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Document publié le Lundi 18 novembre 2019 par la commune de Vezin-le-Coquet.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 2019.11.18)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Eau et assainissement,
COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU LUNDI 18 NOVEMBRE 2019
NOMBRE
de Conseillers en exercice : 27
de Conseillers présents : 20
de votants : 24
L'an deux mil dix-neuf, le dix-huit novembre à dix-neuf, heures, Le Conseil Municipal de la Ville de Vezin-le-Coquet convoqué le 12 novembre, conformément à l'article L 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales, s'est réuni à la Mairie, salle du conseil municipat sous La présidence de Monsieur Jean ROUDAUT, Maire.
Étaient présents : Mme BARBIER Isabelle - M. BAUDET Thierry - M. BECAM
Dominique - M. BOYER Thibault (départ à la délibération
n°19-11) - Mme BUHAN Martine - Mme CANNEVA Odile -
Mme DAGUIN Marie-Claude - Mme EL HASNAOUI Bouchra -
Mme GALLAIS Marie-Noëlle - Mme GATTET Nadine
M. GUERARD Alain - M. HOUSSIN René-François - Mme SAVIN
Régine - Mme LECROSNIER Madeleine - M MALINGRE -
M. MANACH Jacques - M. MOR Armel - M. ROUDAUT Jean -
Mme SELLIN Catherine - Mme VILBOUX Marie-Laure
Étaient absents excusés : Mme CROCQ Virginie - Mme GENETAY Anne -
M. LEFEUVRE Daniel - M. MOULLEC Alain
Étaient absents : M. GUILLEMIN Matthieu
M. LE MEUT Paul - M. MAMBOU KIBINDA Parfait-Landry
Pouvoir de vote : Mme CROCQ Virginie à M. ROUDAUT Jean
Mme GENETAY Anne à Mme SELLIN Catherine
M. LEFEUVRE Daniel à Mme LECROSNIER Madeleine
M. MOULLEC Alain à Mme BARBIER Isabelle
Secrétaire : M MANAC'H Jacques
Monsieur le Maire présente au vote Le procès verbal du Conseil Municipal
du lundi 30 septembre 2019 qui est adopté à l'unanimité. Le Conseil municipal décide à l’unanimité :
19-01
19-02
19-03
19-04
19-05
19-06
19-07
19-08
19-09
19-10
de maintenir, pour l’année 2020, l'indemnité annuelle pour le gardiennage
de l'église à 479,86 €.
d'accepter les admissions en non-valeur pour un montant global de 426,28 €.
de valider la mise en œuvre du télétravail au sein de la collectivité, à compter
du 01/01/2020 et d'autoriser M. le Maire à signer tout document relatif à la
gestion du télétravail.
d'adopter, pour l'exercice 2019, les modifications budgétaires du Budget principal 2019 - Décision modificative n°1.
d'autoriser M. le Maire à mandater le Centre de Gestion 35 pour procéder à la
mise en concurrence des entreprises d'assurances.
de prendre acte de la décision de la commission de surendettement des
particuliers pour un montant total de 3 996,00 €.
d'autoriser M. Le Maire à verser des subventions aux associations ACHVB danse :
960 euros - ACHVB danse : 1 095 euros et ASV section Basket : 800 euros.
d'autoriser M. le Maire à verser des subventions aux associations Rêves de
Clown : 150 € et ADRM TUBA : 150 €.
d’approuver les termes de La convention à intervenir avec Rennes Métropole à la
mise en réserve de la propriété Pénard sise au 6, rue du Muguet et d'autoriser
M. le Maire, ou toute autre personne dûment habilitée à cette fin en - application
des articles L. 5211.9 ou L. 2122.17 du Code Général des Collectivités
Territoriales, à signer la convention précitée et tout document se rapportant
à cette acquisition.
d'ouvrir une enquête publique, préalable au déclassement, en vue de l'aliénation de la place Fontaine Saint-Méen parcelle AD 510 et 195 et d'autoriser M. Le Maire
à signer toutes les pièces relatives à ce dossier.
Le Conseil municipal prend acte :
19-11
19-12
du rapport annuel 2018 sur Le prix et la qualité du service public de prévention et
de gestion des déchets de Rennes Métropole.
du rapport sur Le prix et La qualité du service eau potable 2018.
in le-Coquet, Le 20 novernbre 2019
Les Extraits des délibérations sont consultables à l’accueil de la mairie