Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - POL 62 2026 Travaux terrassement et raccordement e
Arrêté - POL 93 2023 Travaux de terrassement et raccordemen
Arrêté - POL 43 2026 Travaux terrassement et raccordement e
Arrêté - POL 29 2026 Travaux terrassement et raccordement e
Arrêté - POL 63 2026 Travaux terrassement et raccordement e
Arrêté - POL 259 2023 Travaux de terrassement et raccordeme
Arrêté - POL 78 2026 Travaux terrassement et raccordement e
Arrêté - POL 104 2026 Travaux terrassement et raccordement
Arrêté - POL 132 2024 Terrassement et raccordement ENEDIS p
Arrêté - POL 163 2024 Terrassement et raccordement ENEDIS E
Arrêté - POL 33 2026 Travaux terrassement et raccordement electrique pour client SCI Femaos ENT Ensio du 24 02 26 AU 06 03 26
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Vendargues.
Lien du pdf (Arrêté - POL 33 2026 Travaux terrassement et raccordement electrique pour client SCI Femaos ENT Ensio du 24 02 26 AU 06 03 26)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
4 Extrait du Registre des Arrêtés du Maire du 29 janvier 2026
VILLE DE
V=N DAR GU =S ARRETE N° POL -33/2026
VIVRE VRAI
Le Maire de la commune de Vendargues
VU la loi n° 82-813 du 2 Mars 1982, relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions
VU Particle L 2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales
VU le Code de la Route
VU Parrêté interministériel relatif à la signalisation routière
CONSIDÉRANT qu’il convient pour des raisons de sécurité, de réglementer la circulation et le stationnement sur la rue du
Salaison au niveau du n°14 afin de permettre la réalisation de travaux de voirie pour la SCI FEMAOS (Terrassement et
raccordement électrique) par l’Entreprise ENSIO, du 24 Février 2026 au 06 Mars 2026.
ARRETE
Article 1 Afin de permettre la réalisation de travaux de voirie (Terrassement et raccordement électrique pour la SCI
FEMAOS) par Entreprise ENSIO, du 24/02/2026 au 06/03/2026, la circulation sera règlementée au 14 rue du
Salaison de la manière suivante :
- Stationnement et circulation interdits sur l'emprise du Chantier
- Empiètement sur chaussée
- stationnement d’un camion et d’une nacelle
- La Signalisation, les panneaux réglementaires et les informations seront mis en place par
l'Entreprise
Article 2 L'entreprise sera chargée de mettre en place les panneaux de signalisation règlementaires, pour permettre
l‘application des présentes dispositions.
Article 3 Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois.
Article 4 Le Directeur Général des Services, La Police Municipale, le Commandant de la Gendarmerie de Castries, sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, dont une ampliation sera :
Transmise pour information à la Gendarmerie de Castries
Mise en ligne le (3/02/2026
Notifiée à l'intéressé
Hôtel de Ville — BP 58 — 34742 Vendargues Cedex 2 - Tél. 04 67 70 05 04
Courriel secretariat.vendargues@wanadoo.fr