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unknown - Communauté de communes - Pays d'Huriel - 2011 11 28 Document publié le Lundi 28 novembre 2011 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays d'Huriel - 2011 11 28)Thèmes du document : Industrie, Investissement et développement économique, Banque, Assemblée Générale

de la Communauté de Communes

du Pays d'Huriel

lundi 28 novembre 2011

Délégués présents : Mesdames et Messieurs., MASSY J., MARTIN P., LEROUX F., BRAUD D., RONDIER D., BRODIN G., TABUTIN M., LECLERC C., JOULAUD C., FANTINET R., BOURICAT G., ABRANOWITCH S., BOURDUT C., PENAUD J.P., RENAUDET L., PORTIER P., LHOPITEAU A., MAUGENEST G., COFFIN D., DUMONTET B., DESAGES H., MERVAUX M.P., DUBREUIL J.C., AUBERGER M., PHILIPPON A., PIVARD E., MOREL M.T., BULCOURT C., PETIT E., MALLET B., DUMONTET J.M. Délégués excusés : Messieurs MARTIN G (pouvoir à Mr MASSY J), DUBREUIL A., COLIN T., PIGEON A., MILLOT G., BOUCHAUVEAU M.

L'ordre du jour sera le suivant :

Intervention de Mme HALTE, directrice du SICTOM, sur la taxe d'ordures ménagères Point sur les travaux du gîte de Mesples

Travaux sur la zone de Souvol : réflexions sur le prix de vente des terrains Point sur la ZDE

Modification du Contrat Enfance Jeunesse

Problème de l'entretien de la fosse septique de Saint Palais

Pl'Huriel : rédaction d'articles

Point sur le démarrage de l'antenne des Restos du Cœur

Projet d'atelier sur la commune de Saint Sauvier

Présentation projet site Internet

Création de régies de recettes : spectacle noël, calepins rando

Choix du prestataire pour le contrôle du tractopelle

Questions diverses

Intervention de Madame HALTE

Madame HALTE présente le mode de calcul de la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (voir compte rendu ci-joint). Elle précise que le SICTOM a répercuté une augmentation de 1,75 % en 2010 de ses coûts de fonctionnement.

Point sur les travaux du gîte de Mesples

Monsieur MASSY précise que la pose de la charpente a pris un mois de retard. On espère néanmoins que les travaux seront achevés au 1er mai 2012.

Travaux sur la zone de Souvol

Le président effectue un bilan financier de l’opération :

- Montant des travaux 2011 : 384 396,96 €

Travaux supplémentaires engagés récemment afin d’être en mesure de vendre des lots prêts à recevoir des constructions :

- Etude hydrogéotechnique : 1 170,89 €- Miro (accessibilité des réseaux) : 36 378,22 €

- Géomètre : 1 100,00 €

- Colas (contrôle, test) : 985,25 €

Total : 424 031,32 €

- Subvention 50 % : 212 015,66 €

- Autofinancement : 45 000,00 €

- Emprunt : 167 000,00 €

Il rappelle que le Conseil Communautaire avait voté un prix de terrain de 10 € le m². Aujourd’hui, ce prix parait prohibitif par rapport à des lots dont la surface est située entre 2 500 et 3 000 m². Il propose donc au Conseil Communautaire de revoir ce prix en tenant compte du calcul suivant : 167 000 € + 48 667 € (intérêts d’emprunt) + 45 000 € = 260 667 €.

Coût au m² avec les intérêts d’emprunt :

260 667 € / 29 000 m² : 8,98 €.

Le Conseil Communautaire après en avoir débattu décide de fixer le prix du terrain à 8 € le m².

Point sur la ZDE

Le Président indique qu’il a organisé un rendez vous avec Monsieur le Préfet auquel participaient Monsieur LHOPITEAU, Monsieur DUCOURTIOUX, Madame SIMONET pour évoquer l’état d’avancement du dossier de ZDE. Le Préfet a indiqué que le dossier devait être considéré comme complet dans les jours suivants. Il ne comprend cependant pas pourquoi l’instruction s’avère beaucoup plus longue que dans les départements voisins. Il va se renseigner auprès des services compétents et fixer un calendrier avec un passage en commission des sites.

Modification du Contrat Enfance Jeunesse

Il s’agit d’intégrer dans le Contrat Enfance Jeunesse de la Communauté de Commune qui prend effet du 1er janvier 2010 jusqu’au 31 décembre 2013 les actions financées par le RPI de Saint-Martinien qui elles se renouvellent au 1er janvier 2011. En effet, un territoire ne peut relever que d’un seul Contrat Enfance Jeunesse. Il s’agit d’un acte administratif qui n’a aucune incidence financière.

Le Conseil Communautaire valide cette intégration.

Problème de l’entretien de la fosse septique de Saint-Palais

La fosse septique située dans la cour du gîte de Saint Palais dessert à la fois le restaurant et le gite. Récemment des travaux ayant été nécessaires, la commune sollicite la Communauté de Communes afin que soit instauré un partage des frais d’entretien.

Le Conseil Communautaire accepte une participation financière à hauteur de 1/3 pour la Communauté de Communes du Pays d'Huriel et 2/3 pour la commune.

Pl’huriel

Le Conseil Communautaire désigne une nouvelle commission pour travailler sur les thèmes du journal et sur la rédaction des articles :- Dominique CHAILLOUX,

- Michel TABUTIN,

- Marie-Pascale MERVAUX,

- Jean-Pierre PENAUD

Point sur le démarrage de l’antenne des Restos du Cœur

Madame DESAGE, bénévole de l’association, explique qu’aujourd’hui 15 personnes sont inscrites à l’antenne d’Huriel et que les premières distributions ont commencé. Deux demi-journées de permanence ont été prévues le mardi et le vendredi matin. A l’avenir et suivant l’évolution de la demande, une seule permanence pourrait être maintenue le vendredi sachant que les livraisons ont lieu le mercredi.

Le Conseil Communautaire prend connaissance de la convention de mise à disposition des locaux du RSP qui concerne un bureau et la petite salle de réunion et autorise le président à la signer.

Projet d’atelier sur la commune de Saint Sauvier

La famille TRENCHANT s’est installée à Saint Sauvier pour créer un gîte d’enfant. Leur fils qui est ébéniste, restaurateur, sculpteur, ornemantiste, marqueteur souhaite s’installer et recherche un atelier. La Communauté de Commune, ayant la compétence en matière artisanale, a sollicité la commune pour savoir si elle disposait de locaux pouvant convenir à cette activité. Un atelier (ancien garage) jouxtant une petite maison à vendre dans le centre du bourg a été identifié. La Communauté de Communes a demandé à son architecte Monsieur SOLE d’évaluer le coût d’aménagement d’une telle opération. L’estimation suivante a été faite :

- Acquisition : 15 000 €

- Travaux : 52 488 €

- Honoraires : 6 500 €

- Divers (branchement) : 2 000 €

Total : 75 988 € (sans assainissement)

Un emprunt de 76 000 € à 5,20 % sur 15 ans conduirait à un loyer d’environ 608 €. Le coût semble trop élevé à l’ensemble des participants et l’assemblée décide de renoncer à ce projet tout en s’interrogeant sur la possibilité de reprendre la main sur l’atelier à Madame DECLEMY.

Présentation du nouveau site internet

Monsieur ABRANOWITCH fait la présentation du nouveau site de la Communauté de Communes. Des liens seront proposés avec les communes mais aussi les artisans et les hébergeurs.

Création de deux régies de recettes

Le Conseil Communautaire valide la mise en place de deux régies de recettes pour :

- organisation du spectacle de Noel par le RAM à Huriel : régisseur Céline BOYER - vente des calepins de randonnées : régisseur Véronique TISSIERChoix du prestataire pour le contrôle du tractopelle

La réglementation actuelle contraint la Communauté de Communes à faire réaliser une visite complète du tractopelle une fois par an et un contrôle du système de levage une fois tous les 6 mois. Les propositions de prix sont les suivantes :

- Véritas : 190,00 € HT/an

- Apave : 222,18 € HT/an

- Dekra : 180,00 € HT/an

Le Conseil Communautaire décide de retenir la proposition de l’entreprise Dekra.

Questions diverses

Boutique de gestion :

La Communauté de Communes du Pays d'Huriel a signé une convention comprenant 18 demi journées d’intervention de la Boutique de Gestion (jeudi après midi, tous les 15 jours). Le coût est de 2 475 € pour 45 heures. En 2011, 73 heures ont été en réalité consommées. La directrice de la Boutique de Gestion ne reviendra pas sur l’année 2011 mais demande à ce que la convention soit revue pour 2012.

Le Conseil Communautaire, après discussion, considère l’intérêt de cet accompagnement pour les nouveaux créateurs et décide de maintenir le dispositif. Il fixe néanmoins une limite de coût à ne pas dépasser de 3 600 € et demande donc aux intervenants d’opérer une sélection des dossiers suivis.

Dossier ROUGIER :

Monsieur ROUGIER, propriétaire du multiple rural de Chambérat, a annoncé qu’il fermerait l’établissement au 31 décembre 2011 pour cause de prise de retraite. Cette décision qui entraine l’arrêt de tournées à Viplaix, Saint Eloy, La Chapelaude, Archignat, Saint Sauvier, Treignat, Courçais impacte sérieusement un service à la population.

Le Président propose la tenue d’une réunion avec l’ensemble des maires et le GIE afin de voir s’il existe des solutions de reprises

Visite des ateliers des artisans d’art :

Le Président explique que les visites des ateliers ont démarré et qu’elles s’avèrent particulièrement intéressantes. Il suggère aux délégués communautaires de prendre du temps pour y assister.

Par ailleurs, le collectif d’artisans sollicite la Communauté de Communes et la Commune d’Huriel pour la prise en charge d’un espace au Salon des Métiers d’Art des 11 et 12 mars à Athanor. Le coût est de 400 €.

Le Conseil Communautaire accepte cette prise en charge à hauteur de 200 €. Le complément devrait être réglé par la commune d’Huriel.

Multi accueil d’Huriel et MAM de la Chapelaude :

Ces deux projets sont aujourd’hui bien avancés et la Communauté de Communes devra inscrire au budget 2012 les fonds de concours nécessaires.

Contrat Local d’Accompagnement à la Scolarité :

L’opération a débuté et une dizaine d’enfants sont inscrits. Assurance du Personnel :

Le contrat arrivant à échéance une nouvelle consultation été faite. Le Conseil Communautaire retient la proposition de GROUPAMA qui est la moins élevée.

Agriculture-sécheresse :

Le territoire s’avérant particulièrement touché par la sécheresse, des délibérations seront prises sollicitant une aide exceptionnelle. Elles seront adressées au Préfet, au Président du Conseil Régional et aux 4 conseillers régionaux du secteur, aux élus nationaux, au Conseil Général, etc….

Signalétique :

Différentes communes ayant fait connaître des besoins supplémentaires en matière de signalétique, un nouveau recensement sera entrepris.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée. La prochaine séance est fixée au mardi 10 janvier 2012 à 17 H 30 à Courçais.