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Déliberation - DB 2023 24 Demande de subvention pour sécuristation avenue de Bouconne
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lévignac.
Lien du pdf (Déliberation - DB 2023 24 Demande de subvention pour sécuristation avenue de Bouconne)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Justice et droit,
@ Te X Fe SW
SAVE
DELIBERATION
N°
2023/24
DEPARTEMENT
DE
LA
HAUTE-GARONNE
Arrondissement
de
TOULOUSE
Commune
de
LEVIGNAC
SUR
SAVE
Objet
: Demande
de
subvention
pour
la sécurisation
de
l’Avenue
de
Bouconne
Convocation
du
: 10
février
2023
Rapporteur
: Monsieur
Bernard
GENSSLER
Nombre
de
Membres
en
exercice
: 19
Le
15
février
2023
à 20h00,
le Conseil
Municipal
régulièrement
convoqué
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi
à la
salle
du
Conseil
Municipal
sous
la Présidence
de
Monsieur
Stéphane
CHARPENTIER,
Maire. Un
extrait
de
la présente
délibération
a été
publié
en
ligne
sur
le site
internet
municipal
et affiché
en
Mairie
le 16
février
2023.
Délibération
rendue
exécutoire
de
plein
droit
le 16
février
2023
en
application
des
dispositions
de
l’article
L2131-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Membres
présents
() : 16
Etaient
absents
excusés
représentés
() : 3
Etaient
absents
excusés
non
représentés
() :0
Nombre
de
votants
: 19
Secrétaire
de
séance
: Mme
Céline
MENQUET EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DE
LA
COMMUNE
DE
LEVIGNAC
SUR
SAVE
SEANCE
PUBLIQUE
DU
15
février
2023
La
municipalité
souhaite
sécuriser
les
déplacements
piétons
et réduire
la vitesse
le long
de
l’Avenue
de
Bouconne
(RD24). Afin
de
faire
un
choix
avisé,
la municipalité
sollicite
l’avis
d’un
bureau
d’étude
pour
:
- le
diagnostic
du
site,
- l’étude
comparative
du
positionnement
du
piétonnier
entre
le lotissement
Mariette
et le
chemin
de
Borde
Blanche - Pétude
des
éléments
sécuritaires
en
vue
de
la réduction
de
vitesse
sur
cet
axe.
Monsieur
Le
Maire
propose
au
Conseil
de
lancer
l’étude
de
faisabilité
pour
la sécurisation
de
l’ Avenue
de
Bouconne
et de
solliciter
une
subvention
auprès
du
Conseil
Départemental.
Le
montant
prévisionnel
des
travaux
HT
est
de
...............
4 000
EHT
Le
montant
prévisionnel
des
travaux
TTC
est
de
...........
4 800
€ TTC
Le
plan
de
financement
prévisionnel
est
le suivant
:
- Subvention
département
--------
1600€
HT
- _
Autofinancement
---—--""
2 400
€ HT
+ 800
€ Taxes
= 3200€
TTC
TOTALHT
4000€
TOTAL
TTC
4800
€
Cet
exposé
entendu
et après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
:
DECIDE
- _
D’approuver
le lancement
de
l’étude
de
faisabilité
pour
la sécurisation
de
l’ Avenue
de
Bouconne
;
-__ D’approuver
le Plan
de
Financement
présenté
ci-dessus,
-__ D’autoriser
Monsieur
le Maire
à solliciter
une
subvention
auprès
du
Conseil
départemental
et des
autres
financeurs
au
taux
le plus
élevé
possible
;
-__ D’autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
tous
documents
se
rapportant
au
bon
déroulement
de
cette
opération.
Pour
: 19
Contre
: 0
Abstention
: 0
Le
Maire
est
chargé
de
l’exécution
de
la présente
décision.
Ainsi
fait
et délibéré
le 15
février
2023
Au
registre
sont
les
signatures.
Pour
copie
conforme.
Le
secrétaire
Le
Maire
ek
Stéphane
CHARPENTIER din,
VE
se