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Déliberation - DB 2023 78 Demande de Subvention Acquisition Panneau Affichage Pour la Commune
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lévignac.
Lien du pdf (Déliberation - DB 2023 78 Demande de Subvention Acquisition Panneau Affichage Pour la Commune)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
|
EVIGNAC
GR
us
SUT
SAVE
DELIBERATION
N°
2023/78
DEPARTEMENT
DE
LA
HAUTE-GARONNE
Arrondissement
de
TOULOUSE
Commune
de
LEVIGNAC
Objet
: Demande
de
subvention
pour
l’acquisition
d’un
panneau
d’affichage
pour
la commune
Ovyjet
P
P
Convocation
du
: 4 août
2023
Rapporteur
: Monsieur
Stéphane
CHARPENTIER
Nombre
de
Membres
en
exercice
: 19
Le
9 août
2023
à 20h00,
le Conseil
Municipal
régulièrement
convoqué
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi
à la
salle
du
Conseil
Municipal
sous
la Présidence
de
Monsieur
Stéphane
CHARPENTIER,
Maire.
Un
extrait
de
la présente
délibération
est
publié
en
ligne
sur
le site
internet
municipal
et affiché
en
Mairie
le
17
août
2023.
Membres
présents
(11)
: CHARPENTIER
Stéphane,
DE
MACEDO
Karine,
COTTIN
Antoine,
HAAS
Nicole,
SCHULTZ
Isabelle,
LECLERC
Hervé,
DUMAS
Mélissa,
BILBAUT
Mathilde,
GUERIN
Sébastien,
FLAIG
Béatrice,
TEK
Delphine
Etaient
absents
excusés
représentés
(6)
: GAILLARD
David
donne
pouvoir
à CHARPENTIER
Stéphane,
SFORZI
Olivier
donne
pouvoir
à SCHULTZ
Isabelle,
MENQUET
Céline
donne
pouvoir
BILBAUT
Mathilde,
GENSSLER
Bernard,
donne
pouvoir
à DE
MACEDO
Karine,
SENNEGON
Stéphane
donne
pouvoir
à DUMAS
Mélissa,
BEAUX
BRIFFA
Karine
donne
pouvoir
à TEK
Delphine
Membres
absents
non
représentés
(2)
: DARME
Jean-Luc,
GERVOT
Christian
Nombre
de
votants
: (17)
Secrétaire
de
séance
: HAAS
Nicole Monsieur
Le
Maire
présente
au
conseil
municipal
le projet
d’acquisition
d’un
panneau
d’affichage
numérique.
Ce
projet
s’inscrit
dans
une
démarche
de
communication
soutenue
auprès
des
habitants,
mais
également
au
profit
des
autres
habitants,
de
la
vallée
de
la
Save
notamment.
Pour
le montage
financier
de
ces
travaux,
Monsieur
le Maire
sollicite
une
subvention
auprès
du
Conseil
Départemental.
Il
précise
également
ne
pas
solliciter
une
autre
collectivité
ou
organisme
divers
que
ces
dernières. Monsieur
le Maire
s’engage
à informer
le Conseil
Départemental
de
toute
aide
obtenue
et leurs
adresser
les
arrêtés
attributifs
correspondants.
Le
Conseil
Municipal
est
informé
que
:
a) Le
taux
de
l’aide
accordée
par
le Conseil
Départemental
s’applique
en
règle
générale
au
montant
des
prestations
restant
à la
charge
du
demandeur
déduction
faite
de
toutes
autres
aides
de
quelque
nature
qu’elles
soient.
b)
Ce
taux
sera
plafonné
de
telle
sorte
que
le
montant
de
la
dépense
restant
à la
charge
du
demandeur
ne
soit
pas
inférieur
à 20%
Le
montant
prévisionnel
de
l’acquisition
HT
est
de
.............
. 15.000
€ HT
Le
montant
prévisionnel
de
l'acquisition
TTC
est
de
.............18.000
€
TTC
Le
plan
de
financement
prévisionnel
est
le suivant
:
- Subvention
Département
(40%
maximum
de
15.000
€ HT)
----...
6.000€
HT
-_ Autofinancement
(A
charge
de
la commune
reliquat
HT)
--------
9.000
€ HT
TOTAL
TTC
18.000
€
Cet
exposé
entendu
et
après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
décide
à l’unanimité
:
-__ D’approuver
l'acquisition
d’un
panneau
d’affichage
lumineux
numérique,
-_ D’approuver
le Plan
de
Financement
présenté
ci-dessus,
-_
D’autoriser
Monsieur
le
Maire
à solliciter
une
subvention
auprès
du
Conseil
Départemental
31,
- _
D’autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
tous
documents
se
rapportant
au
bon
déroulement
de
cette
demande
de
subvention.
Pour
: 17
Contre
: 0
Abstention
: 0 Le
Maire
est
chargé
de
l’exécution
de
la présente
décision.
Ainsi
fait
et délibéré
le 9
août
2023
Au
registre
sont
les
signatures
Pour
copie
conforme
Le
secrétaire
Le
Maire
Stéphane
CHARPENTIER
Le
Maire
informe
que
la présente
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
Toulouse
dans
un
délai
de
2 mois,
à compter
de
la
présente
publication
par
courrier
postal
(68
rue
Raymond
IV,
BP
7007,
31068
Toulouse
Cedex
7
; Téléphone
: 05
62
73
57
57
;
Fax
: 05
62
73
57
40)
ou
par
le
biais
de
l'application
informatique
Télérecours,
accessible
par
le
lien
suivant
: http://www.telerecours.fr