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Arrêté - POL 93 2023 Travaux de terrassement et raccordement Enedis ENT Ensio Le
Document publié le Mardi 9 mai 2023 par la commune de Vendargues.
Lien du pdf (Arrêté - POL 93 2023 Travaux de terrassement et raccordement Enedis ENT Ensio Le)
Thèmes du document : Sécurité routière, Transports, Sécurité publique,
Extrait du Registre des Arrêtés du Maire du 9 mai 2023
Arrêté N° POL-93/2023
Le Maire de la commune de Vendargues
VU la loi n° 82-813 du 2 Mars 1982, relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions
VU l'article L 2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales
VU le Code de la Route
VU l'arrêté interministériel relatif à la signalisation routière
CONSIDÉRANT qu'il convient pour des raisons de sécurité, de réglementer la circulation et le stationnement sur« Les Portes
Domitiennes et I' Avenue de Montpellier» afin de permettre la réalisation de travaux de voirie {Terrassement et raccordement
ENEDIS) par )'Entreprise ENSIO, du 15/05/2023 au 15/06/2023.
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
ARRETE
Afin de permettre la réalisation de travaux de voirie (Terrassement et raccordement ENEDIS) par ('Entreprise ENSIO, du 15/05/2023 au 15/06/2023 inclus, la circulation sera règlementée sur « Les Portes Domitiennes et I'A venue de Montpellier» de la manière suivante:
- Stationnement et circulation Interdits sur l'emprise du chantier
- Circulation alternée par feux ou manuellement si nécessaire
- Travaux en demi-chaussée
- Vitesse limitée à 30 km/h
- La Signalisation sera mise en place par !'Entreprise
L'entreprise sera chargée de mettre en place les panneaux de signalisation règlementaires, pour permettre l'application des présentes dispositions.
Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois.
Le Directeur Général des Services, La Police Municipale, le Commandant de la Gendarmerie de Castries, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation sera:
Transmise pour Information à la Gendarmerie de
Castries Mise en ligne le 12/05/2023
Notifiée à l'intéressé
Hôtel de VIIIe- BP 58- 34742 Vendargues Cedex 2 - Tél. 04 67 70 OS 04
Courriel secretariat.vendargues@wanadoo.fr