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Document publié le Lundi 25 mars 2019 par la commune de Vezin-le-Coquet.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 2019.03.25)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Institutions publiques,
+ VILLE D
EZI
le-Coauet COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU LUNDI 25 MARS 2019
NOMBRE
de Conseillers en exercice : 27
de Conseillers présents :147
de votants : 24
L'an deux mil dix-neuf, Le vingt-cinq mars à dix-neuf, heures, Le Conseil Municipal de la Commune de Vezin-le-Coquet convoqué le 19 mars, conformément à l'article L 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales, s'est réuni à la Mairie, salle du conseil municipal sous la présidence de Monsieur Jean ROUDAUT, Maire.
Étaient présents : Mme BARBIER Isabelle - M. BAUDET Thierry - M. BECAM Dominique - Mme BUHAN Martine - Mme CANNEVA Odile - Mme DAGUIN Marie- Claude - Mme EL HASNAOUI Bouchra - Mme GALLAIS Marie-Noëlie - Mme GENETAY Anne - M. HOUSSIN René-François - Mme LECROSNIER Madeleine - Mme LÉOST Élisabeth - M. MALINGRE Alain - M. MANAC'H Jacques - M. MOULLEC Allain - M. ROUDAUT Jean - Mme SELLIN Catherine
Étaient absents excusés : M. BOYER Thibault - Mme CROCQ Virginie - Mme GATTET Nadine - M. GUILLEMIN Matthieu - M. LE MEUT Paul - Mme LE QUEMENER Régine - M. LEFEUVRE Daniel - M. MAMBOU KIBINDA Parfait-Landry - M. MOR Armei - Mme ViILBOUX Marie-Laure
Pouvoir de vote : M. BOYER Thibault à M. HOUSSIN René-François Mme CROCQ Virginie à M. BECAM Dominique
Mme GATTET Nadine à M. MANACH Jacques
M. GUILLEMIN Matthieu à Mme SELLIN Catherine
Mme LE QUEMENER Régine à Mme GALLAIS Marie-Noëlle
M. LEFEUVRE Daniel à Mme LECROSNIER Madeleine
M. MOR Armel à Mme CANNEVA Odile
Secrétaire : M MANAC'H Jacques
Monsieur Le Maire présente au vote le procès-verbal du Conseil Municipal du lundi 25 février 2019 qui est adopté à l'unanimité.
Le Conseil municipal décide à l'unanimité :
49-01 d'adopter le Compte Administratif 2018 du budget Principal de la Commune.
19-02 d'affecter une partie du résultat de la section de fonctionnement à la section d'investissement, soît la somme de 558 580,42 €, de reprendre le reliquat à la section de fonctionnement du budget 2019, soit 989 112,88 €.
19-03 d'adopter les comptes de gestion du Receveur Municipal pour l'exercice 2018.
19-04 de maintenir Les taux d'imposition votés en 2018 à savoir : Taxe d'Habitation (TH) 18.18 %, Taxe Foncière sur les propriétés bâties (FB) 18.14 % et Taxe Foncière sur les propriétés non bâties (FNB) 44.08 %. 19-06
19-07
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de renoncer à l’étalement de la charge constituée par le contrat passé avec Rennes Métropole Télécom, de supporter la totalité de cette charge sur l'exercice 2019.
d'autoriser M. Le Maire à transformer des postes, suite à avancement de grade.
de créer un poste de rédacteur territorial à temps complet à compter du 1er mai 2019, de supprimer un poste d’adjoint administratif à temps complet à compter du 1er mai 2019.
de supprimer un poste d'agent de maîtrise principal à temps complet, à compter du 01/05/2019, de créer un poste d’adjoint technique principal 1#® classe à temps complet, à compter du 15/04/2019, de créer un poste d’adjoint technique à temps
complet, à compter du 01/04/2019.
d'approuver l'enveloppe financière des travaux de réaménagement du lotissement des Fleurs initiée par la Commune relevant de sa compétence, estimée à 139 000 € HT valeur janvier 2019 et d'autoriser Monsieur Le Maire, ou toute autre personne dument habilitée à signer l’avenant à la convention.
de valider Les crédits du Groupe Scolaire Eric Tabarly.
d'autoriser M. Le Maire à verser des subventions aux établissements extérieurs : Centre de Formation d’Apprentis de La Chambre des Métiers et de l’Artisanat des Côtes d’Armor pour un jeune Vezinois : 100 euros, à la Maison Familiale Rurale de Goven pour deux jeunes Vezinois : 100 euros, à l’École Diwan Bro Roazhon pour deux jeunes Vezinois : 400 euros et au Bâtiment CFA pour un jeune Vezinois : 70 euros.
d'autoriser M. Le Maire à verser des subventions aux associations suivantes: Goûts et Saveurs Vezinois : 100 euros - ASV section Basket-ball: 637 euros - Goûts et Saveurs Vezinois : 1500 euros (participation aux frais des 10 ans du «Salon des Gourmets Vezinois >).
Le Conseil municipal décide à la majorité :
de voter le Budget Principal 2019 :
Dépenses de fonctionnement :
# Vote à la majorité (17 voix favorables, 7 contre: (Mme Canneva engageant
le pouvoir de M. Mor, Mme Lecrosnier engageant le pouvoir de M. Lefeuvre, Mme Sellin engageant Le pouvoir de M. Guillemin, Mme Genetay) pour les chapitres 11 {charges à caractère générat) et 12 (charges de personnel et frais assimilés).
"Vote à l’unanimité Les chapitres 22 (dépenses imprévues), 042 (opération d’ordre et transfert entre sections}, 65548 {autres contributions), 65 (autres charges de gestion courante}, 66 {charges financières), 67 (charges exceptionnelles), 68 (Dotation aux amortissements
Recettes de fonctionnement : vote à l'unanimité Les chapitres 002, 013, 042, 70, 73, 74, 75, 77.
Dépenses d'investissement : vote à l’unanimité Les chapitres 020, 40, 41, 16, 204, 26, les
opérations : 124, 134,140, 142, 146, 178, 184, 185, 192, 194,195, 47.
Recettes d'investissement : vote à l’unanimité les chapitres 001, 024, 040, 041, 10, 13.
e. Vezin-le-Coquet, Le 28 mars 2019
our Le Maire,
# Adjoint au Maire SA
Allain Moullec \ MS sk
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Les Extraits des délibérations sont consultables à l'accueil de la mairie |