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Compte-Rendu - CR conseil municipal 14 12 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Masnières.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR conseil municipal 14 12 2023)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Justice et droit,
DELA SAN
DU GENS
MUC
PU LA DECEMRRE 2
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le
14
décembre
à
18h45,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
régulièrement
convoqué
le 07
décembre
2023
s'est réuni
au nombre
prescrit
par la loi, à la Mairie
de MASNIERES,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Francis
NOBLECOURT,
Maire.
Nombre
de
membres
en
exercice
: 23
- Nombre
de
membres
présents
: 20.
Etaient
présents
:
Francis
NOBLECOURT
-
Pascal
GUITTON
-
Christelle
COUTANT
-
Jacky
ALEXANDRE
- Sandrine
BRUYERE
- Jean-Michel
VISSE
- Christelle
REMY
- Bernard
LEMPEREUR
-
Brigitte
DOIGNEAUX
- Michèle
SORLIN
- Véronique
FALDOR
- Natacha
MONNIEZ
-
Christophe
CAPON
- Chantal
CHAUWIN
—
Cédric
JUSSERAND
(arrivé
à 19h10
a pris part au vote
à partir de
la délibération
n°
40)
- Valérie
BERGER
- Mickaël
COTTRET
—
Cécile
DA
COSTA
- Sylvain
DOISY-
Romain
PARSY.
Absents
excusés
: Yvon
DEUDON
qui
donne
procuration
à Pascal
GUITTON
- Capucine
BLANCHARD
qui
donne
procuration
à Christelle
REMY
- Cédric
DELATTRE.
Pascal
GUITTON
a été nommé
secrétaire
de
séance.
Le
quorum
étant
atteint,
la
séance
est
ouverte
et
le
procès-verbal
de
la
séance
du
20
septembre
2023
est
adopté
à l’unanimité.
ORDRE
DU
JOUR
:
ACTUALISATION
DU
REGIME
INDEMNITAIRE
DE
LA
POLICE
MUNICIPALE
Exposé
de
Monsieur
le Maire
:
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le décret
n°97-702
du
31
mai
1997
relatif au régime
indemnitaire
des
fonctionnaires
du
cadre
d’emplois
des
agents
de
police
municipale
et du
cadre
d’emplois
des
gardes
champêtres,
Vu
le
décret
n°2000-45
du
20
janvier
2000
relatif
au
régime
indemnitaire
des
fonctionnaires
du
cadre
d’emplois
des
chefs
de
service
de
police
municipale,
Vu
le décret
n°2002-60
du
14 janvier
2002
relatif aux
indemnités
horaires
pour
travaux
supplémentaires,
Vu
le décret
n°2002-61
du
14 janvier
2002
relatif à l’Indemnité
d’ Administration
et de
Technicité
(IAT),
Vu
l'arrêté
du
14
janvier
2002
fixant
les
montants
de
référence
de
l’Indemnité
d'Administration
et
de
Technicité
(AT),
Vu
le
décret
n°2006-1397
du
17
novembre
2006
modifiant
le régime
indemnitaire
des
fonctionnaires
des
cadres
d'emplois
de
garde
champêtre,
d'agent
de police
municipale,
de
chef de service
de police municipale
et
créant
le régime
indemnitaire
des
fonctionnaires
du
cadre
d'emplois
de
directeur
de
police
municipale.
Vu
l’avis
du
Comité
Social
Territorial
(CST)
en
date
du
01/12/2023.
Monsieur
le Maire
expose
qu’au
sein
de
la collectivité,
le régime
indemnitaire
en place
est celui
du RIFSEEP
hormis
pour
la filière
Police
Municipale
actuellement
exclue
par
les
textes
en
vigueur.
En
effet,
en
raison
de
la
spécificité
des
fonctions
exercées
et
de
l’absence
de
corps
assurant
des
missions
équivalentes
dans
la fonction
publique
d'Etat,
le régime
indemnitaire
des
agents
relevant
de la filière Police
municipale
fait l’objet d’une
construction
autonome
résultant
de l’article
68
de
la loi du
16 décembre
1996
et
par
dérogation
à l’article
88
de
la loi
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée.
Le
régime
indemnitaire
est
ainsi
composé
de
2 parts
mensuelles
:
-
L’indemnité
spéciale
mensuelle
de
fonction
(ISF)
-
et l’indemnité
d’administration
et de
technicité
(IAT).
Pour
mémoire,
la commune
de
Masnières
a recruté
un
seul Policier
Municipal
en
1982
qui
est parti
en retraite
en
tant
que
Brigadier-Chef
Principal
en juillet
2023
après
41
années
au
sein
de
la collectivité.
Un
Policier
Municipal
recruté
au
grade
de
gardien-brigadier
de
Police
Municipale
intégrera
les
effectifs
communaux
le 01/01/2024. Suite
à ce
recrutement
à un
grade
différent
que
précédemment
et
pour
des
raisons
de
cohérence
globale,
d’équité
et
de
transparence
entre
tous
les
services,
il
s'avère
donc
nécessaire
d'actualiser
le
régime
indemnitaire
de la filière Police
Municipale
et de préciser
que
cette
actualisation
se substitue
à l’ensemble
des
primes
ou
indemnités
versées
antérieurement
dans
la filière
Police
Municipale.
I-
BENEFICIAIRES
Le(s)
bénéficiaire(s)
de
ces
indemnités
sont
le(s)
agent(s)
titulaire(s),
stagiaire(s)
à temps
complet,
à temps
non
complet
ou
à temps
partiel
en
fonction
dans
la collectivité
et relevant
des
cadres
d’emplois
de
:
"
Gardien
Brigadier
de
Police
Municipale
"
Brigadier-Chef Principal
de
Police
Municipale
II - INSTAURATION
DE
L’INDEMNITE
SPECIALE
DE
FONCTIONS
(ISF)
Le
Maire
propose
d’instituer
une
Indemnité
Spéciale
de
Fonctions
au
profit
de
la filière
police
municipale.
L’indemnité
spéciale
de
fonctions,
versée
mensuellement
et
proratisée
pour
le(s)
agent(s)
à
temps
non
complet,
est
calculée
en
appliquant
un
taux
individuel
au
montant
mensuel
du
traitement
indiciaire
brut
soumis
à retenue
pour
pension
perçu
par
le fonctionnaire
concerné.
Le
taux
maximum
individuel
du
cadre
d’emploi
des
agents
de
police
municipale
est fixé
à :
Cadre
d’emplois
Grades
Taux
maximum
individuel
.
L.
Gardien-brigadier
Agents
de
police
municipale
LL
Le
20%
et brigadier-chef
principal
Ce
taux
sera
modulé
individuellement
en
fonction
des
missions
exercées,
notamment
des
responsabilités,
contraintes
et conditions
spécifiques
du
travail.
Il est
modulé
pour
tenir
compte
de
la manière
de
servir
de
l’agent
dans
l’exercice
de
ses
fonctions.
Cette
indemnité
est
cumulable
avec
l’Indemnité
d'Administration
et
de
Technicité
(AT)
et
l’Indemnité
Horaire
pour
Travaux
Supplémentaires
((HTS).
UL.-
INSTAURATION
DE
L’INDEMNITE
D’ADMINISTRATION
ET
DE
TECHNICITE
(IAT)
Monsieur
le Maire
propose
d’instituer
l’Indemnité
d’Administration
et de
Technicité
(IAT)
au
profit
de
la
filière
Police
Municipale.
Le
fonctionnement
de
l’IAT
dépend
essentiellement
de
deux
plafonds
et de
modalités
d’attribution :
- le taux
maximal
d’attribution
individuelle
doit être inférieur
ou
égal
au maximum
réglementaire
établi
à 8. - d’autre
part,
il appartient
à la collectivité
de
fixer
un
crédit
global
annuel
d’attribution
d’IAT
qui
est
calculé
en
multipliant
le montant
de
référence
applicable
à chaque
cadre
d'emplois
par
un
coefficient
compris
entre
0 et
8 et par
l’effectif de
ce
grade.
- le montant
de
référence
annuel
est indexé
sur
la valeur
du
point
de
la fonction
publique.
- l’attribution
individuelle
tient compte
de l’importance
des
sujétions,
de la responsabilité
et de la manière
de
servir
de
l’agent
(disponibilité
de
l’agent,
efficacité,
capacité
d’initiative,
expérience
professionnelle).
La
manière
de
servir
de
l’agent
sera
appréciée
notamment
à travers
l’entretien
d’évaluation
professionnelle.
Ci-dessous,
le montant
de
référence
annuel
au
1° juillet
2023 : Montant
Crédit
global
de
Coefficient
(Montant
de
Cadre
|
Grades
référence
|
multiplicateur
_.
référence annuel
x
d'emplois
01/07/23
cocffcientr
ete
Agents
de
paie
Gardien-brigadier
FAES
8
1
3 948.96
€
Pour
le cadre
d'emplois
des
agents
de
Police
Municipale
le coefficient
maximal
de
calcul
du crédit
global
est
donc
fixé
à 8.
L’IAT
sera
versée
mensuellement
et proratisée
pour
le(s)
agent(s)
à temps
non
complet.
IV
- LES
CONDITIONS
DE
MAINTIEN
ET/OU
DE
SUSPENSION
APPLICABLES
A
L’ISF
ET
L’IAT Règles
applicables
en
cas
d’absence
:
L’ISF
et l’'IAT
constituent
un
complément
de
rémunération.
Leurs
montants
sont
maintenus
pendant
les
congés
annuels
et durant
les congés
maternité,
paternité
ou adoption,
ainsi
que pendant toutes
les absences
autorisées
au
sein
de
la collectivité
(événements
familiaux,
….).
Ces
montants
sont liés à la quotité
de traitement
lors
des
congés
de maladie
ordinaire,
congé
pour
accident
de
service
ou
maladie
professionnelle.
En
cas
de
congé
de
longue
maladie,
de
grave
maladie
ou
de
longue
durée,
l’ISF
et l’IAT
sont
suspendus.
Toutefois
lorsqu'un
congé
de
maladie
ordinaire
est
requalifié
en
congé
de
ce
type,
les
montants
versés
demeurent
acquis
à l’agent.
V
- PERIODICITE
DE
VERSEMENT
Le
paiement
de
l’ISF
et
de
l’IAT
fixée
par
la
présente
délibération
sera
effectué
selon
une
périodicité
mensuelle. VI
-
CLAUSE
DE
REVALORISATION
L’ISF
et l’IAT
fixés
par
la présente
délibération
feront
l’objet
d’un
ajustement
automatique
lorsque
les taux
de
base
sera
revalorisé
ou
modifié
par
un
texte
réglementaire.
VIL-INSTAURATION
DES
INDEMNITES
HORAIRES
POUR
TRAVAUX
SUPPLEMENTAIRES
Monsieur
le
Maire
propose
d’ouvrir
droit
à
tous
les
emplois
du
cadre
d’emplois
des
agents
de
Police
Municipale
(filière Police
Municipale
— Catégorie
C)
aux
indemnités
horaires
pour
travaux
supplémentaires
(IATS)
et de
fixer
les
conditions
suivantes
:
L'octroi
d'indemnités
horaires
pour
travaux
supplémentaires
est subordonné à
la réalisation effective
d'heures
supplémentaires. Le
versement
des
IHTS
est
subordonné
à un
décompte
déclaratif
contrôlable
pour
les
agents
exerçant
leur
activité
hors
de
leurs
locaux
de
rattachement
ainsi
que
pour
les
sites
sur
lesquels
l’effectif
des
agents
susceptibles
de
bénéficier
d’'IHTS
est
inférieur
à
10.
Les
agents
qui
exercent
leurs
fonctions
à temps
partiel
peuvent
bénéficier
du
versement
d'IHTS.
Leur
taux
sera
calculé
selon
des
modalités
spécifiques
: le montant
de l'heure
supplémentaire
est déterminé
en
divisant
par
1 820
la somme
du montant
annuel
du traitement
et de
l'indemnité
de résidence
d'un agent
au même
indice
exerçant
à temps
plein. Le
nombre
d’heures
supplémentaires
réalisées
par
chaque
agent
ne
pourra
excéder
25
heures
par
mois.
Le
nombre
d’heures
supplémentaires
réalisées
par
chaque
agent
à temps
partiel ne pourra
excéder
un
nombre
égal
au produit
de
la quotité
de
travail
à temps
partiel
par
25
heures
(exemple
pour
un
agent
à 80
%:25hx
80
%
=
20
h maximum).
La
compensation
des
heures
supplémentaires
doit préférentiellement
être
réalisée
sous
la forme
d'un
repos
compensateur
; à défaut,
elle
donne
lieu
à indemnisation
dans
les
conditions
suivantes :
- la rémunération
horaire
est multipliée
par
1,25
pour
les
quatorze
premières
heures
supplémentaires
et
par
1,27
pour
les
heures
suivantes.
-l'heure supplémentaire
est majorée
de
100
%
lorsqu'elle est effectuée de nuit, et des deux tiers lorsqu'elle
est
effectuée
un
dimanche
ou
un jour
férié.
Le
temps
de
récupération
accordé
à un
agent
est égal
à la durée
des
travaux
supplémentaires
effectués.
Une
majoration
de nuit,
dimanche
ou jours
fériés
est instaurée
dans
les mêmes
proportions
que
celles
fixées
pour
la rémunération,
c’est-à-dire
une
majoration
de
100%
pour
le
travail
de
nuit
et
des
2/3
pour
le
travail
du
dimanche
et des jours
fériés.
VII
- DATE
D’EFFET
Les
dispositions
de
la présente
délibération
prendront
effet
au
: 01/01/2024
VIII
- CREDITS
BUDGETAIRES
Les
crédits
correspondants
seront
inscrits
au
budget
dès
2024.
L'attribution
de
l’ISF
et de
l’IAT
susvisée
fera
l’objet
d’un
arrêté
individuel
dans
le respect
des
conditions
fixées
dans
la présente
délibération.
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE :
Le
Conseil
Municipal
:
e
ACCEPTE
d’instituer
le régime
indemnitaire
composé
de
l’ISF
et
de
l’IAT
au
sein
de
la filière
Police
Municipale
dans
les
conditions
énoncées
ci-dessus.
e
AUTORISE
M.
le Maire à
attribuer
les
montants
individuels.
e
INSTAURE
les indemnités
horaires
pour travaux
supplémentaires
de la filière Police
Municipale
dans
les
conditions
énoncées
ci-dessus.
e
AUTORISE
M.
le Maire
à verser
les dépenses
en résultant
qui
seront
imputées
au chapitre
12
du budget.
VEUILLEZ
MESDAMES,
MESSIEURS,
VOUS
PRONONCER
:
(19
présents
+
2 procurations
soit un
nombre
de
votants
: 21)
21
pour
- 0
contre
- 0 abstention
ADOPTE
Fo DELIBERATIONN#402083
RECENSEMENT
2024
: REMUNERATION
DES
AGENTS
RECENSEURS
ET
DES
COORDINNATEURS
COMMUNAUX
Le
prochain
recensement
de
la population
de
Masnières
aura
lieu
du
18 janvier
au
17
février
2024.
D'une
part, par
délibération n°31/2023
en date
du
11 juillet 2023,
le Conseil
Municipal
a désigné
les 2 agents
communaux
suivants
:
-
Mme
Séverine
DELAVAL
en
qualité
de
coordonnatrice
communal
titulaire,
-
et M.
Jonathan
LAIGLE,
en
qualité
de
coordonnateur
communal
suppléant.
Le
surcroît
de
travail
généré
pour
l’exercice
de
cette
activité,
subordonné à
la réalisation
effective
d’heures
supplémentaires,
sera récupéré
par un repos
compensateur
ou le versement
d’indemnités
horaires
pour travaux
supplémentaires. D’autre
part,
6
agents
recenseurs
dont
1 agent
titulaire
de
la collectivité
seront
recrutés
et
chargés
de
la
collecte
des
renseignements
auprès
des
administrés.
Ces
agents
recenseurs
percevront
une
rémunération
qu’il
y
a
lieu
de
fixer
par
délibération
du
Conseil
Municipal. Pour
votre
information,
la
commune
recevra
une
dotation
forfaitaire
de
5
074
€uros.
Cette
somme
devra
financer
en
partie
les
dépenses
engagées,
en
conséquence,
je
vous
propose
de
fixer
l’indemnisation
des
agents
recenseurs
de
la façon
suivante :
POUR
LES
5 AGENTS
RECENSEURS
RECRUTES
POUR
L’AGENT
COMMUNAL
A
L’EXTERIEUR
DE
LA
COLLECTIVITE
TITULAIRE
DANS
LA
COLLECTIVITE
Rémunération
:
Rémunération
:
* Par
bulletin
individuel
(internet
ou
papier)
: 2.00
€
Pour
mémoire,
l'agent
concerné
est
dans
le
cadre
d'emploi
des
Agents
de
* Par
feuille
de
logement
: 1.30
€
Police
Municipale
/
Catégorie
C
/
filière
Police
Municipale
* Par
réunion
d’information
: 27.50
€
Versement
d’indemnités
horaires
pour
travaux
supplémentaires
(subordonné
à
la
réalisation
effective
d’heures
supplémentaires).
Après
délibération,
le conseil
municipal
:
- __ Approuve
les
propositions
mentionnées
ci-dessus,
- _
Ouvre
les
6 emplois
d’agents
recenseurs,
- _
Autorise
Monsieur
le Maire
à recruter
les
agents
recenseurs,
- _
Précise
que
les
crédits
nécessaires
seront
ouverts
et inscrits
au
budget
de
l’exercice
2024
VEUILLEZ
MESDAMES,
MESSIEURS,
VOUS
PRONONCER
:
(20
présents
+ 2 procurations
soit
un
nombre
de
votants
: 22)
22
pour
- 0
contre
- 0
abstention
ADOPTE
RECRUTEMENT
D'UN
CONTRAT
PARCOURS
EMPLOI
COMPETENCES
P.E.C.
(droit
privé)
Le
Maire
informe
l’assemblée
:
Le
contrat
Parcours
emploi
compétences
(P.E.C.)
a pour
objet
de
faciliter
l’insertion
professionnelle
des
personnes
sans
emploi
rencontrant
des
difficultés
sociales
et professionnelles
particulières
d’accès
à l’emploi.
A
cette
fin,
il comporte
des
actions
d'accompagnement
professionnel.
La prescription
des
P.E.C.
est centrée
sur les publics
éloignés
du marché
du
travail,
l’entrée
dans
un
PEC
se
fait
sur
la base
du
diagnostic
du
prescripteur.
L’aide
à
l’insertion
professionnelle
de
l’Etat
est
attribuée
à
l’employeur
qui,
en
contrepartie,
doit
obligatoirement
mettre
en
place
des
actions
d’accompagnement
et de
formation.
L'employeur
doit également
désigner
un tuteur parmi
les
salariés
qualifiés
et volontaires
pour
assumer
cette
fonction. Le
P.E.C.
fait
l’objet
d’un
accompagnement
en
quatre
phases :
-
Diagnostic
du
prescripteur
-
Entretien
tripartite réunissant
le prescripteur,
l'employeur
et le futur salarié
au moment
de la signature
de
la demande
d’aide
qui
doit
permettre
la formalisation
des
engagements -
Suivi
pendant
la durée
du
contrat
-_
Entretien
de
sortie
de
1
à‘3
mois
avant
la fin
du
contrat
Le
P.E.C.
prend
la forme
d’un
contrat
à durée
déterminée
d’une
durée
de
12
mois
à raison
de
26
heures
par
semaine. Le
renouvellement
du
contrat
n’est
ni
prioritaire
ni
automatique,
il
est
conditionné
à
l’évaluation,
par
le
prescripteur,
de
son
utilité
pour
le
bénéficiaire
et
autorisé
uniquement
si
les
engagements
antérieurs
de
l’employeur
ont
été
respectés.
Notre
commune
peut
donc
décider
d’y
recourir
en
conciliant
ses
besoins
avec
la
perspective
d’aider
un
demandeur
d’emploi
à s’insérer
dans
le monde
du
travail.
Un
P.E.C.
pourrait
être
recruté
au
sein
de
la
commune,
pour
exercer
les
fonctions
d’agent
polyvalent
des
écoles
à raison
de
26
heures
par
semaine.
Ce
contrat
à durée
déterminée
serait
conclu
pour
une
période
de
12
mois
à compter
du
01/01/2024.
L’Etat
prendra
en
charge
35%
de
la rémunération
correspondant
au
S.M.I.C.
©
Le
Maire
propose
à
l’assemblée
:
Le recrutement
d’un
P.E.C.
pour
les fonctions
d’agent polyvalent
des
écoles
à temps
complet
pour une
durée
de
12
mois.
©
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
Vu
la loi n°2008-1249
du
01/12/2008
généralisant
le revenu
de
solidarité
active
et renforçant
les politiques
d'insertion, Vu
l’arrêté
de
la Préfecture
n°18-022
du
02/02/2018
relatif au
contrat
Parcours
emploi
compétences,
Vue
la
circulaire
n°
DGEFP/SDPAE/MIP/MPP2018/11
du
11/01/2018
relative
aux
parcours
emploi
compétences
et au
fonds
d’inclusion
dans
l’emploi
en
faveur
des
personnes
les plus
éloignées
de
l’emploi,
DECIDE
:
- d’adopter
la proposition
du
Maire,
- d'ouvrir
le poste
d’agent
polyvalent
des
écoles,
- d’inscrire
au budget
les crédits
correspondants.
VEUILLEZ
MESDAMES,
MESSIEURS,
VOUS
PRONONCER
:
(20
présents
+
2 procurations
soit
un
nombre
de
votants
: 22)
22
pour
- 0 contre
- 0
abstention
ADOPTE
CLASSE
DE
NEIGE
2023/2024
PROJET
DE
CONVENTION
ET
REMUNERATION
DES
ACCOMPAGNANTS
I/
CONVENTION
Je
vous
propose
de
confier
l’organisation
de
la classe
de
neige
2023/2024
à la société
« Assomption
Mont
Blanc
» à SAINT-GERVAIS
(74170)
du
02/02/2024
au
10/02/2024.
Le
montant
prévisionnel
de
la prestation
(pension,
location,
remontées
mécaniques,
moniteur
de
ski
ESF,
divers.)
est
de
l’ordre
d’environ
22
500.00
€ plus
les
frais
d’autocar
de
7 350.00
€.
Ce
qui
représente
un
coût
total
prévisionnel
de
29
850.00
€
pour
36
enfants
maximum
(+
5
adultes)
soit
728.04
€ par
personnes.
La participation
des
familles
s’élève
à 250
€ par enfant payable
avant
le départ
et sera encaissée
par l’amicale
du
C.C.ASS.
tant pour
le recouvrement
des
sommes
que
pour
le reversement
à la commune.
Je
vous
demande
d’accepter
le projet
de
convention
et de
m’autoriser
à le signer. II/ REMUNERATION
DES
ACCOMPAGNANTS
À
la demande
du
Trésor
Public,
il est
demandé
de
préciser
la rémunération
des
accompagnants.
En
effet,
les professeurs
des
écoles
qui
accompagnent
leurs
élèves
dans
des
classes
de neige
organisées
sous
forme
d'internat,
peuvent
percevoir,
sur le budget
de la commune
organisatrice
de ces
classes,
une
indemnité
dont
le montant
est
égal
au
produit
d'un
taux journalier
par
la durée
du
séjour,
dans
la limite
de
vingt
et un
jours
par
année
scolaire.
Monsieur
le Maire
propose
ainsi
de
rémunérer
Mesdames
Valérie
BERGER,
Directrice
à l’Ecole
Théodore
HOSTETTER
et
Emeline
MERCIER,
Professeur
des
Ecoles
à
l'Ecole
Théodore
HOSTETTER
qui
accompagnent
leurs
élèves
en
classe
de
neige
à SAINT-GERVAIS
(74170)
—
CENTRE
DE
VACANCES
Assomption
Mont-Blanc
du
02/02/2024
au
09/02/2024
soit
8 jours
(au
sens
de
l’article
3
de
l’arrêté
du
06/05/1985).
Elles
percevront
l’indemnité
allouée
aux
enseignants
suivant
le taux journalier
fixé
conformément
à l’arrêté
du
6 mai
1985
— JO
du
14
mai
1985
par
le biais
du
compte
6218
du
budget
communal
"rémunération
autre
personnel
extérieur"
Je
vous
demande
d’accepter
le versement
de
la rémunération.
VEUILLEZ
MESDAMES,
MESSIEURS,
VOUS
PRONONCER
:
(20
présents
+ 2 procurations
soit
un
nombre
de
votants
: 22)
22
pour
- 0
contre
- 0 abstention
ADOPTE
NOUVELLE
ADHESION
AU
SIDEN-SIAN
COMITE
SYNDICAL
DU
21
SEPTEMBRE
2023
Le
Conseil
Municipal,
Vu
les
dispositions
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'arrêté préfectoral
en date
du 08
avril
1971
portant
création
du
Syndicat
Intercommunal
d'Assainissement
du
Nord
(SIAN),
Vu
les
arrêtés
successifs
portant
extension
ou
réduction
du
périmètre,
modification
des
statuts
du
SIAN
et
notamment
du 21
novembre
2008
dotant
le SIAN
d'une
compétence à
la carte
supplémentaire
"Eau
Potable
et
Industrielle"
et
d'un
changement
de
dénomination,
à savoir
le
SIDEN-SIAN,
Vu
l'arrêté
interdépartemental
en
date
du
31
décembre
2008
portant
adhésion
du
SIDENFrance
au
SIDEN-
SIAN
avec
transfert
de
la
compétence
"Eau
Potable",
entraînant
de
fait
sa
dissolution,
les
membres
du
SIDENFrance
devenant
de
plein
droit
membres
du
SIDEN-SIAN
pour
cette
compétence,
Vu
les
arrêtés
interdépartementaux
successifs
portant
extension
du
périmètre
du
SIDEN-SIAN,
Vu
les
arrêtés
interdépartementaux
successifs
portant
modifications
statutaires
du
SIDEN-SIAN
et notamment
ceux
en
dates
des
27
avril
2018
et 28 janvier
2019,
Vu
la délibération
n°
15/85
adoptée
par
le Comité
du
SIDEN-SIAN
lors
de
sa réunion
du 21
septembre
2023
par
laquelle
le
Syndicat
propose
l'adhésion
au
SIDEN-STAN
de
la
commune
de
THIVENCELLES
avec
transfert
de
la compétence
« Défense
Extérieure
Contre
l’Incendie
»,
Considérant
que
le
Conseil
Municipal
estime
qu'il
est de
l'intérêt
de
la commune
d'approuver
ces
nouvelles
adhésions
au
SIDEN-SIAN,
le
CONSEIL
MUNICIPAL
DECIDE
:
ARTICLE
1
D'accepter
l'adhésion
au
SIDEN-SIAN
:
o
de
la
commune
de
THIVENCELLES
(Nord)
avec
transfert
de
la
compétence
Défense
Extérieure
Contre
l’Incendie.
Le
Conseil
Municipal
souhaite
que
les modalités
de cette nouvelle
adhésion
au
SIDEN-STAN
soient telles que
prévues
dans
la délibération
n°
15/85
adoptée
par le Comité
Syndical
du
SIDEN-SIAN
du 21
septembre
2023. ARTICLE
2
Monsieur
le Maire
est chargé
d'exécuter
la présente
délibération
en
tant
que
de
besoin.
La présente
délibération
sera notifiée
au représentant
de l'Etat,
chargé
du
contrôle
de légalité
et à Monsieur
le
Président
du
SIDEN-SIAN,
La présente
délibération,
qui
sera transmise
au
représentant
de
l'Etat, peut
faire l'objet
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa notification
d'un recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif de
Lille
ou d'un
recours
gracieux
auprès
de la Commune,
étant précisé
que
celle-ci
dispose
alors
d'un délai
de
deux
mois
pour
répondre.
,
Un
silence
de
deux
mois
vaut
alors
décision
implicite
de rejet. La
décision
ainsi prise,
qu'elle
soit expresse
ou
implicite,
pourra
elle-même
être
déférée
au
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois.
VEUILLEZ
MESDAMES,
MESSIEURS,
VOUS
PRONONCER
:
(20
présents
+ 2 procurations
soit
un
nombre
de
votants
: 22)
22
pour
- 0 contre
- 0 abstention
ADOPTE
INFORMATIONS
DIVERSES
>
La
Sous-préfecture
de
Cambrai
a octroyé
une
subvention
DETR
de
14
223.83
€ pour
la pose
d’une
pompe
à chaleur
dans
le local
associatif Danièle
Casanova.
>
Monsieur
le Maire
informe
que
le prochain
voyage
pédagogique
à Guernesey,
au printemps
2024,
se
prépare.
Les
échanges
sont
réguliers
entre
la municipalité,
les
scolaires
et les
représentants
locaux.
>
Les
travaux
de
pose
de
caméras
de
vidéoprotection
sont
terminés
et ont
déjà
fait leurs
preuves.
>
Le
bulletin
municipal
est chez
l’imprimeur
depuis
quelques
jours
pour
finition
de
la mise
en
page.
>
Discussion
sur
les premières
semaines
d’utilisation
du
city-stade
: aménagements
extérieurs
prévus.
>
Bilan
des
différentes
manifestations
sur
la commune
:
e
La
soirée
Beaujolais
a eu
un
gros
succès
auprès
des
Masnièrois.
e
Le
Téléthon
a été
marqué
par
une
grande
mobilisation
des
Masnièrois.
4 498.50
€
ont
été
récoltés
pour
la bonne
cause.
>
Réflexion
globale
sur
le verdissement
de
la rue
de
Marcoing.
>
Les
rapports
d’activités
du
SIDEN-STAN
et du
Syndicat
Mixte
du PETR
du Pays
du
Cambrésis
sont
à
la disposition
des
conseillers
municipaux
au
secrétariat
général
de
la mairie.
>
Extrait
de
l’agenda
du
Maire
depuis
le 20/09/2023 :
—
21/09/2023
- Réunion
bureau
Communauté
Agglomération
de
Cambrai
(CAC)
—
22/09/2023
- Réunion
chantier
vidéo
protection
—
26/09/2023
- Réunion
chantier
city
stade
- Commission
des
Finances
CAC
—
28/09/2023
- Réunion
Sous-Préfecture
—
03/10/2023
- Réunion
chantier
city-stade
—
05/10/2023
- Réunion
Conseil
Communautaire
CAC
—
13/10/2023
- Réunion
développement
économique
CAC
- Commission
budget
CAC
- Réunion
Préfet
de
Région
—
16/10/2023
- Conseil
d'administration
centre
de
gestion
fonction
publique
territoriale
Lille —
19/10/2023
- Réunion
travaux
CAC
- Réunion
sous-préfecture
sur
les
mouvements
de
terrain
—
23/10/2023
- Rencontre
Direction
Graphic-Packaging
—
25/10/2023
- Réunion
en
visio
avec
Guernesey
- Réunion
réception
chantier
city stade
—
08/11/2023
- Réunion
Noréade
- Rencontre
avec
direction
Ouvéo
—
10/11/2023
- Rencontre
avec
l'Observateur
du
Cambrésis
—
11/11/2023
- Cérémonie
commémorative
—
13/11/2023
- Réunion
conseil
syndical
SIVOM
de
la Vacquerie
—
16/11/2023
- Rencontre
avec
l'Inspecteur
de
l'Education
Nationale
- Bureau
Communauté
d’Agglomération
de
Cambrai
—
15/09/2023
- Assemblée
Générale
de
l’ Amicale
laïque
—
17/11/2023
- Visio
centre
de
gestion
FPT
—
21/11/2023
- Bureau
municipal
—
22/11/2023
- Salon
des
Maires
à Paris
—
28/11/2023
- Commission
des
finances
CAC
—
01/12/2023
- Rencontre
TAB
lotisseur
—
04/12/2023
- Conseil
d'administration
CDG
du
Nord
—
05/12/2023
- Réunion
Noréade
à Beauvois
—
07/12/2023
- Conseil
d'administration
collège
Jacques
Prévert
—
13/12/2023
- Réunion
conseil
Sivom
de
la Vacquerie
—14/12/2023
- Réunion
Exécutif
CAC
Le
présent
procès-verbal
sera
affiché
à la porte
de
la mairie
et consigné
dans
le registre
des
délibérations
du
conseil
municipal.
Fait
à Masnières,
le 20 décembre
2023.
Le
Secrétaire
de
séance
Pascal
GUITTON LISTE
DES
DELIBERATIONS
EXAMINEES
EN
SEANCE
DE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
14
DECEMBRE
2023
Ordonnance
n°2021-1310
du
07
octobre
2021
/ Décret
n°
2021-1311
du
07
octobre
2021
ORDRE
DU
JOUR
N°
Objet
Approuvé/Refusé
39/2023 |
Actualisation
du
régime
indemnitaire
de
la Police
Municipale
Approuvé
40/2023 |
Recensement
2024
: rémunération
des
agents
recenseurs
Approuvé
41/2023 |
Recrutement
d’un
contrat
parcours
emploi
compétence
P.E.C.
(droit
Approuvé
privé)
42/2023 |
Classe
de
neige
2023/2024
: projet
de
convention
et rémunération
des
Approuvé
accompagnants
43/2023 |
Nouvel
Adhésion
au
Siden-Sian
APProuvÉ
Comité
syndical
du
21/09/23