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unknown - Communauté d'agglomération - Golfe du Morbihan Vannes agglomération - 260505 Delegation fonctions GUERNEVE Michel CD
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Golfe du Morbihan Vannes agglomération - 260505 Delegation fonctions GUERNEVE Michel CD)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Budget,
GOLFE ou Es VS
MORBIHAN'® VANNES AGGLOMÉRATION, >
Le Président de Golfe du Morbihan - Vannes agglomération,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.5211-9 et L5211-10, Vu la délibération n°1 du 16 avril 2026 portant élection de Monsieur David ROBO Président de Golfe du Morbihan - Vannes agglomération,
Vu la délibération n°2 du 16 avril 2026 fixant à 15 le nombre de Vice-Président pour Golfe du Morbihan - Vannes agglomération,
Vu la délibération n°3 du 16 avril 2026 portant élection de Monsieur Thierry EVENO au poste de Vice-Président de Golfe du Morbihan - Vannes agglomération,
Vu la détibération n°4 du 16 avril 2026 portant élection de Monsieur Michel GUERNEVE en qualité de membre du Bureau de Golfe du Morbihan - Vannes agglomération,
Vu Les statuts de Golfe du Morbihan - Vannes agglomération adoptés par arrêté préfectoral du 22 avril 2021, Vu l'arrêté en date du 05/05/2026 portant délégation de fonction à Monsieur Thierry EVENO, Vice-Président,
VANNES
05/05/2026
OBJET: Délégation de fonctions - Monsieur Michel GUERNEVE, Conseiller délégué
Article 1 : Délégation de fonctions est donnée à Monsieur Michel GUERNEVE, Conseiller délégué, pour assurer, sous l'autorité du Président et en coordination avec Monsieur Thierry EVENO, Vice- président en charge de climat, biodiversité, eau et assainissement, le suivi, la préparation, l'instruction et la gestion des affaires relevant des compétences suivantes :
"Grand cycle de l’eau et agriculture ;
Dans ce cadre, Monsieur Michel GUERNEVE, Conseiller délégué, est chargé de participer, au nom de Golfe du Morbihan - Vannes agglomération, aux réunions et groupes de travail en lien avec ces thématiques, dans le cadre des orientations définies par Le Président, Le/la Vice-Président(e) et Le conseil communautaire.
Article 2 : La présente délégation n’emporte pas délégation de signature. Elle s'exerce sous La surveillance et La responsabilité du Président dans le respect des lois et règlements en vigueur, des statuts de l’agglomération et des délibérations du conseil communautaire.
Article 3 : Le Directeur Général des Services est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera notifié à l'intéressé et mis en ligne sur Le site internet de la Communauté d'agglomération. Une ampliation sera adressée à Monsieur Le Préfet du Département du Morbihan et au Responsable du Service de gestion comptable de Vannes, comptable assignataire.
Notifié le 11 ©S 1952,
Le Conseiller délégué,
Michel GUERNEVE TT
OX,
Le Président,
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif gracieux auprès de Monsieur le Président de Golfe du Morbihan - Vannes agglomération, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. L'absence de réponse à ce recours dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Rennes dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification, ou dans le délai de deux mois à partir de la réponse de l'administration (expresse ou implicite), si un recours administratif a été déposé au préalable.