE
LA
CONVENTION
TERRITORIALE
GLOBALE
Le
Contrat
Enfance
Jeunesse
(CEJ),
impulsé
par
la
CNAF
depuis
2006,
en
faveur
de
la
petite
enfance,
de
l'enfance
et
de
la
jeunesse,
est
remplacé
par
un
nouveau
cadre
contractuel
d'intervention
intitulé
Convention
Territoriale
Globale
(CTG).
La
commune
était
signataire
d'un
CEJ.
Cette
Convention
Territoriale
Globale
traduit,
à l'échelle
intercommunale,
les
orientations
stratégiques
définies
à partir
d’un
diagnostic
partagé
entre
les
acteurs
(collectivités,
structures
gestionnaires
et
partenaires)
et
la CAF
du
Nord
en
matière
de
services
aux
familles.
Elle
couvrira
les
domaines
d'interventions
suivants
:
petite
enfance,
enfance,
jeunesse,
parentalité,
accès
aux
droits
et inclusion
numérique,
animation
de
la vie
sociale,
logement,
handicap.
La
CTG
matérialise
également
l'engagement
conjoint
de
la Caf
du
Nord
et des
collectivités
à
poursuivre
leurs
financements
aux
services
des
familles
du
territoire.
La
CTG
s'appuie
sur
un
projet
social
de
territoire
à
l'échelle
de
l'EPCI
(cf
annexe
1:
délibération
CAC
du
15/12/2022).
Les
thématiques
abordées
viennent
ainsi
croiser
l'organisation
des
compétences
des
communes,
des
SIVOM
et
de
l'EPCI
(cf
annexe
2:
organisation
des
compétences).
La
CTG
sera
assortie
de
moyens
financiers
permettant
la pérennisation
de
l'offre
existante,
le développement
d'une
offre
nouvelle
et le pilotage
du
projet
de
territoire.
Sa
signature
conditionne
le
maintien
d’un
financement
par
la
collectivité
des
actions
inscrites
dans
le
CEJ
arrivé
à
échéance
le
31/12/2022.
Pour
ces
actions,
la
CAF
du
Nord
s’engage
à
pérenniser
ses
financements
par
le
biais
des
bonus
territoires
calculés
sur
les
périmètres
de
compétence.
Ceux-ci
seront
versés
directement
aux
différents
gestionnaires
d'équipement. Si
la commune
souhaite
développer
une
offre
dans
le
domaine
de
la
petite
enfance,
créer
un
poste
de
chargé
de
coopération
ou
faire
appel
à
une
ingénierie
ponctuelle
pour
l'aider
à
mettre
en
œuvre
une
action
du
projet
de
territoire,
la CTG
prévoit
des
financements
forfaitaires
tels
que
déclinés
en
annexe
3
: Bonus
territoire
CTG.
Ce
développement
d'actions
doit
être
concerté
et
s’appuiera
sur
les
nouveaux
leviers
de
la
Convention
d'Objectifs
et
de
Gestion
(COG)
2023-2027
qui
sera
signée
entre
la
CNAF
et
l'Etat. La
signature
de
la CTG
couvrira
la période
du
01/01/2023
au
31/12/2027
f
Suite
à la présentation
de ces nouvelles
modalités
de contractualisation,
il est proposé
au Conseil Municipale
de s’engager
dans
la CTG
au côté
de la Caf du Nord
et d’autoriser Monsieur
le Maire
à signer tous
documents
relatifs
à la mise
en
œuvre
de
cette
CTG.
VEUILLEZ
MESDAMES,
MESSIEURS,
VOUS
PRONONCER
:
(19
présents
+ 4 procurations
soit un nombre
de
votants
: 23)
23
pour
- 0 contre
- 0
abstention
ADOPTE
À
l’unanimité,
un point
est ajouté
à l’ordre
du jour,
n’ayant
pas
pu
être
ajouté
à l’ordre
du jour
dans
les
délais
impartis
:
JUMELAGE
AVEC
SAINT-PIER-PORT
DE
GUERNESEY
: PAIEMENT
DES
FRAIS
D’AUTOCAR
La commune
de Masnières
est jumelée
avec
Saint-Pier-Port
de Guernesey
depuis
plusieurs
années.
Dans
le
cadre
des
échanges
amicaux
et culturels
entre
écoliers/enseignants
de
chacune
des
communes,
un
groupe
de volontaire
composé :
-
d’une
enseignante
du
collège
Jacques
Prévert,
-
d’une
seconde
de
l’école
primaire
Théodore
Hostetter,
-
et de
12
collégiens.
:
vont
faire
un
séjour
là-bas
durant
les vacances
d’avril
2023.
Ils seront
logés
et nourrit
dans
les
familles.
La
commune,
bénéficiant
des
retombées
positives
de
ce voyage
avec
la visite
d’une
délégation
identique
en
2024,
souhaite participer
financièrement
au transport.
Ainsi, je vous
propose
d’autoriser
Monsieur
le Maire
à
signer
de
devis
de transport
d’un
montant
maximum
de
5
000.00
€uros.
VEUILLEZ
MESDAMES,
MESSIEURS,
VOUS
PRONONCER
:
(19
présents
+ 4 procurations
soit un
nombre
de
votants
: 23)
23
pour
- 0
contre
- 0 abstention
ADOPTE
INFORMATIONS
DIVERSES
>
Monsieur
le
Maire
informe
l’assemblée
de
l’arrivée
d’un
nouveau
Directeur
Général
à
la
verrerie
de
Masnières,
Monsieur
Corrado
Ferrozzi.
>
Les
élus
souhaitent
renouveler
l’opération
du
concours
des
maisons
fleuries
et s’accordent
pour
travailler
sur un
moment
convivial
autour
de
la distribution
des
bons
des
aînés
en
2024.
>
Agenda
du
maire
depuis
le
09/02/2023 :
- 13/02/23
: Réunion
Communauté
d'Agglomération
de
Cambrai
- 10/02/23
: Réunion
pour
les
espaces
verts
- 15/02/23
: Réunion
sur
les
friches
industrielles - 16/02/23
: Réunion
Sivom
de
La
Vacquerie
- 22/02/23
: Réunion
Sivom
de
La
Vacquerie
- 23/02/23
: Réunion
Verrerie
- 28/02/23
: Permis
piétons
école
Théodore
Hostetter
- 01/03/23
: Réunion
avec
les
services
de
la voirie
départementale
Bureau
Municipal
- 02/03/23
: Visite
Méthaniseur
Conseil
d'école
Théodore
Hostetter
- 03/03/23
: Réunion
services
du
département
- 06/03/23
: Réunion
jumelage
Guernesey
Commission
des
Finances
- 07/03/23
: Réunion
cyclo
Cambrai
- 10/03/23
: Inspection
brigade
de
gendarmerie
de
Cambrai
Réunion
Développement
économique
— Communauté
d’ Agglomération
de
Cambrai
- 13/03/23
: Manifestation
Buitoni
Caudry
Le
présent
procès-verbal
sera
affiché
à la porte
de
la mairie
et consigné
dans
le registre
des
délibérations
du
conseil
municipal.
Fait
à Masnières,
le
20/03/2023.
La
Secrétaire
de
séance
A
Christelle
COUTANT
Francis
NOBLECOURT