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Déliberation - 2024 032 Vote du Budget Primitif Aire de Lavage 2024 tampon
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bassan.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 032 Vote du Budget Primitif Aire de Lavage 2024 tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Budget,
REPUBLIQUE FRANCAISE
COMMUNE DE BASSAN
N" 2024-032
Date convocation : 2610312024
Présents
Absents non excusés
Absents Excusés
Procurations
Elus en exercice
Présents :
Absents :
Procurations:
Votants :
[e Mâire :
- Certifie sous sâ responsabilité le caradère exécutoire de cet acte.
- lnforme qu'en vedu du décret N'83. 1025 du 29/11/83 concernant les relations entre
l'administration et les usagers (art 9) (J.O. du 03/12/1983) modifiant le Décret 55.25 du
11 janvier 1965 relatifaux délais de recours contentieux en matière administrative (Art
1-A16).
- Lâ présente délibération peut faire I'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant
le lribunal Administratif par le site lnternet w\uv/.telerecours.fr, dans un délâi de DEUX
MOIS à compter de la présente notification.
Transmis au représentant de I'Etat, le 7 décembre 2023.
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 15 AVRIL 2024
L'an deux mille vingt-quatre et le quinze avril à 18 h,
Le Conseil Municipal de la Commune s'est réuni au nombre prescrit par la
loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur
Alain BIO[A, Maire.
Mmes CATTIN, CERVERA, MARTIN, PUECH, RATIE, SCHERRER, VINDRINET
MM BIOLA, CANALS, CASSAN, SANCHEZ
MM CORON, ARGENTIERI/ Mme VERNIERES Adeline
Mme CAUSSIDERY / M. GOHIER
Objet : VOTE DU BUDGET PRIMITIF A|RE DE TAVAGE 2024 16 LL
3
2
13
Secrétaire de séance : Vincent CANALS
Monsieur Alain BIOLA Maire, rappelle que le Conseil Municipal a créé, par délibération du 13 septembre 2018, le
budget annexe < Aire de Lavage > dotée de l'autonomie financière administrée sous t'autorité du Maire et du
Conseil Municipal, et chargée de la gestion des activités de lAire de Lavage.
Monsieur le Maire rappelle que ce budget annexe est soumis de plein droit à la wA.
Monsieur le Maire énonce le budget annexe < Aire de Lavage >> 2024 en présentant les dépenses et recettes
prévisionnelles détaillées dans les documents comptables joints qui se résument par section comme suit :
Après en avoir délibéré le Conseil Municipal, par 13 voix
DE VOTER et APPROUVER le budget primitif Aire de Lavage 2024.
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an que dessus
Pour extrait conforme,
[e Maire, Le Secrétaire de séance,
.?
DEPENSES RECETTES
Section de fonctionnement 25929,66€ 25929,66€
Section d'investissement 77 34/.,50€ 77 34/,50€
Alain BIO