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Document publié le Mercredi 3 avril 2024 par la commune de Paulhan.
Lien du pdf (Déliberation - 03 Vote du budget primitif 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Budget,
REPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT DU REGISTRE
DEPARTEMENT DES DELIBERATIONS
HERAULT DÜ CONSEIL MUNICIPAL
ARRONDISSEMENT
LODEVE
Séance du 03 Avril 2024
Commune de
PAULHAN N° 2024/04/03
Date de la convocation ES 27/03/2024
Exprimés : 22
Présents : 18 Pour : 20
Absents : 05 Contre : 02
Représentés : 04 Abstention : O0
L’an deux nulle vingt-quatre et le trois avril,
Le Conseil Municipal de la Commune de Paulhan s’est réuni dans le lieu
ordinaire de ses séances, à dix-huit heures trente sous la présidence de Claude VALERO, et après convocations régulièrement faites à domicile.
Etaient présents : MM. VALERO Claude, RICARD Christine, ROYON Sophie, ALEIX Bertrand, BONSIGNORI Vincent, GAVINET Isabelle, GUERIN Grégory,
BOUTSSON Mylène, JAURION Léon, LABORDA Véronique, GASC Georges,
LAMBERT Véronique, CAPELLE Laetitia, LAMBERT Marcel, RODES Magali,
DJUROVIC Aleksandra, HEREDIA Fabienne, NOUGOUM Mohamed.
Etaient Absents : MM. GASC Carine, BIROUSTE Pascal, ROIG José, GARIN-
MICHAUD Gérard, JAM Thierry.
Procurations : - Mme DA VIT Hélène à Mme RICARD Christine
- Mr GAUBERT Guy à Mr GUERIN Grégory
- Mme AMMARI Hanane à Mr BONSIGNORI Vincent
- Mr SEBASTIAN David à Mme LABORDA Véronique
Objet : Vote du budget primitif communal 2024
Monsieur le Maire présente les données financières du budget primitif 2024 de la commune aux membres de l’assemblée : | Accusé de réception en préfecture | 034-213401946-20240403-2024-04-03-DE Date de télétransmission : 08/04/2024 Date de réception préfecture : 08/04/2024
L_ Fonctionnement Dépenses 4365 190 €
Recettes 4 365 196 €
Investissement Dépenses 3 185 104€
Recettes 3 185 104 €
Il rappelle que le débat d’orientation budgétaire a été acté en séance du 5 Février 2024 et que la commission des Finances s’est réunie les 5 et 20 Mars 2024
Après avoir entendu l’exposé de son Président,
Le Conseil Municipal, par 20 voix Pour, 2 voix Contre,
- Adopte la section de fonctionnement du budget primitif 2024 de la commune, -__ Adopte la section d'investissement du budget primitif 2024 de la commune.
Fait et délibéré les jour, mois et an que susdits.
Le Maire
Claude VALERO
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acie et informe que le présent acte peut
Jaire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification. Le tribunal peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Accusé de réception en préfecture
034-213401946-20240403-2024-04-03-DE
| Date de télétransmission : 08/04/2024
Date de réception préfecture : 08/04/2024
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