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unknown - Communauté d'agglomération - Golfe du Morbihan Vannes agglomération - 260505 Delegation fonctions BEDARD Christophe CD
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Golfe du Morbihan Vannes agglomération - 260505 Delegation fonctions BEDARD Christophe CD)
Thèmes du document : Justice et droit, Budget, Institutions publiques,
GOLFE w 5%;#8 MORBIHAN * *
VANNES AGGLOMERAT *
Le Président de Golfe du Morbihan - Vannes agglomération,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.5211-9 et L5211-10, Vu la délibération n°1 du 16 avril 2026 portant élection de Monsieur David ROBO Président de Golfe du Morbihan - Vannes
agglomération,
Vu la délibération n°2 du 16 avril 2026 fixant à 15 le nombre de Vice-Président pour Golfe du Morbihan - Vannes
agglomération,
Vu la délibération n°3 du 16 avril 2026 portant élection de Madame Hortense DOUMIC-LE PAPE au poste de Vice- Président de Golfe du Morbihan - Vannes agglomération,
Vu la délibération n°4 du 16 avril 2026 portant élection de Monsieur Christophe BEDARD en qualité de membre du Bureau de Golfe du Morbihan - Vannes agglomération,
Vu les statuts de Golfe du Morbihan - Vannes agglomération adoptés par arrêté préfectoral du 22 avril 2021, Vu l’arrêté en date du 05/05/2026 portant délégation de fonction à Madame Hortense DOUMIC-LE PAPE, Vice-Présidente,
ARRETE
VANNES OBJET : Délégation de fonctions - Monsieur Christophe BEDARD,
05/05/2026 Conseiller délégué
Article 1: Délégation de fonctions est donnée à Monsieur Christophe BEDARD, Conseiller délégué, pour assurer, sous l’autorité du Président et en coordination avec Madame Hortense DOUMIC-LE PAPE, Vice-présidente en charge de l'Habitat et du Logement, Le suivi, la préparation, l'instruction et La gestion des affaires relevant des compétences suivantes :
"Habitat indigne et accueil des Gens du voyage ;
Dans ce cadre, Monsieur Christophe BEDARD, Conseiller délégué, est chargé de participer, au nom de Golfe du Morbihan - Vannes agglomération, aux réunions et groupes de travail en lien avec ces thématiques, dans le cadre des orientations définies par le Président, le/la Vice- Président({e) et Le conseil communautaire.
Article 2: La présente délégation n’emporte pas délégation de signature. Elle s’exerce sous la surveillance et la responsabilité du Président dans le respect des lois et règlements en vigueur, des statuts de l’agglomération et des délibérations du conseil communautaire.
Article 3: Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié à l'intéressé et mis en ligne sur Le site internet de la Communauté d’agglomération. Une ampliation sera adressée à Monsieur Le Préfet du Département du Morbihan et au Responsable du Service de gestion comptable de Vannes, comptable assignataire.
Notifié le 72 fa: 202
Le Conseiller délegue Le Président{
Christophe BEDARD
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif gracieux auprès We Monsieur le Président de Golfe du Morbihan - Vannes agglomération, dans un délai de deux moïs à compter de sa publication ou de sa notification. L'absence de réponse à ce recours dans un délai de deux moïs vaut décision implicite de rejet.
Il peut également faire l’objet d’un recours contentieux pour excès de pouvoir devant {e Tribunal Administratif de Rennes dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification, ou dans le délai de deux mois à partir de la réponse de l’administration (expresse ou implicite), si un recours administratif a été déposé au préalable.